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samedi 26 mai 2018

La taxe d'habitation foudroyée par Jupiter




photo Philippe Huguen AFP
Dans la mythologie Jupiter est le garant de la fidélité aux traités. Pour Emmanuel Macron rien n’est moins sûr, il tient ses promesses, mais les contourne.  Sur ce point on est rassuré. Mais, à l'analyse des conséquences de la suppression de la taxe d'habitation, il serait peut-être bon qu’il fasse son examen de conscience. Son ministre Bruno Le Maire aussi. Interrogé dimanche lors de l'émission "Le Grand Rendez-vous" Europe 1 Les Echos-CNEWS, Bruno Le Maire avait évoqué une réduction des aides sociales à l'emploi dans l'objectif de baisser les déficits publics, s'il y a suffisamment de créations d'emplois dans le privé. Le quotidien Le Monde avait révélé samedi l'existence d'un document de la direction du Budget, intitulé "Transformer les prestations sociales", qui estime que les aides sociales constituent "un poids croissant" pour les finances publiques, de l'ordre de 26% des dépenses. Sauf que, le chômage ne baisse pas, et ces réductions ne peuvent être réalisées qu’avec un retour à une croissance pérenne.
 Les vieux attendront

Ses ministres, Ses maires, Ses comptables à Bercy et à la Cour des comptes s'interrogent tous sur l'aspect démagogique de sa promesse qui va l'obliger à trouver de nouvelles recettes. En 2020, c'est une perte de près de 10 milliards d'euros qu'il faudra compenser; elle représente au total plus de 34% des recettes fiscales des communes, lesquelles vont se trouver asservies aux bonnes volontés de l'État. A cette somme il faudra ajouter quelques milliards supplémentaires pour venir au secours des personnes âgées et donner un coup de pouce à l'APA, l'Aide Personnalisée à l'Autonomie, essentielle pour le "bien vieillir chez soi". D’autant plus préoccupant que le rapporteur du projet de réforme ferroviaire Jean-Baptiste Djebbari a annoncé sur LCP (24/5) que l'État reprendrait « entre 30 et 35 milliards d'euros » de la dette de la SNCF . « Il est évident que c'est bien l'argent du contribuable qui va payer la facture, et qui va donc payer la dette », a-t-il déclaré. Mais « il n'y aura aucune augmentation d'impôt et aucun impôt nouveau ». Mais oui mais oui..

Ils n’en finissent pas de (sur) vivre

Emmanuel Macron avait opté pour une deuxième journée solidarité, mais la CFDT n'en veut pas, les français non plus. Il n’y a qu’à voir ce qu'a donné le lundi de pentecôte. Depuis 2008 on ne fait plus référence à cette journée, chacun ayant la liberté de choisir une autre journée quitte à ce qu'elle soit travaillée et financée par l'entreprise.  En 2017, cette journée a rapporté 2,37 milliards d'euros quand il en faudrait 10 pour répondre aux besoins des EPHAD, des résidences autonomies, des CCAS et des SAAD qui Accompagnent et Aident à Domicile les personnes âgées. Mais le compte n’y est pas ces deux services sociaux ont bien du mal à équilibrer leurs comptes malgré la libération des tarifs dans nombre de départements, asphyxiés par les dépenses sociales.  En 2018, dans un département de 500000 habitants comme celui de la Manche, les dépenses sociales représentent 246 millions d'euros, soit 44% de son budget de fonctionnement.  Rien que l'APA approche les 50 millions soit plus de 20% de cette dépense sociale dans un département où le nombre de retraités et l'indice de vieillissement ne cessent d'augmenter. Faute de pouvoir imposer une deuxième journée de solidarité, le président de la république se rabattrait sur une taxe sur les successions, une idée parmi d'autres qu'il justifierait par le fait même que nombre de familles ne sollicitent pas tous leurs droits comme le minimum vieillesse par exemple, pour ne pas toucher à l'héritage des enfants. Jamais en retard d’une idée, Voilà maintenant que l’augmentation des  frais de notaire est à l’étude. C’est bon pour le pouvoir d’achat tout ça !

 Jupiter n'est pas à court d'idées.

Sa nouvelle pompe à fric c’est la vitesse limitée à 80 km/h avec, pour contrôler les dangereux automobilistes, des voitures privées (banalisées) équipées de radars. Sauf que la  Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ( DLPAJ) indique que l’expérience - qui a débuté en Normandie - « n’est possible que si elle est prévue par la loi. Manque de bol elle ne le permet pas. Et Gérard Collomb, son ministre l’intérieur de botter   en touche en prenant « un joker » pour évincer la question d’un journaliste sur le sujet. Et pan sur le pif de Jupiter. C’est pas grave, il va se rattraper autrement avec les taxes sur tous les carburants par exemple. Sans oublier les radars fixes qui ont rapporté près de 2milliards d’euros en 2017. Un record ! Il compte bien utiliser cette cagnotte pour éponger une partie la dette. Et comme un record est à battre -souriez- vous allez être pris souvent en photo. Une fois de plus ce sont principalement les actifs qui vont raquer. Il a beau faire, il a beau dire le dieu du ciel, les difficultés présentent et à venir ne vont pas se régler d’un coup d’éclair. La France ne peut s'en sortir que par des économies et des recettes nouvelles  provenant essentiellement  de sa balance commerciale et de son économie, de l'effort des français également bien sûr. Et avant tout par une réduction drastique des dépenses de l’Etat et de sa dette. Et s’il commençait par la charge salariale des fonctionnaires qui représente 13% de notre richesse nationale sur le produit intérieur brut quand elle n’est que de 9% en Allemagne et au Royaume Unis. Mais Gérard Darmanin a évoqué une autre piste pour réduire la dépense publique: la diminution des aides aux entreprises, déjà annoncée par Bruno Le Maire dans le cadre de la loi Pacte. "Je vais surtout essayer, en période de reprise économique, de réduire les aides aux entreprises", a affirmé le ministre, estimant leur montant total pour cette année à 140 milliards d'euros. Une reprise économique vraiment  avec une hausse du taux de chômage de 0,2 point au premier trimestre selon l’Insee. Disons le tout net, l'idée de supprimer la taxe d'habitation au prétexte démago que c’est un impôt injuste  n’est que de l’intox relevant d'un certain machiavélisme. Pourquoi est-elle injuste cette taxe? Tout simplement parce que les gouvernements, de droite comme de gauche, n'ont jamais eu le courage de revoir les bases de cette fiscalité, pour des raisons bassement électorales.  Un exemple, le taux de la TH voté à Neuilly-sur- Seine est de 12,57% quand la moyenne en France est de 20,93% pour des communes de même importance. De telles inégalités sont  très fréquentes et mal supportées pour peu que les bases fiscales sur lesquelles s'appliquent ces taux soient très différentes d'une commune à l'autre, dans un même bassin de vie. Elles sont aussi l’une des raisons pour de nombreuses communes de ne pas vouloir se regrouper en communes nouvelles. Ces bases, malgré les promesses électorales n'ont jamais été revues depuis 1971, c'est bien dommage. En même temps Emmanuel Macron n’a pris personne en traître; cette idée faisait partie des ses promesses de campagne. Sauf qu’il n’a pas tout dit ;  nous sommes autour d’une table avec un nouveau jeu où la règle est dictée au fur et à mesure par son inventeur. En attendant, les élus vont devoir s’en contenter. La compensation financière de l'État sera sans doute à l'euro près mais, par expérience, ils savent  que l'État la fige à l'année N et ne tient jamais compte de l'évolution des situations et des prix. C'est bien la principale raison des difficultés financières des départements. L'APA et le RSA qui leur ont été transférés par l'État, coûtent des dizaines de millions chaque année. Dorénavant  les communes n'auront plus que la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe sur le foncier non bâti pour équilibrer leurs budgets. Juste de quoi ne pas s'appauvrir... Autant dire que ce sont  seulement  les entreprises et les propriétaires de résidences principales ou secondaires  qui vont morfler. Et alors dirons certains, « il faut que les riches participent ». D’accord, mais ce n’est pas très démocratique qu'un locataire ne puisse être associé au fonctionnement et à la solidarité communale ne serait-ce de manière symbolique? Lors du dernier recensement local, quelques habitants ont refusé de recevoir les agents recenseurs ne s'estimant pas liés  à leur commune. Sinon par les aides qu'ils perçoivent ( banque alimentaire, cantine scolaire, temps péri scolaire gratuit, taxe d'ordure ménagère plus avantageuse que la redevance pour les familles avec enfants, etc...) En quelque sorte la citoyenneté républicaine n'oblige pas tout le monde aux mêmes devoirs. Dès lors, comment s’étonner à ce qu'il y ait de plus en plus d'abstentions aux élections. Pourquoi iraient-ils voter s'ils n'ont plus  aucun lien  avec leur collectivités sinon celui de réclamer toujours plus. Mais qu’ils se rassurent, ils vont payer aussi; Macron ne saurait mécontenter les riches.