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vendredi 2 octobre 2015

Manche 2017 : c'est tranché


Où t'es ma communauté où t'es ?


Mercredi 30 septembre les 45 membres de la commission départementale de la coopération intercommunale étaient invités à Saint-Lô par la préfète de la Manche pour aborder  la loi NOTRe et ses conséquences sur la Nouvelle organisation Territoriale du département. La nouvelle commune de Cherbourg avec ses 80000 habitants et 18 communautés de communes sont concernées par une réforme qui n'a pas fini de faire parler d’elle dans les chaumières  et les Conseils municipaux.. Nous n'étions pas au casino pour les machines à sous mais à la préfecture où se jouait l'avenir de la Manche à la roulette :" Faites vos jeux... les jeux sont faits...rien ne va plus... Pas tout à fait, car madame la préfète nous donne du temps pour nous concerter  : «  je prendrai le 15 juin 2016 l’arrêté de périmètre des nouvelles communautés de communes  ».  D'ici là,  les élus de toutes les collectivités locales puis ceux de la CDCI devront donner leur avis sur les propositions qui émergeront du terrain... Sauf qu'à l'analyse des 19 interventions des membres de la commission départementale, on a le sentiment que les dès sont jetés car une bonne majorité des élus semblent penser que le  chiffre 5 leur donnera le jackpot . Il y a bien eu quelques réticences pour faire bonne figure : au nord du département, avec les élus des communautés de Beaumont Hague, Les pieux et la Côte des Iles. Au centre avec ceux de Sève et Taute (Perriers), Lessay et La Haye du puits qui travaillent ensemble sur plusieurs projets. Et au Sud avec ceux de Saint Hilaire du Harcouet et Saint James ou encore avec Granville et sa communauté de communes où les avis semblent diverger sur la nécessité ou non de rester à 45000 habitants. Comme dit l’adage : « qui ne dit mot consent... » il sera difficile de trouver 30 élus au sein de la CDCI pour soutenir une contre proposition à celle de l'État. Ainsi le département  de la Manche pourrait se trouver découpé au 1er janvier 2017 en 5 communautés : le Cotentin de Cherbourg á Carentan, le Coutançais, le Saint-Lois, le Sud-Manche avec le Mortainais, l'Avranchin et le Sourdin, puis le Granvillais. Cette dernière ne subirait aucune modification de périmètre à moins que la CDCI ait les yeux plus gros que le ventre.La boule est lancée, dans quel trou va t’elle tomber, dans une case noire qui nous condamne à disparaître, ou au contraire sur une couleur qui nous redonne espoir ? 


Notre avenir est en jeu et il nous appartient.

Quelle que soit la case, la défense de la proximité et de la ruralité exigera que nous fassions preuve  de détermination pour sauver notre capital et les personnels; ainsi que nos projets en cours et à venir. Nous devrons également redoubler d’imagination pour que la démocratie locale ne soit pas remplacée par une administration omnipotente... Si elle n'est pas rendue impotente par toute les réglementations qu'elle ne manquera pas d'imposer au fil du temps pour compenser le gigantisme de ces nouvelles entités. À titre d'exemple, si la communauté du Sud Manche reste telle qu'elle est proposée avec ses 153 communes, son Assemblée générale sera composée de 204 élus. Pour l'élection du président et des 15 vice présidents, ( à supposer qu'il n'y ait qu'un tour pour chaque élection), ce n'est pas moins de 12 à 13heures qu'il faudra y consacrer. Dans la foulée s'ajouteront les élections des membres de la commission permanente qui prendra le pas sur l'assemblée plénière. Cette commission se réunira tous les mois pour apporter la réactivité nécessaire au fonctionnement de la collectivité. Conséquence: la participation des élus dans une assemblée plénière de 204 élus, réunis tous les deux ou trois mois comme au Conseil départemental, sera réduite à sa plus simple expression si le management n'y veille pas. Inversement, la durée de la réunion pourrait bien s'étaler sur une journée ou sur deux soirées comme au département. Avec une différence de taille: les délégués actifs ne bénéficient pas d'indemnités d'élu susceptibles de les dédommager de leurs absences au travail. Conséquence pour la collectivité : le risque  de ne pas atteindre le quorum pour être en mesure de délibérer.
Autres points noirs soulevés par quelques membres de la CDCI : la proximité qui imposerait le retour éventuel de compétences vers des communes  devenues dans  l'incapacité de les reprendre  dès lors qu'elles n'ont pas été regroupées en une commune nouvelle de la taille d'un  ancien canton, voire plus. Ainsi, le budget du centre social de la communauté de communes du Val de Sée étant de 3,5millions€ on imagine mal pouvoir le redonner à la commune de Brécey. Idem  pour le centre socioculturel, la crèche, la médiathèque mais aussi l'école de musique d'autant que le chef-lieu de l'ancien canton risque de ne plus percevoir la dotation de l'État, ayant perdu sa vocation de Commune centre depuis les nouveaux découpages cantonaux.Un retour en arrière inimaginable. Pour autant il m'arrive souvent de m'approprier cette citation de Marc Twain " je l'ai fait car je ne savais pas que cela était impossible" ...  Oui tout est possible quand on a les gênes créateurs, quand la confiance et l'unité sont là, quand personne ne cherche à diviser pour régner, quand on donne le temps au temps pour se concerter, innover et mettre en place des actions sans que cela ne coûte un sou de plus pour le contribuable car in fine ,c'est lui qui paiera la note. Nous aurons 4 mois pour construire cette nouvelle communauté; mon ami Jean Michel Houllegatte m'a rassuré en me disant qu'il avait mis 8 à 9 mois pour construire sa nouvelle commune. Sauf qu’il a omis de préciser que  les communes réunies appartenaient à une même Communauté urbaine et que, de ce fait, leurs compétences étaient les mêmes. De belles nuits blanches en perspective...

16 commentaires:

  1. Anonyme10/03/2015

    Et pourquoi ne pas transférer la compétence sociale vers la nouvelle CC ?
    Parce que même regroupées en Communes Canton le budget propre ne sera pas suffisant...
    Puis redonner au nouvelles communes des compétences qui n'éloignent pas trop du centre de décision : crèches ; mediatheques ; garderies etc..
    Cela aurait le mérite de justifier de maintenir les personnels sur le territoire en évitant des Méga doublons au siège de la CC.
    D'autant qu'on peut facilement imaginer la réaction des différents clochers (réaction bien française) :
    Dispersion des emplois dans les anciennes structures (voir CC de Mortain qui a même recréé les bureaux de Barenton)
    Lancement de projets avant le regroupement sans stratégie de territoire qui bloqueront tous les nouveaux projets pendant des années ;
    Négociations pour le futur saupoudrage économiquement et stratégiquement stérile (voir le pays, les enveloppes parlementaires, etc).

    Bref l'État et le président disaient la main sur le coeur qu'il ne fallait pas toucher à l'échelon communal cher aux citoyens.... Bah, les encu**s de service vous auront donné une patate chaude...
    Et enfin, bonjour l'hypocrisie que l'on va devoir supporter avec les élus qui ne pourront pas soutenir officiellement le regroupement au risque de sauter aux prochaines élections...

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  2. Anonyme10/04/2015

    La gauche n'est pas mieux que la droite en matière de démocratie. Elle se dit vouloir entendre le peuple. Grande hypocrisie! Elle en a peur. La gauche de Hollande et de Valls est bien loin de celle de Mitterrand et de Defferre. Elle utilise même le 49-3 pour entrer en force. Refuse les referendums (barrage). Instaure la règle des 2/3 pour contrer la proposition du préfet. Exploite la réglementation pour,faire une OPA sur le côtentin. La révolution française est foulée aux pieds. Le Flamby aura détruit le territoire. On va s'en souvenir

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  3. Anonyme10/04/2015

    De grâce, ne citez pa mitterand ni deferre dans la gauche, c'est insulter la mémoire de Mendes France

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  4. Anonyme10/04/2015

    Laissez tomber les couleurs politiques. Tout cela ne se résume pas aux discussions du comptoir du café du commerce. Il faut bien amuser le peuple.
    Les personnes qui décident sur ces sujets ne sont pas comptables devant les électeurs.

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  5. Vous n'avez pas tort. Quelque soit le parti au gouvernement, les penseurs de l'État font autorité dans la plupart des domaines. La politique de rupture n'est pas pour demain

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  6. Anonyme10/04/2015

    Tout ça n'est pas sérieux. La droite et le sénat se sont battus pour laisser le seuil á 5000; il ont obtenu 15000; comment peut on comprendre l'attitude des parlementaires et des élus qu'ils représentent. La manche est un département de moutons. Les élus veulent même en faire plus que la préfète en associant Granville au Sud Manche... 250 élus.Ubu roi! On va rigoler aux régionales. E.B.

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  7. La préfète propose; les élus disposent. Nous pouvons tout de même nous attendre á la remontée du mécontentement des élus locaux et á des propositions différentes.

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  8. Anonyme10/04/2015

    La logique voudrait que le peuple soit consulté. Les élus font leur petite cuisine entre eux, alors tant pis pour eux si le plat n est bon

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  9. Anonyme10/04/2015

    A mon sens, le problème du grand nombre d'élus ne se posera plus après 2020. il y aura une très forte diminution des représentants. ceci ne va pas sans poser certains problèmes.
    il faudra alors se regrouper, bien au delà des anciens cantons (celui du Tertre ne représente "que" 2500 habitants) afin de permettre une représentativité entendue de nos territoires.
    Concernant les compétences, la réelle question est de savoir qui payera et comment. il est impératif qu'une partie de la taxe professionnelle aille dans les caisse des communes regroupées si nous ne voulons pas que le citoyen paye le beurre sans en voir la couleur.
    De même, certains services tels que les pompiers ne vivent que presque exclusivement grâce aux légions constituées d'agents des services techniques. Leurs missions principales sont les aides à la personne. Au sein d'une population dont l'espérance de vie ne cesse de croître qu'aurons-nous à leur offrir ?
    La Manche, selon vos dires, n'est plus unitaire car trop différente entre le Nord et le Sud et nous ne devons pas espérer un quelconque fléchissement de l'état. Il nous faut donc agir ensemble pour limiter l'impact de telles décisions. Tous avions des craintes sur la fusion qui a donné naissance au Val de Sée et pourtant...
    La Manche est un peuple fier et combatif. Les stigmates du passé en sont les preuves. Alors partageons votre idée à la Marc Twain et faisons nous sponsoriser par une marque de café pour les nuits blanches à venir.

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  10. Anonyme10/05/2015

    La Manche n'a jamais unie sauf sous Guillaume...
    Le Nord à toujours regardé le Sud de haut ; surtout depuis la révolution.
    Notez que vous avez le même problème en Bretagne entre territoires. Mais leur appartenance à une Région reste plus forte et ancrée dans les gènes.
    Espérons que la réunification sera salvatrice pour l'unité.
    Des communes à l'échelle des communautés de communes existantes ou anciennes ? Les Cantons ne correspondent déjà plus à rien au regard des organisations territoriales selon moi.
    Bon c'est vrai qu'on a du mal à voir où seront les économies, sinon peut-être dans les indemnisations des élus en moins. Regardons comment çà s'est traduit sur Isigny.
    Maintenant çà m'étonnerait que les populations soient super ravies par les fusions.

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  11. Les populations sont désabusées. On a fusionné hier , on recommence; on a fait des grands cantons dont on ne tient pas compte etc. Le sentiment de désorganisation est total. La France est atteinte par la "bougeotte" qui se transforme en valse á nous en donner le"tournis" . Les conséquences des réformes ne sont appréhendées qu'une fois mises en place... Aux élus et aux contribuables d'assumer sur le terrain.

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  12. Anonyme10/06/2015

    Dans quel b..... Sommes nous. Sur Saint Hilaire et saint James on a travaillé ensemble et voilà qu'on change de braquet. Le referendum a été explicite et nos élus veulent nous noyer dans un grand ensemble. J'en connais qui vont se réveiller dans leur tombe. Jamais ils auraient accepter ce qui nous attend

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  13. Anonyme10/06/2015

    Ce n'est pas si tranché que cela. Les réactions sont nombreuses et le petit peuple comme les petits élus ne sont pas satisfaits quand ils comprennent qu'ils sont baladés á cause de questions perso. Sourdeval est prêt à tout pour partir du Mortainais. Querelles á Granville dictent les positions. Le Sud Manche changera t-il? JY M

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  14. Anonyme10/07/2015

    Une nouvelle qui peut vous intéresser: la communauté de communes du Bassin de Villedieu les Poèles se rapprocherait de Granville. Fabrice

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  15. Je suis au courant de cette idée que je soutiens vivement. Ce projet n'est pas nouveau; il remonte aux années 90 avec le Maire de l'époque qui m'accompagna dans une élection. Il faut croire qu'il faut du temps aux idées d'avant garde pour qu'elles murissent. C'est une belle opportunité qu'il fallait savoir choisir. Félicitations á ceux qui la portent.

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  16. Anonyme10/07/2015

    N'est-ce pas in fine un moyen pour l'administration de supprimer les échelons chers aux citoyens et aux élus ? La commune et le département...
    Car quel intérêt de conserver les conseils départementaux si le social leur échappe ?
    Et comment conserver les communes avec leurs budgets ?
    Enfin Quid des cohortes d'administratifs ? Il n'y a par exemple besoin que d'un seul directeur par CC. Les autres deviendraient des sortes de DGA ? (Aussi peu efficaces qu'au département en raison du fonctionnement vertical).
    Et qui décidera des attributions de postes ? Sachant qu'il n'y a aucun audit interne possible sur l'état de fonctionnement, le rendement et l'efficacité des agents, comment ferez vous le tri ?? A l'absentéisme ?

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