De nombreux commentaires traitent de la question du cumul des mandats, une question très sensible qui, cependant, n'est pas toujours bien abordée du fait de l'amalgame, souvent involontaire, qui est fait entre mandat et profession. La rémunération des élus étant presque toujours sous-jacente, cette question nous amène inévitablement à celle du statut des élus.
A moins d'être parlementaire, il n'est guère possible , pour un élu local, départemental ou régional de vivre de sa seule indemnité à moins de cumuler deux mandats...et encore! De plus, quitter sa profession c'est prendre le risque de se retrouver sans emploi si les électeurs décident de vous remercier.
C'est pourquoi, il fût un temps où les notables ( vétérinaires, médecins, notaires, pharmaciens, dentistes,avocats...) étaient légion dans les assemblées. Les agriculteurs, également autonomes, étaient aussi très engagés mais leur métier a bien changé; il ne leur permet plus d'être aussi disponibles; comme pour les chefs d'entreprises ils doivent se consacrer totalement à leur exploitation.Puis vint l'ère des fonctionnaires (inspecteurs des finances, enseignants...) dont le statut et l'emploi du temps fût aménagé pour leur faciliter leur entrée dans la vie publique sous peine d'être obligés de se mettre à temps partiel pour accomplir leur mandat sérieusement ou de trouver des arrangements avec le ciel.
Ainsi le vide démocratique, lié à l'absence d'un statut d'élu satisfaisant,et l'allongement de la durée de vie ont ouvert la porte aux retraités dont le temps et l'expérience peuvent-être de sérieux atouts pour exercer convenablement un mandat électoral. Mais il faut reconnaître que l'absence d'ouverture vers le monde actif ne favorise pas la diversité et le dynamisme et ne prépare pas au renouvellement
La création du mandat de conseiller territorial pour remplacer ceux de conseiller général et conseiller régional n'arrangera pas la situation...Bénéficiera-t-il des indemnités de ces deux mandats? Théoriquement non si l' on s'en tient aux propos de Nicolas Sarkozy...son objectif affiché étant de réaliser des économies. Dans ce cas , un tel mandat qui exigera quasiment un temps complet serait indemnisé avec un lance pierres. Le recrutement deviendra difficile et la qualité pourra en prendre un coup à moins que ce conseiller territorial ne trouve un mandat local ou une présidence rémunérée qui lui permettrait de boucler ses fins de mois. Faute de statut on en revient encore au cumul des mandats et à une fausse professionalisation avec, en prime, l'insécurité et une retraite bidon.
Ne nous focalisons pas sur ce nouveau mandat dont le véritable objectif est politique...et acceptons le principe que, dans la situation actuelle, un élu local ou territorial a besoin d'exercer une activité professionnelle s'il n'a qu'un mandat et évitons de le culpabiliser.
En fait, le cumul concerne surtout les parlementaires, à la fois dans la durée, dans la quantité et la qualité des mandats. Si la question ne se pose plus alors en termes financiers seulement nous pouvons nous interroger sur le plan de l'efficacité et de la représentativité. De plus nous ne pouvons rester insensibles au fait que bien des débats nationaux de grand intérêt pour les français se déroulent devant des assemblées trés réduites.
Evidemment, l'absenteisme est compréhensible lorsque l'on tolère qu'un député ou sénateur soit maire ou président de collectivités locales ou territoriales d'autant que cela peut-être un atout pour leurs territoires.C'est néanmoins irrespectueux pour la Nation, à moins de considérer qu'ils ne font que de la figuration. Mieux vaut alors pour eux être dans leur mairie, assister aux inaugurations, à la Sainte Barbe ou au comice agricole que de faire tapisserie dans une assemblée d'autant que le citoyen est parfois contradictoire; il veut voir et toucher son élu;il pourrait même le sanctionner pour son absence sur le terrain.Ne vaut-il pas mieux alors payer une petite amende pour son absence que de prendre le risque de perdre son mandat?
Au delà de la simple ironie, je pense que le problème n'est pas si simple à résoudre. Le parti socialiste entend réglementer le nombre de mandats dans le temps et dans l'espace s'il prend les commandes en 2012. Dans la durée, il souhaite limiter à deux le nombre de mandats; les lois n'étant pas rétroactives , les éléphants du PS ne seront probablement plus concernés dans 10 ans. C'est ne pas faire confiance à la démocratie ni aux électeurs en ne leur laissant pas la possibilité de les évincer.
Sur le terrain, un parlementaire ne pourra plus détenir un mandat exécutif (maire ou président d'une collectivité territoriale). Il est fort probable qu'il en soit de même pour les élus locaux qui ne pourraient plus détenir deux exécutifs, maire et président de communauté de communes par exemple.Tout ceci n'est pas si simple. A force d'imposer des règles, la démocratie peut perdre de son pouvoir et de son efficacité. Nombre de situations sont différentes et méritent des solutions adaptées à leurs problématiques.
Mais il est vrai tout de même que nous connaissons des cumuls excessifs auxquels il faut remèdier. L'excès entrainant l'excès , ne nous laissons pas entrainer pour autant dans une radicalisation qui ferait perdre tout son sens à la démocratie.L'inexpérience des uns pourrait vite accentuer l'autocratie des autres ou, à l'inverse, l'anarchie.
Les excès, nous en connaissons tous. Jean François COPPE , député de Seine et Marne, maire de MEAUX, président de la communauté d'agglomération, mais aussi président de l'UMP et avocat d'affaires démontre une capacité d'action hors normes...
A gauche, Jean Marc Ayrault, député de Loire Attlantique, maire de Nantes, Président de la Communauté urbaine et président du groupe PS à l'assemblée est aussi dans les bons...il s'agit là des grands potentats; mais localement nous en avons aussi des petits , plus discrets mais qui savent profiter du système ; il arrive néanmoins qu'ils se fassent épingler par la presse. Jean BIZET a fait la une des médias sur ce sujet , étant sur la plus haute marche du podium. Gwénael HUET, n'arrive pas à sa cheville mais il est tout de même, maire d'Avranches, président de la communauté, vice président du pays de la Baie et ,bien entendu, député de la circonscription d'Avranches.Il vient de se faire épingler pour son absenteisme mais note dans la presse qu'il faut le sanctionner. Il est donc pardonne'.
Pour ma part, je ne m'engagerai pas sur une critique du cumul financier et me limiterai à dire qu'il n'est pas sérieux de permettre de redistribuer à sa guise, à ses amis par exemple, les sommes supérieures à 8300 euros. C'est l'argent du contribuable; il doit revenir aux collectivités que dirige l'élu concerné par ce cumul financier. Je sais que la critique du citoyen porte souvent sur le montant des rémunérations des parlementaires mais qui veut la qualité doit donner les moyens; ils ne sont pas comparables avec certains salaires du privé ni même avec celui de petits footballeurs de 2ème division.
En revanche nous pourrions nous pencher sur le fonctionnement démocratique de ces collectivités gérées par ces parlementaires dont le don d'ubiquité a ses limites. Les administrations et les cabinets politiques doivent évidemment compenser l'absenteisme. Il arrive alors ce qui doit arriver lorsqu'un directeur général avide de pouvoir et d'autorité prend les rênes...la démocratie s'efface devant le pouvoir admistratif. CQFD! Il n'en reste pas moins qu'un parlementaire doit rester attaché à son territoire pour être en mesure de le comprendre et de le défendre. La limitation à deux mandats est probablement une sage solution.
La création du mandat de conseiller territorial pour remplacer ceux de conseiller général et conseiller régional n'arrangera pas la situation...Bénéficiera-t-il des indemnités de ces deux mandats? Théoriquement non si l' on s'en tient aux propos de Nicolas Sarkozy...son objectif affiché étant de réaliser des économies. Dans ce cas , un tel mandat qui exigera quasiment un temps complet serait indemnisé avec un lance pierres. Le recrutement deviendra difficile et la qualité pourra en prendre un coup à moins que ce conseiller territorial ne trouve un mandat local ou une présidence rémunérée qui lui permettrait de boucler ses fins de mois. Faute de statut on en revient encore au cumul des mandats et à une fausse professionalisation avec, en prime, l'insécurité et une retraite bidon.
Ne nous focalisons pas sur ce nouveau mandat dont le véritable objectif est politique...et acceptons le principe que, dans la situation actuelle, un élu local ou territorial a besoin d'exercer une activité professionnelle s'il n'a qu'un mandat et évitons de le culpabiliser.
En fait, le cumul concerne surtout les parlementaires, à la fois dans la durée, dans la quantité et la qualité des mandats. Si la question ne se pose plus alors en termes financiers seulement nous pouvons nous interroger sur le plan de l'efficacité et de la représentativité. De plus nous ne pouvons rester insensibles au fait que bien des débats nationaux de grand intérêt pour les français se déroulent devant des assemblées trés réduites.
Evidemment, l'absenteisme est compréhensible lorsque l'on tolère qu'un député ou sénateur soit maire ou président de collectivités locales ou territoriales d'autant que cela peut-être un atout pour leurs territoires.C'est néanmoins irrespectueux pour la Nation, à moins de considérer qu'ils ne font que de la figuration. Mieux vaut alors pour eux être dans leur mairie, assister aux inaugurations, à la Sainte Barbe ou au comice agricole que de faire tapisserie dans une assemblée d'autant que le citoyen est parfois contradictoire; il veut voir et toucher son élu;il pourrait même le sanctionner pour son absence sur le terrain.Ne vaut-il pas mieux alors payer une petite amende pour son absence que de prendre le risque de perdre son mandat?
Au delà de la simple ironie, je pense que le problème n'est pas si simple à résoudre. Le parti socialiste entend réglementer le nombre de mandats dans le temps et dans l'espace s'il prend les commandes en 2012. Dans la durée, il souhaite limiter à deux le nombre de mandats; les lois n'étant pas rétroactives , les éléphants du PS ne seront probablement plus concernés dans 10 ans. C'est ne pas faire confiance à la démocratie ni aux électeurs en ne leur laissant pas la possibilité de les évincer.
Sur le terrain, un parlementaire ne pourra plus détenir un mandat exécutif (maire ou président d'une collectivité territoriale). Il est fort probable qu'il en soit de même pour les élus locaux qui ne pourraient plus détenir deux exécutifs, maire et président de communauté de communes par exemple.Tout ceci n'est pas si simple. A force d'imposer des règles, la démocratie peut perdre de son pouvoir et de son efficacité. Nombre de situations sont différentes et méritent des solutions adaptées à leurs problématiques.
Mais il est vrai tout de même que nous connaissons des cumuls excessifs auxquels il faut remèdier. L'excès entrainant l'excès , ne nous laissons pas entrainer pour autant dans une radicalisation qui ferait perdre tout son sens à la démocratie.L'inexpérience des uns pourrait vite accentuer l'autocratie des autres ou, à l'inverse, l'anarchie.
Les excès, nous en connaissons tous. Jean François COPPE , député de Seine et Marne, maire de MEAUX, président de la communauté d'agglomération, mais aussi président de l'UMP et avocat d'affaires démontre une capacité d'action hors normes...
A gauche, Jean Marc Ayrault, député de Loire Attlantique, maire de Nantes, Président de la Communauté urbaine et président du groupe PS à l'assemblée est aussi dans les bons...il s'agit là des grands potentats; mais localement nous en avons aussi des petits , plus discrets mais qui savent profiter du système ; il arrive néanmoins qu'ils se fassent épingler par la presse. Jean BIZET a fait la une des médias sur ce sujet , étant sur la plus haute marche du podium. Gwénael HUET, n'arrive pas à sa cheville mais il est tout de même, maire d'Avranches, président de la communauté, vice président du pays de la Baie et ,bien entendu, député de la circonscription d'Avranches.Il vient de se faire épingler pour son absenteisme mais note dans la presse qu'il faut le sanctionner. Il est donc pardonne'.
Pour ma part, je ne m'engagerai pas sur une critique du cumul financier et me limiterai à dire qu'il n'est pas sérieux de permettre de redistribuer à sa guise, à ses amis par exemple, les sommes supérieures à 8300 euros. C'est l'argent du contribuable; il doit revenir aux collectivités que dirige l'élu concerné par ce cumul financier. Je sais que la critique du citoyen porte souvent sur le montant des rémunérations des parlementaires mais qui veut la qualité doit donner les moyens; ils ne sont pas comparables avec certains salaires du privé ni même avec celui de petits footballeurs de 2ème division.
En revanche nous pourrions nous pencher sur le fonctionnement démocratique de ces collectivités gérées par ces parlementaires dont le don d'ubiquité a ses limites. Les administrations et les cabinets politiques doivent évidemment compenser l'absenteisme. Il arrive alors ce qui doit arriver lorsqu'un directeur général avide de pouvoir et d'autorité prend les rênes...la démocratie s'efface devant le pouvoir admistratif. CQFD! Il n'en reste pas moins qu'un parlementaire doit rester attaché à son territoire pour être en mesure de le comprendre et de le défendre. La limitation à deux mandats est probablement une sage solution.
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