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samedi 6 septembre 2014

L'agglomération saint-loise dans la tourmente

À VAU LÔ…

Que les deux ténors de la communauté d'agglomération, des amis, par ailleurs Conseillers généraux de la Manche, me pardonnent si je me moque un instant de leurs malheurs, car ce ne sont au fond que les victimes de  la panique et de l’improvisation du locataire de l'Elysée.

Je vous la fais courte.

Dressons le tableau: François Brière, nouveau maire de Saint Lô,  a mis au tapis la candidate PS Christine Le Coz et le maire sortant UMP, François Digard, victime des ses petits arrangements entre amis...  Gilles Quinquennel, maire d'Hébécrevon, nouveau président de l'agglomération  a flanqué une défaite à son jeune collègue saint lois, en obtenant 66 voix devant un public divisé par ses origines et ô combien préoccupé de son sort au sein d'une assemblée de 122 élus... Mes deux amis disais-je doivent revenir sur le ring pour un deuxième round. En cause : des lois préparées à la hâte et rejetées par les sages du Conseil Constitutionnel qui ont décelé une astuce maladroitement phagocytée par des raisonneurs mesquins  à des fins ,en apparence généreuses, au profit des collectivités rurales. François Digard, président et maire sortant de l'agglomération et de la ville de Saint Lô,   tapi en 3ème position sur une liste municipale, derrière un chef d'entreprise fraîchement sorti du bois, se voyait retomber sur ses pattes en retrouvant sa présidence dans une agglo urbaine élargie aux communautés voisines  . Gonflé le garçon; il pouvait ainsi revenir par la petite porte pour s’emparer des leviers de commandes d'une communauté forte de 73 communes et de 66736 habitants... Un stratagème astucieux savamment préparé en attribuant 14 sièges supplémentaires à des communes rurales qui s'estimaient insuffisamment représentées. Je ne le blâme pas, il n’a fait que se faufiler dans une faille de la loi que d'autres élus ont largement utilisée. À ceci près que sa générosité était calculée; il ne pouvait ignorer qu'il aurait besoin des voix des élus ruraux pour être président. Résultat, il s’est ramassé. Battue aux municipales, sa liste n'a même pas obtenu trois délégués à l'agglomération; ainsi est-il passé à la trappe. Une aubaine pour le maire rural d'hébécrevon qui en  a pris les rênes. Un régal ! Pas sûr, car tous les saint-lois n'ont pas partagé  cette victoire opportune et on ne sait jamais ce que l'avenir nous réserve. Il n'aura d'ailleurs pas fallu attendre longtemps pour que cette surprise se présente.  Le départ ou le décès d'un maire rural fraîchement élu oblige sa commune à réélire de facto un conseiller pour élire son nouveau maire. Caramba, quelle histoire ! du coup  la communauté  tombe sous le couperet de la décision du conseil constitutionnel d'interdire d'augmenter de 20% le nombre d'élus représentant les communes à l'agglomération. 14 communes sont frappées par cette interdiction dont Hébécrevon, qui perd l'un de ses deux délégués.

 JE VOUS EN PRIE MADAME, PASSEZ DEVANT…

Cette saga rurale digne d’une pièce de Courteline ne s'arrête pas là.  Dans sa grande mansuétude pour la gente féminine, Gilles Quniquenel, s'était mis en deuxième position sur la liste intercommunale présentée aux dernières municipales. Une galanterie que n'avaient pas prévue les Sages... Sacré Gilles, avec ce montage il ne serait plus le délégué élu dans sa commune et perdrait ainsi sa présidence à l'agglo; quelle histoire ! Les électeurs qui n’ont pas la mémoire courte, se souviennent en effet qu'aux dernières élections municipales le bulletin de vote comportait une liste de délégués intercommunaux pour les communes de plus de 1000 habitants; la conseillère a donc été élue au suffrage universel. Alors, Gilles Quinquenel devra t-il repasser par les élections pour être délégué. Du coup, exit sa collègue déléguée qui devra démissionner pour lui laisser la douillette place; c'est moins sûr  car la loi dit qu' elle ne peut être remplacée que par une femme. Vous avez dit parité ? Ce jeu de chaises musicales fini par devenir assourdissant aux oreilles de la préfète qui se doit de trouver une solution légale pour arranger l'affaire. Reste à savoir comment elle va s'y prendre pour que le délégué d'hébécrevon soit un mec.  La voilà, elle aussi, victime des brillants législateurs dont dispose notre pays.

 FIN DE LA RENCONTRE

À supposer que notre bon ami retourne à l'agglo, l'assemblée plénière revenue à 108 élus devra t-elle réélire son bureau et son président. Probablement pas, si le président et les vice-présidents se retrouvent délégués. Encore que…  le conseil ayant perdu 14 élus ruraux, ça pourrait remettre en cause la légitimité  du président. Imaginons alors le scénario catastrophe et que tous les exclus de la loi aient voté pour le président... 66voix moins 14 cela fait 52 alors que la majorité s'obtiendrait désormais à 55. Vous voyez le tableau ?.Rideau pour l’éphémère président; le maire de Saint-Lô pourrait gagner la place qu'il convoitait . Mais le chantier n’est pas terminé. Dès 2016, si la réforme territoriale s'impose aux communautés, il faudra de nouveau travailler à de nouveaux regroupements. La communauté de Canisy, restée seule, serait alors obligée de rejoindre l'agglomération saint loise apportant son lot de délégués ruraux. Nous pourrions alors revenir à plus de 122 élus, Gilles Quinquenel, toujours lui, serait susceptible de retrouver sa place. Ça va ? vous n’avez pas mal à la tête ?

EPILOGUE

Roger Ferdinand, dramaturge né à St Lô, spécialiste du théâtre de boulevard,  se serait sûrement délecté en mettant en scène tous ces personnages. Peut-être aurait-il trouver une issue qui satisfasse tout le monde. Pour l'heure c'est tout de même l'imbroglio. Mais ne nous en moquons pas; cela peut arriver à bien d'autres collectivités. 


dernière minute: précision du maire d'Hébécrevon (21H le 07/09)
                    Le 20 septembre, le conseil municipal d'Hébécrevon  élira son nouveau délégué à l'agglo. Gilles Quinquenel sera candidat; s'il est élu, il retrouvera son poste de président de Saint Lo Agglo.






10 commentaires:

  1. Anonyme9/06/2014

    Vous avez dit imbroglio... Je dirais même plus: impasse

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  2. Rien est au point et Valls veut déjà nous entraîner dans de nouvelles fusions. La France est à la dérive aussi sur le plan institutionnel. On ne sait même pas quand les prochaines élections départementales auront lieu. Il semble qu'elles ne puissent être décidées dans l'année qui précède or l'exécutif voudrait les remettre en juin 2015. La France est gouvernée à vue

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  3. Anonyme9/06/2014

    Le Conseil Constitutionnel n'a pas fini de s'amuser et les français de perdre leurs dents. Jean Philippe M.

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  4. Anonyme9/07/2014

    Tout ceci n'a aucun intérêt.

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  5. Personnellement, je pense que c'est en prenant en compte les difficultés rencontrées que nous pouvons progresser. Faire l'autruche serait une erreur.

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  6. Anonyme9/07/2014

    Votre article est amusant, mais croyez vous que les petits malheurs des St Loi nous préoccupe? La réforme territoriale va faire le ménage de tout ce petit monde et le conseil général en sera le grand gagnant. Trop de parasites dans la maison Mansard.

    cdt

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    1. Anonyme9/07/2014

      Pour les communes de plus de 1000 habitants, ce sont pourtant les électeurs qui élisent leurs représentants à l'agglo. J.P. M

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  7. l'agglo étant déjà créée, pour les communes de plus de 1000 habitants les directives de l'Etat indiquent que le conseil municipal doit procéder à une élection parmi les délégués sortants. En conséquence, si le maire d'Hébécrevon retrouve sa place de délégué, il retrouvera immédiatement sa place de président car il n'y aura pas de nouvelle élection à l'agglo; ce que j'avais dit sur ce point. CQFD

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  8. Voici ce qu'écrit l'AMF, association des maires de France
    1) le Conseil Constitutionnel n'a pas entendu préciser dans sa décision les modalités de la recomposition de l'assemblée communautaire
    2)Les services du ministère de l'intérieur préconisent de s'appuyer sur la procédure prévue à l'article L5211-6-2 du CGCT
    Ainsi, si le nombre de sièges attribués à la commune de plus de 1000h est inférieur au nombre de conseillers communautaires élus à l'occasion du précédent renouvellement général du conseil municipal, les membres du nouvel organe délibérant sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour.

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    1. Anonyme9/09/2014

      Comment s'étonner que les Français s'abstiennent de plus en plus lors des élections puisque tout est remis en cause par telle ou telle institution...
      Il est urgent de redonner confiance aux citoyens. A vous Messieurs les élus de tous bords de faire le nécessaire.

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