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mercredi 11 août 2010

La réforme territoriale analysée par un élu local

Est-il possible d'analyser une réforme sans se perdre dans les méandres subjectifs de la politique politicienne?Certainement si  les objectifs affichés sont mis clairement en face des actions et des moyens mis en place pour
pouvoir entrevoir ses conséquences sur le terrain
Les objectifs de cette réforme sont clairs:
                             -faire participer les collectivités territoriales aux économies de l'ETAT,notamment en réduisant les redondances et les financements croisés liés aux compétences partagées
                             -renforcer l'unité des régions en évitant les concurrences et les adversités des départements et des régions
Les actions:          - redéfinition des compétences des collectivités
                            -terminer la carte de l'intercommunalité en obligeant  les communes isolées à intégrer une communauté de communes et favoriser les regroupements et fusions de  communauté
                            -remplacement des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux

Evidemment cette réforme contient d'autres dispositions mais celles qui viennent d'être énoncées sont celles qui créent polémiques et inquiétudes sur le terrain et dans les sphères politiques

        L'analyse porte à la fois sur les objectifs et les dispositions car les objectifs avoués peuvent en cacher d'autres:personne ne peut être contre la recherche d'économies et d'unité d'action mais affirmer que les collectivités  contribuent au déficit de l'ETAT est allé un peu loin quand on sait que certaines des dispositions qui sont prises auront un coût largement supérieur à la situation actuelle.
        Ainsi en Basse Normandie il y aurait désormais 116 conseillers territoriaux au lieu de 47 conseillers régionaux; aujourd'hui les conseillers généraux sont au nombre de 52 pour la Manche,49 pour le calvados et 40 pour l'orne soit au total:188 élus pour la Basse Normandie.Si les conseillers territoriaux ont l'indemnité du conseiller général et conseiller régional on voit tout de suite que le coût des élus sera supérieur à celui d'aujourd'hui d'autant qu'il faudra ajouter à ces indemnités les frais de déplacement à CAEN pour 116 conseillers territoriaux sans parler des frais d'investissement qu'il faudra faire pour accueillir une assemblée de 116 élus
        Cette disposition sera néfaste sur le plan financier mais aussi sur le plan  démocratique car de nombreux cantons ruraux n'auront plus de conseillers généraux....il eut été plus simple de désigner 47 conseillers régionaux parmi les conseillers généraux actuels comme autrefois ...à moins que dans l'esprit du législateur ce soit un premier pas vers la suppression du conseil général mais aussi l'éloignement du pouvoir décisionnel...
j'extrapole....
                             à suivre

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