Les élus du Val de Sée disent non á la carte départementale

OUI À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Pays du Mont-Saint-Michel

Les élus de la communauté de communes du Val de Sée  ont dit non à l'unanimité (à une abstention près) à la carte intercommunale proposée par l'État pour la Manche. Pour autant, la loi NOTRe les obligeant à se regrouper compte tenu de sa démographie,

(9500 habitants seulement),ces élus ont décidé de s'orienter, sans condition, vers la communauté de Communes d'Avranches Mont-Saint-Michel, motivant leur choix par une argumentation objective.  Le bassin de vie de la vallée de la Sée appartient au bassin d'emploi d'Avranches qu'il contribue à renforcer; les routes départementales, la D5 et la D911, récemment aménagée par le département, desservent Avranches et la communauté du Val de Sée dont plusieurs communes sont riveraines de la cité des Abrincates. Le nouveau Canton d'isigny-le-Buat, commune membre de la Communauté d'Avranches le-Mont-Saint- Michel réunit  6 communes de l'agglomération d'Avranches et les 28 communes de la vallée de la Sée dont l'écoparc est au coeur du développement économique de l'Avranchin. Autant de raisons majeures auxquelles pourraient s’y ajouter, s'il en était besoin, bien d'autres  arguments touchant aux domaines environnementaux, sociaux ou culturels. De telles raisons  pourront êtres reprises par les maires des communes membres de la Communauté de communes du Val de Sée  pour convaincre des élus municipaux peu rassurés par des réformes que beaucoup d'entre eux estiment assassines pour la démocratie locale. Ceux-ci craignent que la gouvernance des nouvelles communautés ne leur permette plus de s'investir pour leurs territoires.

Rendre ses droits à la démocratie

Á l'évidence, la carte intercommunale  sur laquelle tous les élus municipaux auront à se positionner en interrogera  plus d'un, sachant qu’un certain nombre seront désormais écartés des décisions qui seront prises pour leurs territoires qu'ils soient ou non appelés à représenter leurs communes, désormais diluées dans une collectivité de plus de 100000 habitants.  Perdus, noyés, au sein d'une assemblée de 204 élus pour la nouvelle communauté de communes du Sud- Manche proposée par la préfète, nombre de maires s'imaginent mal être en mesure de changer le cours des choses. Plutôt que d’y faire de la figuration, beaucoup déserteront les allées du pouvoir. C'est pourquoi, les élus de la Communauté de communes du Val de Sée ont estimé ne pas devoir engager les autres Communautés de communes par leur vote en disant NON à la carte de l'État mais OUI à leur rapprochement avec la communauté d'Avranches Le-Mont-Saint-Michel. Comme indiqué sur cette même carte, ils n'engagent qu'eux mêmes sans forcer  la main aux collectivités qui s'interrogent. Voter OUI à la carte sous prétexte qu'elle correspond au voeu de notre collectivité eut été prendre le risque  d'obtenir d'emblée,  les 2/3 de votes favorables à la carte, et de fermer la porte á toute discussion pour les autres communautés, alors que nous savons par exemple que  celles de La Haye du Puits, Lessay, Sèves et Taute (Perriers) ont un vrai projet qui les rassemble. En votant OUI à la carte qui les réunit avec Coutances, c'était enterrer un choix qui est conforme à la Loi et les soumettre au couperet des choix de l'État. Ce n'est pas  l'idée que je me fais de la démocratie.

Normandie: fantaisies d'une présidente

Les lecteurs de ce blog connaissent les relations "amicales " qu'entretient le président de la communauté de communes du Val de Sée, votre serviteur, avec la présidente du Syndicat départemental d'électrification de  la Manche et son directeur,  l'éminence grise. Ces  relations sont tellement amicales qu’elles vont se traduire très prochainement  par l'engagement d'une procédure judiciaire afin que l'article 45 de la loi de finances rectificative de décembre 2013 soit appliquée et bénéficie aux collectivités adhérentes au SDEM qui refuse de leur reverser la recette de la taxe d'électricité à laquelle elles ont droit pour 2014. Un différent qui porte sur   240000€  pour ma communauté; c’est pas rien.    Une tentative de manipulation? Pour avoir assisté et participé dernièrement à l'élection des 5 représentants au SDEM des collectivités du secteur de Villedieu-les-Poèles et du Val de Sée et de leur suppléants, je ne suis pas vraiment étonné de ces difficultés d'interprétation de la loi, tant cette élection m'a fait découvrir les libertés que prenait la présidente du SDEM à l'égard de la  démocratie et de la règle en particulier.  Tout d'abord, comme il se doit, l'élu le plus ancien présidait la séance, bien à portée de main de la présidente placée à ses côtés au cas où il déraperait. Et pour contrecarrer toute velléité de se distinguer, un texte préalable lui avait était proposé. Le"Sage" en question de cette assemblée, n'était autre que le président de la communauté du Val de Sée. Ceux qui me connaissent savent que je n’ai pas pour habitude d’avaler des couleuvres; aussi, je n’ai pas manqué d'avancer l'idée  que les deux secteurs : Villedieu-le-Poèles et le Val de Sée soient  représentés équitablement au prorata du nombre d'habitants. 15000 pour le premier, 10000 pour le second. Ce qui donnait trois élus pour Villedieu et deux autres pour le Val de Sée. Tonnerre de Brest, que n’avais-je pas dit là... Derechef, la présidente reprit la parole subodorant un  stratagème susceptible de  court-circuiter ses plans, tout en reconnaissant avoir téléphoné à plusieurs élus du secteur de Villedieu pour qu'ils se présentent... Une manière peut-être  d'écarter des candidats d'un secteur rebelle qui se limita à proposer 2 noms.  Néanmoins quatre mains, apparemment sollicitées d'avance, se levèrent pour représenter le premier territoire; il y eut donc 6 candidatures pour 5 places. Le  résultat fut sans appel. Contre toute attente, le président du Val de Sée et son adjoint arrivèrent largement en tête devant les quatre candidats du nouveau  territoire  SOURDIN. L'un d'eux a donc été éliminé. L'élection des suppléants, fut aussi un grand moment. Au vu du résultat précédent, cinq mains seulement de levèrent... Les candidats du Val de Sée arrivèrent de nouveau en tête avec 31 voix chacun. La question était alors de savoir qui était le premier suppléant... « Pas de problème rétorqua la présidente, c'est le premier qui a levé la main dit-elle ». Tolérants, les deux premiers ayant levé la main en même temps n'ont pas demandé d'avoir recours à la photo. Même à l'école primaire on n'aurait pas fait mieux! Comediante ! tragédiante….  Cette mauvaise comédie m’amène à m'interroger sur la volonté de la présidente à appliquer l'article 45 de la loi de finance dans la mesure où elle dicte ses propres règles. À moins qu’il ne s’agisse d’une stratégie féminine. Misogynie mise à part comme dit Georges Brassens… Mais la complaisance a ses limites, car déroger à la loi peut nous entrainer dans les excès; la presse nous le prouve au quotidien. Et là, je m’exprime au nom du contribuable, puisqu'à la sortie c’est lui  qui devra payer la note pour compenser le manque à gagner (240000 euros) si la TCFE est séquestrée par le SDEM. À ce propos, que dit la loi à cet égard?  Ceci : "Par dérogation au premier alinéa dans sa rédaction antérieure à la loi du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, les communes visées à la première phrase de ce même alinéa dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants sont bénéficiaires du produit de la taxe due au titre de l'année 2014 en l'absence de délibération du syndicat (SDEM) avant le 1er octobre 2013 ou lorsque cette délibération a été rapportée avant le 31 décembre 2013"..... Aïe, ça commence mal pour le SDEM qui n'a pris aucune délibération dans ce sens en 2013. Dans un courrier que j'ai reçu de ce dernier en mars dernier,  la présidente écrit :"je vous informe que le comité syndical du SDEM réuni le 9 janvier 2014, a entériné, lors de son débat budgétaire , le principe du non reversement de la TCFE perçue au titre de l'année 2014"... Allégation fausse, renseignements pris au près des membres du SDEM, aucune délibération n'a été prise en 2013... Faut-il lui rappeler qu’un principe ne vaut pas décision. Conclusion: pourquoi demander une négociation aux avocats pour proposer un fonds de concours dont la loi ne parle pas? Il eut été si simple d'adresser la délibération au président de la communauté de communes du Val de Sée pour que la procédure s'arrête... Il n'est pas encore trop tard: la réélection du président du SDEM aura lieu le 4 juin prochain...

Action sociale : réduire son coût, c'est possible

  

RSA :  LE PRIX A PAYER… Mais c'est rentable

La France, comme ses collectivités, vers lesquelles elle a transféré nombre de compétences coûteuses, se retrouvent désormais confrontées à des charges sociales qui ne cessent d'augmenter. Un cadeau empoisonné, car. la France vieillit, le chômage ne diminue pas, entraînant avec lui une cohorte de difficultés face auxquelles,  soyons honnête, nous n’avons plus de marge de manœuvre. Du coup, l'assistanat grandit les situations de certaines familles deviennent de plus en plus difficiles à gérer,, pour ne pas dire dramatiques. Le RMI a laissé place au RSA, c’est très bien..mais après que faisons nous pour les sortir de la spirale infernale qui guette les plus faibles, souvent recroquevillés dans l'indifférence et la solitude. Si l’Etat est incapable d’apporter une réponse concrète pour enrayer le phénomène, que peuvent les élus désarmés faute de moyens financiers sinon la tentation de supprimer des moyens qui semblent sans effet sur des résultats en apparence  incontrôlables et de s'en remettre à ses propres structures sociales. Après tout elles sont là pour remédier aux difficultés. Après tout, à quoi bon soutenir des efforts financiers supplémentaires qui ne semblent pas pouvoir endiguer l'augmentation inéluctable du nombre des allocataires du RSA?  Sauf de brûler la chandelle par les deux bouts.  Dans un contexte de tempête financière,  il vaut mieux faire l’Autruche que de tenter une sortie. Après tout, s’il y avait une solution, cela se saurait. Et puis, s’attaquer au social est le pré carré réservé du gouvernement qu’il sait habilement manoeuvrer. Il n'est pas de bon ton d'évaluer pour dégager des pistes faute de solutions. Laissons les statistiques aux autres; de toute manière elles seront contestées.

Pour autant, j'ai souhaité en obtenir pour le territoire de solidarité du Sud Manche, composé des sept cantons du Mortainais et de six de l'Avranchin, celui de La Haye Pesnel étant rattaché au territoire de Granville. On a beau dire et se réjouir du fait  que le chômage est contenu autour des 7% sur le pays du Mont Saint Michel, la vérité des chiffres de la pauvreté est autre. Le constat est inquiétant. La progression du nombre d'allocataires entre 2011 et 2013 a fait un bond considérable. Même si la misère est moins visible dans la verdure que sur les pavés parisiens elle est bien là.
Pour s’en convaincre, il suffit de se pencher sur les chiffres.

LES BONS ET LES MAUVAIS ÉLÈVES… Bien sûr, le nombre d'allocataires varie en fonction de la  population du canton, mais il n’en demeure pas moins que le rapport à la population est un bon indicateur pour évaluer la précarité sur un territoire. Nous sommes à 25,6 allocataires pour 1000 habitants sur Juvigny le Tertre, à 17,5 sur Brécey, à près de 36 sur Avranches, 26,6 sur Sourdeval, 24,7 sur Saint Hilaire, 23 sur Saint Pois etc...Des chiffres sensiblement similaires qui montrent néanmoins des variations en pourcentage très importantes. Il y a 2 fois plus d'allocataires sur Avranches que sur Brécey où leur nombre est le seul qui soit en diminution au cours des deux dernières années avec celui du canton de Saint Pois. Question : Comment peut s'expliquer cette baisse sinon par l'action qui est menée sur ces territoires par le centre intercommunal d'action sociale de la communauté de communes du Val de Sée. Cette collectivité accompagne le département de la Manche en mettant à sa disposition un emploi à temps complet secondé par un secrétariat financé par la collectivité locale qui reçoit du Conseil général une participation financière à proportion du nombre de dossiers suivis. Dorénavant compte tenu des résultats obtenus, 100 dossiers seront confiés au CIAS pour une participation d'environ 18000 euros annuel. L'intérêt du dispositif est évident, il permet d'accompagner socialement les allocataires du RSA tout en les aidant dans leur recherche d'emploi en impliquant les chefs d'entreprises de la vallée dans la réinsertion par l'activité. Cette proximité   avec  les allocataires et le partenariat avec les employeurs potentiels évite les difficultés et les renoncements. L'expérience avec des CUI 7heures avec la collectivité et les associations a été largement positive. Témoins, l'action menée avec la société Alphonse James a permis à celle ci de répondre à des appels d'offres dans lesquels des critères sociaux étaient imposés. A CHACUN SES PAUVRES Le résultat financier de telles actions sociales n'est plus à démontrer. Les territoires de solidarité du Sud Manche comptent aujourd'hui 2269 allocataires du RSA. Alors, mettons nous au boulot puisque nous avons la chance d’en avoir un, pour accompagner le conseil général dans sa démarche. Avec un petit effort, nous pourrions espérer réinsérer 10% des allocataires. Le calcul est rapide :  226 insertions gagnées, c'est au bas mot plus d'un million d'économies par an. Même un technocrate est capable de comprendre ça. Quoi qu’ils sauront toujours nous rétorquer que pour gagner un tel pari, il faut trouver des personnes compétentes à mettre sur le marché. Ces arguments ne sont qu’une fuite en avant qui fait le jeu de certaines entreprises qui en profitent pour se délocaliser plongeant du même coup des millions d’individus à pousser les portes de Pôle emploi avant celle des services sociaux. C’est insupportable. En France, nous attaquons la troisième génération de chômeurs et précaires, il est plus que  temps d’agir en prenant notre destin en main, en nous donnant les moyens de notre autonomie d’action. Nous avons essayé dans la Vallée de la Sée, ça marche.

La démocratie a ses faiblesses

Chacun pour soi


Le SDEM est un syndicat départemental fermé composé des représentants des communes et communautés pour lesquelles il est autorité concédante pour la distribution d'énergie. Ces collectivités reçoivent la TCFE (taxe sur la consommation finale d'électricité) jusqu'en 2011. Pour 2012 le comité du SDEM décide de modifier ses relations financières avec ses membres; c'est lui qui  désormais perçoit la totalité de la TCFE à leur place, exception faite pour les communes de plus de 2000 habitants.  Dans un premier temps il reverse 99% de la recette aux collectivités et n'en garde que 1%  pour ses frais de gestion; comme dans les années antérieures, les collectivités apportent leur participation financière pour les travaux basse tension que le SDEM réalise pour elles (renforcement, extension). En 2013, le syndicat décide de ne reverser la TCFE, qu'une fois avoir prélevé le montant des travaux réalisés. Pourquoi pas! Mais fin 2013, la communauté de communes du Val de Sée n'avait toujours pas reçu le versement du 4ème trimestre 2012 ni celui des 3 premiers trimestres 2013 bien que la recette ait été inscrite dans son budget. Tout est rentré dans l'ordre grâce à l'intervention de l'ETAT. Le 4ème trimestre 2013 sera versé en mai 2014 déduction faite de sa participation aux travaux.


Les contribuables paieront

Pour 2014, le comité syndical appliquera la loi NOME décidée par Sarkosy ; il gardera entièrement la TCFE, soit plus de 210000 euros qui représentent plus de 15% des impôts de la collectivité bien  que celle-ci finance de son côté de nombreux travaux d'énergie qui ne relèvent pas du SDEM. Le directeur du syndicat et sa présidente, pourtant maire d'une commune de la Manche et vice présidente du centre de gestion du département, se jouent  du fait qu'une communauté de communes de près de 10000 habitants ne peut être considérée comme une commune de plus de 2000h pour garder la totalité de la recette.

La loi des finances rectificative du 19 décembre 2013 remet les choses à plat; l'article 45 précise que les syndicats et départements concédants  percevront au 1er janvier 2015 la part communale de la TCFE de l'ensemble des communes et communautés à fiscalité propre y compris celle des communes de plus de 2000h.

Cet article, bien qu'il aille moins loin que le SDEM, est très contesté par  l'AdCF qui envisage de faire recours ( et pour cause: il spolie les communes au moment où l'ETAT se prépare à réduire en 2014 ses dotations aux collectivités de 900 millions d'euros); pour autant, il a le mérite de préciser plusieurs points. Le SDEM a la faculté de reverser aux communes et aux communautés de communes 50% de la TCFE qu'il reçoit . Mais, pour ce faire, il  faudra que des délibérations concordantes soient prises par le comité syndical et les collectivités avant le 1er octobre 2014. pour que cet arrêté s'applique en 2015. Comment pourrait-on imaginer que les représentants des collectivités, membres de tels syndicats départementaux, présidés par des maires ou conseillers généraux, privent leurs  communes ou  leurs communautés  de plus de 500 millions d'euros, la recette de la TCFE étant de 1,O41 milliard d'euros? D'autant plus, comme l'indique l'AdCF, que cette recette n'est pas seulement  affectée à la basse tension; A l'heure des énergies renouvelables il est important que les collectivités gardent une partie de cette recette si elles veulent s'investir dans la mutation énergétique.(voir article)  Cela dit, le SDEM vient de changer ses statuts pour aller plus loin avec l'argent des contribuables quitte à concurrencer le privé.


Sauf si...
Pour l'heure, les collectivités locales du département de la Manche restent à la merci du SDEM qui entrevoit de se servir sur leur dos dès 2014 ... sauf si leurs représentants comprennent qu'en adhérant à une telle manœuvre ils lèsent leurs communes ou leurs communautés. Certes, la  loi peut être  un bon alibi pour les convaincre et profiter abusivement des contribuables qui devront mettre à nouveau la main à la poche; espérons tout de même que le bon sens et le respect des collectivités et des citoyens prévaudront. Néanmoins, sans attendre que l'épée de Damoclès nous tombe sur la tête, que vous soyez élu ou non, faites le savoir autour de vous car il arrive trop souvent que les intérêts des uns fassent oublier ceux des autres quand la démocratie est faible. 

Politique et économie

L'économie: une priorité politique

L'essor économique est un objectif que les élus du Val de Sée Mont Saint Michel ont en permanence à l'esprit...  Une constante qui les anime dans le secret espoir de faire de leur territoire un pôle d'attractivité pour les entrepreneurs et une terre d'innovation pour les élites de la technologie.

Le travail réalisé au cours des 20 dernières a donné du corps aux intentions. L'implantation de nouvelles sociétés s'ajoutant à l'extension des entreprises pionnières a permis la création de plusieurs centaines d'emplois sur un territoire qui a participé à la conquête industrielle au 19ème siècle grâce à l'énergie hydraulique de son  petit fleuve côtier, la Sée, qui se jette dans la baie du Mont.

Ce développement économique n 'est pas le fait du hasard; il est le fruit d'un partenariat  qui associe étroitement l'élu et le chef d'entreprise dans une démarche de collaboration intelligente et fructueuse pour l'entreprise et le territoire. S'il ne lui revient pas de créer l'emploi, l'élu a les moyens de jouer un rôle qui n'est pas neutre s'il comprend que la richesse de son territoire passe avant tout par celle des sociétés qu'il accueille. Point de complexes à leur égard, seulement le désir de proximité pour une saine relation qui permet à l'élu d'être là quand il le faut avec la communauté de communes, la conseil général , et la Région  voire l'État si besoin. Bien des projets du territoire se sont traités à ces différents niveaux, ces derniers temps... AIM, projet COMPOLINE, Centrale Photovoltaïque. Pour l'extension de la STELMI, les responsables d'APTAR-STELMI ont découvert qu'ils pouvaient trouver réunis en face d'eux le sous préfet , le conseil général et leurs services , avec ceux de la Région et de la Chambre de commerce unis par la même volonté de libérer les entrepreneurs du carcan administratif qui aurait pu les faire renoncer. Ainsi l'urgence et les complexités administratives  ont été prises en compte.

Se sortir d'une gestion administrative et politique idéologique.

Notre vision de l'entreprise est rétrograde; depuis la seconde guerre mondiale, les gouvernements ont laissé l'économie française s'embourber dans une économie européenne et mondiale qui demandait un accompagnement et une réactivité qui évitent les inégalités des entreprises face à la concurrence. Nous sommes désormais devant un problème de société majeur que les mesures législatives et l'évolution du pouvoir vers la social-démocratie ne peuvent changer d'un coup de baguette magique. Les mentalités doivent évoluer à tous les niveaux de la société. Nous avons aussi nos responsabilités sur le terrain. Les égoïsmes individuels catégoriels et les corporatismes ne seront pas éliminés par décrets. Les années qui s'annoncent vont défiler très vite, plus vite que celles qui viennent de s'écouler. Le rôle d'un conseiller général et d'un président de communauté de communes ne va plus pouvoir se perdre dans la représentation et la simple gestion du quotidien. L'avenir ne se subit pas ; il se prépare, s'imagine et se construit... Le conformisme et l'attentisme ont été trop longtemps les deux fléaux d'une démocratie placée sous le joug  d'une administration trop tatillonne , souvent jugulée par un parlementarisme local désuet plus soucieux de cadrer les adversités  présentes et de saupoudrer le territoire de quelque aumônes que de s'investir dans un développement économique profitable à tous. Bref, il faut en finir avec cet immobilisme pesant qui ne vise qu'à rassurer et à rassembler pour mieux durer.

Dorénavant, les communautés de communes et le conseil général devront être gouvernés par des hommes et des femmes rompus aux problèmes économiques de leurs territoires dont ils sont parfois bien  éloignés,  moins par manque de volonté que par inexpérience ou manque de confiance face à un monde engagé et critique à l'égard des politiques, à juste titre assez souvent, faut-il le dire.  Pour ma part c'est aux côtés de ce monde économique que je me suis forgé la certitude que l'élu que je suis se devait impérativement d'accompagner les entreprises  pour faire réussir mon territoire. Les résultats, je l'espère, sont là pour en témoigner.

Basse Normandie: Quinzaine de l'innovation

LA MANCHE ET L’INNOVATION

 

 Par rapport à ses voisins Bas Normands, la Manche a mieux résisté à la crise de l’automne 2008 car ce territoire dispose surtout d’un tissu de petites et moyennes entreprises très développé (95%) ; près des 2/3 des salariés de la Manche travaillent dans une PME contre 59% en France. Ces unités sont très ancrées localement mais dispersées sur le territoire à la différence des grands établissements, concentrés notamment dans le cotentin grâce à la filière électronucléaire et la construction navale qui représente 8700 emplois directs soit plus du quart de l’emploi industriel manchois  prochainement augmentés avec le développement des énergies renouvelables. François Hollande s'est déplacé à Cherbourg, lundi 30 septembre , pour soutenir l'action de Laurent Beauvais, président de la Région,  de Jean François Legrand, président du département de la Manche, et de Jean Michel Houllegatte, maire de Cherbourg depuis le départ de Bernard Cazeneuve au ministère du Budget. Assurément cette unité sera payante pour le territoire.

 

 La Manche, c'est aussi la filière agro-alimentaire, surtout concentrée sur le Centre Manche; elle abrite 45% des emplois de la pêche, de la conchyliculture et des filières de production et de transformation des produits agricoles dominants à savoir : le lait, la viande et les légumes…. Cette filière bénéficie du pôle de compétitivité VALORIAL (valorisation, recherche et innovation alimentaires). Pour autant, le potentiel agricole pourrait sans doute être davantage être exploité au sein des entreprises de la Manche notamment dans le Sud-manche tourné vers le tourisme, bien épaulé par des industries de haut de gamme dans le cuir et le textile, le bois, le papier et l’imprimerie, le plastique et le caoutchouc, la carrosserie industrielle et la fibre optique avec l’Acôme avec son millier d'emplois.

 

 Le Sud-Manche et le Mortainais méritent néanmoins une attention particulière car ils disposent de potentialités spécifiques qui peuvent ouvrir de nouvelles voies de développement économique dans des filières historiques. Encore faut-il que nos petites unités aient les moyens humains, matériels et financiers  pour exploiter des idées qui ne manquent pas sur ce territoire. Le monde agricole l’a montré hier. Aujourd’hui encore, des innovations voient le jour grâce à des partenariats qu’il importe de créer  et d'accompagner pour assurer l’avenir. Sans doute est-ce pour cette raison que la Région et le Département ont choisi de lancer leur quinzaine de l'innovation dans l'écovallée du Val de Sée Mont Saint Michel avec le concours de la communauté de communes du  Val de Sée issue, depuis janvier 2013, de la fusion des communautés de Brécey et de Juvigny le Tertre qui seront rejointes dans trois mois par quatre communes du canton de Saint pois qui n'ont pas souhaité déserté leur vallée dont  elles se sont nourries.

  Deux journées seront consacrées au lancement de cette quinzaine de l'innovation. La première, le 7 octobre, se déroulera au centre socio-culturel de Brécey avec une exposition qui présentera plusieurs innovations réalisées sur le territoire par des petites TPE, et un forum au cours duquel  quelques expériences seront exposées afin de  mettre en évidence la stratégie d’innovations mise en place par leurs auteurs, de connaître les difficultés qu’ils ont rencontrées et d’en tirer des enseignements pour développer utilement la Recherche et l’Innovation dans la Manche. Ce débat doit nous conduire à répondre à un nombre de questions que beaucoup de chefs d’entreprises et d’élus se posent.

 

             -          L'émergence des idées; à quels besoins répondent-elles?

             -          La conduite de l’innovation peut elle se faire seulement à l’interne…?

-          Quels obstacles ont été rencontrés (finances, humains, techniques) ?

-          Quels partenariats pour surmonter ces obstacles… ?

-          Quels développements envisageables ?
 

-       Quel accompagnement des collectivités?

 

La 2ème journée, le 8 octobre, commencera par une visite de l'écoparc du "Chêne au loup" situé sur la communauté du val de Sée, à 600 mètres de l'autoroute (A84), une zone économique conçue dans le cadre d'un partenariat public privé entre la collectivité, une Société d'économie mixte (SEENERGIE) et la Société LANGA SOLAR qui exploite une centrale Photovoltaique obtenue par la SEML. Cette opération lancée en 2009, a pour but d'accueillir un site touristique et un site économique déjà lancé avec l'ouverture d'une première entreprise qui sera inaugurée à cette occasion en présence des élus et de entreprises. Thierry Gaudin et Bernard Lietaer, deux éminents spécialistes de l'innovation, conclueront ces deux journées par une conférence qui se déroulera au centre socioculturel de BRECEY à 20h30

 

Quinzaine de l'innovation en Basse Normandie

 

 

 

INNOVATION ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 

 

La France occuperait encore la 5ème place parmi les grandes puissances économiques si l'on s'en tient à son PIB, mais en termes de compétitivité, elle serait descendue à la 23ème place du classement selon le rapport du forum économique mondial alors qu'elle se trouvait à la 15ème en 2010 puis à la 18ème en 2011 et à la 21ème en 2012. Bref, chacun peut s'accuser de la situation économique de la France mais les faits sont là. La glissade est continuelle.

Nous pourrions nous réjouir d'être à la 4ème place en matière d'infra-structures, à la 5ème pour les écoles de commerce et de gestion, ou bien encore à la 15ème pour l'enseignement supérieur en sciences et mathématiques mais se voir à la 130ème place pour le poids des réglementations, à la 135ème pour la relation partenariale entre patrons et salariés et à la 137ème en ce qui concerne l'incitation fiscale à l'investissement alors que la SUISSE est 1ère en matière de compétitivité, devrait nous inciter à faire preuve d'une grande modestie.

Le Forum Economique Mondial s'appuie sur 12 piliers  pour évaluer la compétitivité d'un pays. L'innovation est l'un de ces piliers car elle fondamentale pour déterminer la capacité d'un territoire à assurer sa prospérité future. Plusieurs territoires l'ont compris; pour sa 5ème Université d'été organisée en 2011, l'Université Montpellier I lui donnait pour titre "Créativité et Innovation dans les territoires: une stratégie d'avenir?"

En 2012 la Région de Basse Normandie organisait sa première quinzaine de l'innovation et le Département de la Manche, avec FORCES 50, renouvelait sa soirée des entrepreneurs au cours desquelles des entreprises étaient primées pour leur innovation. En 2013 la Manche a souhaité s'associer pleinement à cette quinzaine de l'innovation, la force d'un territoire se trouvant dans cette capacité à s'unir pour mutualiser les efforts vers des objectifs partagés. L'innovation en est un.

Si les grandes entreprises manchoises sont identifiées comme source d'innovation comme vecteur de croissance - APTAR qui vient de reprendre STELMI arrive en seconde position après LOREAL pour le dépôt de brevets- on constate que les petites entreprises ne sont pas souvent structurées pour s'adapter aux nouvelles donnes économiques, se régénérer et se diversifier en s'appuyant sur leurs territoires d'appartenance. Couverte à 95% par de très petites entreprises et des PME, elle a su faire face au présent pendant cette période de crise mais elle se doit d'anticiper l'avenir en favorisant l'innovation

L'écovallée du Val de Sée Mont saint Michel s'implique



Ainsi, avec la participation de la communauté de communes du Val de Sée,  la commune de Brécey et Forces 50, le lancement de la quinzaine de l'innovation s'effectuera sur le territoire de la vallée de la SEE, une écovallée qui fût au 19ème siècle, avec celle de la Touques, l'une des plus industrialisées de Basse Normandie grâce à son énergie hydraulique. Deux journées, le 7 et le 8 octobre, seront le point d'orgue de cette quinzaine avec la visite de l'écoparc réalisé au cœur d'une centrale photovoltaique,  l'inauguration d'une entreprise, une exposition ouverte au public, un forum et une conférence avec Thierry Gaudin et Bernard Lietaer, deux sommités en matière d'innovation . Ces manifestations auront pour but de partager des expériences, de favoriser l'appropriation des méthodes et des outils, d'explorer des problématiques d'avenir et de montrer l'importance des partenariats et des réseaux.

A cette occasion, il sera rendu hommage à René Monory, le créateur de la fondation, Prospective et Innovation.

L'église : dernier avis avant fermeture...

  On sonne le tocsin

Mercredi 4 septembre, j'ai assisté aux obsèques du père curé de Brécey, le deuxième prêtre à nous quitter ces derniers mois dans la vallée de la Sée après celui du canton de Saint Pois. . Malgré sa maladie incurable, il a continué à officier jusqu'à quelques semaines avant sa mort pour ne pas laisser orphelins ses paroissiens. Voilà un sens du devoir qui méritait bien une oraison funèbre de son maire, président de la communauté de communes du Val de Sée. Pas étonnant non plus que, par ce bel après midi ensoleillé, plus de 400 fidèles et de nombreux maires soient venus remplir l'église pour le remercier et lui rendre hommage aux côtés d'une soixantaine de prêtres dont la moyenne d'âge aurait certainement approché les 75 ans si quelques «  jeunes » laïcs ne s'étaient pas joints à leur cortège à défaut d'enfants de cœur.

Cela dit 400 fidèles, c'est beaucoup et c'est peu; ça ne fait que 7 à 8 % de la population de la paroisse. Il fut un temps où il aurait fallu mettre des hauts parleurs à l'extérieur de l'église pour que tout le monde participe à l'office. Demain, si ça continue, le public tiendra dans une cabine téléphonique..connectée avec le tout puissant bien sûr! 

Je serais curieux de savoir si ce pourcentage de pratiquants est supérieur à celui de la France métropolitaine où, dit-on,  il n'y aurait pas plus de 4 à 5% de messalisants. Tout fout le camp.  C'est peu pour un territoire rural dans un département que l'on dit fervent et conservateur. Aussi, comme dans bien d'autres diocèses, l'évêque de de Coutances qui vient d'être nommé pour remplacer Stanislas Lalanne, Monseigneur Le Boulch, ancien curé de Lannion, va devoir redoubler d'imagination et de créativité pour ramener les brebis égarées à l'église. Avec à peine une soixantaine de pasteurs en activité lesquels décèdent les uns après les autres pour les quelques 600 clochers du département de la Manche, il lui faudra l'assistance du Saint Esprit pour résoudre la quadrature du cercle d'autant qu'il n'est pas prévu d'ordination dans son diocèse en 2014. Le temps où nous pouvions dire "Le roi est mort, vive le roi" est hélas révolu. L'abstinence a ses revers.

 L'avenir de la religion catholique dans la Manche, comme en France, est sérieusement compromise, même si les sondages indiquent toujours une prépondérance du christianisme auquel on attribue près de 60% d'adeptes pour 5 à 6% à l'Islam, 1% au judaïsme, et 3% aux autres ministères, 32% étant sans religion. Mais à y regarder de plus près, on constate que pour les 51% de catholiques de 18 à 50ans, seulement 27%  seraient croyants, 15% seraient agnostiques (doutant de l'existence de Dieu) et 9% seraient athées, se disant seulement catholiques par tradition... C'est dire si les 45OOO églises catholiques doivent souvent rester vides. Ou à vendre… Avec une prévision de croissance négative (66 ordinations pour 155 séminaristes en 2014) , nous allons devoir nous pencher sur le devenir d'un patrimoine rural que les élus des communes n'auront plus les moyens d'entretenir d'ici peu, à défaut de volonté ou de foi...

À moins que le renouveau charismatique catholique apparu en Amérique dans les années 60 ne déferle sur la France. Après tout, c’est la fille aînée de l’église…Et puis, sait-on jamais, si notre président de la République continue de suivre la ligne du président des Etats Unis nous pourrions peut être nous mettre à espérer de voir s’ouvrir des  aumôneries étudiantes qui remportent un franc succès outre Atlantique.  D'autant que ce renouveau existe dans notre jeunesse ; quelques églises sont bondées aujourd'hui par des gens motivés qui ne s'appuient pas sur le pari de Pascal pour pratiquer. Mais, ne nous y trompons pas, ce sont les congrégations les plus conservatrices qui font recette actuellement. Elles bénéficient de nouveaux arrivants que l'on a pu voir dans la "manif pour tous" de Frigide Barjot devenue, selon elle, l'attachée de presse de Jésus depuis son pèlerinage à Lourdes en 2004. Un ralliement tardif de plus... avec une telle communicante, je ne suis pas certain que nous puissions rêver de jours meilleurs pour la religion catholique en milieu rural. C'est bien dommage!

André Malraux à qui l'on attribue la fameuse formule "Le XXIe siècle sera spirituel ou ne sera pas.”" voyait juste.  " Le problème majeur bien avant   la fin du siècle sera le problème du fanatisme  religieux.  Si Malraux concluait par : " la tâche du XXIème siècle sera de réintroduire les dieux dans l'homme", Il attendait en fait une nouvelle spiritualité aux couleurs de l'homme..." et non un retour à l’obscurantisme comme c’est le cas avec l’Islam radical. Le plus grand danger est de voir  apparaître un  choc identitaire et fondamentaliste qui conduirait à notre perte . Alléluia!

Entreprendre dans l'écoparc du Val de Sée-Mont Saint Michel

L'idée de faire de la vallée de la SÉE une écovallée et d'y implanter un écoparc est née dans les années 90 avec la création d'Odyssée. Elle s'est précisée dix années plus tard. Odyssée a vocation  à dynamiser et à sauvegarder l'intégrité environnementale de ce petit fleuve côtier, bien connu par les pêcheurs de saumons. Elle a su rassembler les vrais amis de la vallée soucieux de servir, d'agir et de développer l'économie locale. Je ne m'arrête pas sur les poseurs d'embâcles et les gentils commensaux, qui ne manquent jamais une occasion pour se distinguer lorsque la politique s'en mêle. Au fond, pourquoi s’en priveraient-ils puisque c’est le seul terrain de jeu ou ils peuvent  réellement exister... Ils ne manquent jamais de sagacité lorsqu’il s’agit de  saborder un projet. Je leur pardonne, car ils  ne comprennent pas toutes les subtilités de l’économie. Et puis, après tout,  à vaincre sans péril on triomphe sans gloire. Passons.

 Gardons nous de tout triomphalisme

La victoire n'est pas encore acquise, même si les conditions de la réussite sont présentes, surtout depuis le rassemblement des 28 collectivités riveraines en la communauté de communes du Val de Sée, dont les premières actions nous indiquent que nous sommes dans la bonne direction...juste concrétisation d'un travail en commun engagé depuis 20 ans qui débouche sur une révolution des mentalités et révèle une volonté d'avancer unis pour progresser et rayonner sur l'ensemble du territoire. C'est un pas essentiel pour l'avenir de la vallée. Chacun se souvient de cette phrase prononcée  par Amstrong quand il a posé le premier pas sur la Lune : « Un petit pas pour l’homme, un grand pas pour l’humanité. »

La vérité c’est que nous progressons sur un petit territoire parsemé d'embûches d’autant plus dangereuses que nous traversons une crise économique sans précédent depuis celle de 1929. Le climat social est propice à la morosité plus qu'à l'espoir, et si l’on s’écoutait  on irait se jeter dans la SÉE plutôt que de la dompter. Un vieux réflexe de repli sur soi et d'abandon en période de dépression dans lequel je me refuse de sombrer. Le suicide collectif n’est pas mon truc. Pas plus que celui qui consiste à écouter les faiseurs de rêves qui nous promettent des miracles... Souvent des mirages. La clé du succès je ne l’ai pas; en revanche j’ai celle qui ouvre les portes du futur et je compte bien en faire des copies pour en donner un exemplaire à ceux qui partagent mon idéal de progrès. Cultivons nos différences, transformons nos handicaps en atouts pour avancer et être au rendez-vous le moment venu. C'est  une question de volonté, de passion, de confiance et d'unité autour d’un projet commun. Un élu doit anticiper l'avenir d'autant plus qu'il est incertain. 

L'idée d'associer écoparc à une écovallée, classée site Natura 2000.

Nous étions en droit de nous interroger face aux réglementations qui ne manqueraient pas de nous barrer la route. Une habitude très française qui consiste à décourager les entrepreneurs en déversant sur leur chemin une pile de décrets et autres tracasseries administratives dont la France a le secret. L'administration française aime appliquer les textes à la lettre et rajouter des circulaires qui finissent par décourager les plus téméraires. Alors, quand il s’agit de s'engager dans la voie du développement durable, le chemin devient carrément boueux, et l’on s’enlise dans un dédale de décrets au vocabulaire abscons du genre :  La charte ainsi définie sert pour s'orienter vers la valorisation d'un territoire susceptible de devenir un lieu privilégié où les problématiques sociétales et environnementales sont prises en compte pour favoriser un développement économique durable. Un texte chausse trappe qui cache bien des pièges bourrés d’oxymores dont nos têtes pondeuses ont le secret…La charte d'Odyssée 21 était plus claire et plus explicite. Cela dit, on peut rêver sur le papier  mais concrétiser une idée sans moyens est un défi qu’il faut   relever si l’on ne veut pas s’attirer les foudres de « progressistes conservateurs » pour qui il est urgent d’attendre et ne rien faire... Des "amis" qui caressent l’espoir de voir  de leur vivant le projet capoter. Mais le sont-ils vivants ?, ça c’est une autre histoire ! Certains élus du Sud Manche, politiques jusqu'au bout des ongles, sont même allés jusqu’à se décerner « après un repas bien arrosé » le prix du meilleur scénario catastrophe. Pitoyable. Sauf qu’à  l’inverse du fameux film : « Le dîner de cons », ils étaient plusieurs. Mais on ne copie pas un chef d’œuvre.      

Une chose est certaine, tous ces détracteurs feront le bonheur  des pharmaciens qui vont  leur vendre des rations de Citrate de bétadine et de Benzodiazepine pour calmer leurs aigreurs et leurs insomnies puisque l'écovallée est devenue une réalité... avec l'aide tout de même de fonctionnaires qui ont été de bons conseillers; il faut le dire car il y en a. Non seulement, l'écovallée de la Sée existe, mais elle fait déjà référence, notamment avec le développement des énergies durables. Quant à  l'écoparc du Val de Sée si décrié, il se construit autour d'une centrale photo voltaïque de 4,8 mégawatts avec le partenariat d'un investisseur remarquable qui a su prendre des risques. Une première tranche de 13 bâtiments se termine et un seconde se prépare malgré de nouvelles décisions ministérielles qui peuvent freiner le développement de l'énergie solaire en France. Ainsi près de 40000 m² de surfaces construites limitées â 15% de la surface totale constitueront une réserve économique qui sera gérée dans le cadre d'un large partenariat public-privé au regard des objectifs fixés.

Donc, si je résume, il était urgent de ne rien faire et de regarder passer les trains. Allez dire ça aux entreprises du bâtiment, qui, grâce à ce projet ont pu donner du travail à leurs ouvriers et employés pendant des mois ou à ceux qui vont s’implanter sur ce site pour envisager l'avenir sereinement et créer des emplois. Non, L’écoparc n’est pas un projet utopique, il répond aux demandes grandissantes des entreprises qui plus que jamais recherchent des solutions concrètes à leurs problèmes d’économies d’énergies et d'extension. Les demandes arrivent déjà d'ici et de l'étranger; néanmoins nous prendront le temps qu'il faut pour ne pas dévier des objectifs de l'écoparc. 

Alors, Inutile de me poser la question: si c’était à refaire » puisque vous connaissez la réponse. L'économie et l'emploi exigent notre engagement.

Le Département de la Manche, fier de son identité

Tout d'abord qu'est-ce qu'une identité pour un territoire? Si l'on en croit un cabinet d'études mandaté par le département pour en définir les lignes, il s'agit  d'une réalité factive et d'une réalité subjective, fruit de l'imaginaire, de la symbolique et de la représentation... bref, des formules creuses qui ont sans doute mobilisé toutes les forces vives de ce cabinet. N'en déplaise aux spécialistes en communication, une identité n'est pas subjective; elle est ce qui différencie une personne, un groupe ou un territoire d'un autre. On est bien loin de l'imaginaire.

MUSEE DIOR GRANVILLE

Après des semaines de recherches, d'enquêtes et d'analyses, nos spécialistes ont fini par trouver le parement qui va à notre bonne Manche, que nous vivons au quotidien, en l'affublant du nom de Normandie Armoricaine. Trop fort! Le prix en valait la chandelle!  nous savions avoir un lointain cousinage avec les nord américains mais on ne s'attendait pas à mettre la Manche à la sauce armoricaine; ça, c'est du lourd! En dehors du massif du même nom , propre au Sud Manche, je ne vois rien d'armorique dans notre culture. Et pourquoi pas le Finistère normand? Franchement, le peuple manchois n'a rien à envier à personne. Pourquoi vouloir lui voler son patrimoine en lui donnant un sobriquet breton  qui dénature son identité? Prudence toutefois, car un député maire a essayé de trahir son territoire en tentant de l'associer à celui de Méhaignerie avec le projet loufoque des " Marches de Bretagne". Après douze siècles d'existence normande, le Mont Saint Michel eut été offert à la Bretagne. Un comble!

Une identité doit être en revanche le support d'une image dans laquelle chacun pourra se reconnaître pour mieux se l'approprier et la promouvoir. La créativité, la symbolique concerne la représentation de cette image. Forgée au fil du temps, l'identité  d'un territoire  s'ancre sur des réalités, humaines, économiques et culturelles..., attachées  à son sol, sa géographie et son environnement, à son histoire comme à son présent. On ne triche pas avec son identité;  ce serait manquer de culture et de confiance si ce n'est faire preuve d'un complexe qui n'a pas lieu d'être que de vouloir copier un voisin qui, reconnaissons le, a su coller son image à son identité.

 Les manchois sont normands, un peuple épris de liberté, conquérant, créatif et bâtisseur qui a essaimé sur des terres qu'il a su administrer et développer dans la paix et le respect des populations autochtones. La Manche est un territoire ouvert sur l'océan et sur le monde, le bras tourné vers l'Angleterre. La perfide Albion ne fût-elle pas conquise par notre ançêtre Guillaume le Conquérant comme il en fût du Sud de l'Italie et de la Sicile où s'illustrèrent huit des douze fils de Tancrède de Hauteville, seigneur manchois?  La Manche? C'est le Cotentin (de Cherbourg à Granville ,au Thar, hier) et l'Avranchin avec le Mont Saint Michel, emblème d'un riche patrimoine normand et phare de la chrétienté.

Violemment modéré pour Alexis de Tocqueville, le peuple manchois s'est battu et a beaucoup donné pour sa liberté et son indépendance au cours des siècles au prix de beaucoup de sacrifices. Il en porte les cicatrices; mais tel un phénix, il renaît toujours de ses cendres. Il ne renonce jamais lorsque son destin est en jeu. Tel est son caractère. Ainsi, a t-il su se tourner vers l'avenir; département agricole et maritime, il se distingue  aujourd'hui avec les technologies nouvelles, la fibre optique,les énergies renouvelables, le luxe et le haut de gamme.

 Reste à valoriser la Manche sur de tels éléments et de telles valeurs... une terre d'accueil ouverte aux autres, un engagement  personnalisé par des hommes et des entreprises diverses. Des noms, celui de Dior par exemple, s'imposent, mais bien d'autres, plus anonymes, valorisent chaque jour l'économie manchoise en France et à l'international grâce à leur créativité et à une main d'œuvre impliquée qui s'approprie l'avenir et la réussite de son entreprise. Le cadre de vie est également un élément essentiel de notre territoire dont l'attractivité doit permettre de garder notre potentiel créateur et d'accueillir entrepreneurs et ingénieurs. Vuiton a choisi la Manche et la proximité du Mont Saint Michel pour son environnement et sa main d'œuvre qui lui confèrent son identité et son image. Quant aux ingénieurs, notre participation au salon Provemploi qui s'est déroulé à Paris nous a fait prendre conscience, s'il en était besoin, de leur intérêt pour la Manche.

 La Manche a des atouts : elle doit s'appuyer sur la qualité et la diversité de tous ses territoires; ils ont aussi leur identité qu'il faut prendre garde de ne pas diluer dans de grands ensembles.  L'écovallée de la Sée, site Natura 2000, en est un bon exemple. Son sous sol granitique, ses coteaux boisés de hêtres et châtaigniers , son agriculture ont été les supports de son économie alimentée par l'énergie hydraulique de la Sée. Aujourd'hui, elle aussi, avec ses entreprises exportatrices qui s'y développent en toute sérénité , contribue à renforcer l'image entrepreneuriale  et innovante du département. Pour autant l'addition des identités ne fait pas l'image d'un département  si elle est satellisée en pays qui en font une lecture confuse. L'avenir de notre planète Manche est dans son unité. Identité n'est pas image hélas car la glace est parfois déformée par les hommes. Certes,le marketing territorial est une ambition pour tout territoire mais c'est aussi tout un art.

Premiers ratés d'une réforme territoriale laborieuse

Quelques collectivités ont choisi de fusionner dès 2013. Pourquoi attendre lorsqu'on est prêt?D'autant que  l'application d'une réforme  visant à fusionner des communautés de communes deux mois avant le renouvellement des élus en mars 2014 n'est pas vraiment une idée lumineuse; créer de nouvelles collectivités avec des délégués qui risquent de n'être plus élus quelques semaines plus tard ne relève pas d'une stratégie très opérationnelle. C'est le moins qu'on puisse dire.

Cela dit, chacun fait comme il l'entend;  les élus des communautés de communes de Brécey et Juvigny le Tertre ont préféré se regrouper dès le 1er janvier 2013 pour mettre en marche au plutôt leur projet d'écovallée défini dans la charte d'Odyssée 21 qu'ils ont conçue en 1995. Quatre communes du canton de Saint Pois les rejoindront au 1er janvier 2014. Tout était fin prêt pour réussir.

 Ainsi, dès l'arrêté du Préfet de la Manche sur le périmètre de la nouvelle communauté issue du regroupement de ces collectivités,   les 28 communes concernées se réunissent au cours du dernier trimestre 2012 pour délibérer sur les trois questions suivantes : le périmètre de la nouvelle collectivité, la gouvernance et la date de fusion. Un avis favorable de 50% des communes représentant 50% de la population est nécessaire pour réaliser cette fusion. Seule la commune du Grand Celland refuse le périmètre proposé par le Préfet et adopté par la Commission départementale de coopération intercommunale début septembre 2012. L'absence d'avis des communes étant jugée réponse favorable, deux autres conseils municipaux n'estiment  pas utile de se réunir. En conséquence, l'avis de 27 communes représentant 95 % de la population  est  favorable... un plébiscite. Une telle adhésion au projet de fusion manifeste une  grande volonté d'avancer et une grande unité; l'élection de l'exécutif , le 7janvier 2013, confirme largement cette remarquable entente.

Le Préfet de la Manche prend  alors,  fin décembre, son arrêté de création du nouvel Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) du Val de Sée pour  le 1er janvier 2013; il appartient désormais aux élus d'élire l'organe délibérant dans les meilleurs délais.  Est-ce le résultat serré des élections conflictuelles du Mortainais, le 14 janvier, qui déclenchent les difficultés? Toujours est-il que les services de l'Etat estiment nécessaire à partir de cette date d'approfondir les textes pour éviter tout recours. Une bonne idée car la presse ne tarde pas à être alertée et à s'emparer d'informations contradictoires données par ceux qui peuvent avoir intérêt à  créer la confusion. On peut lire: les élections vont être annulées, le préfet suspend l'élection, etc... autant d' informations tapageuses mais erronées. De fait, seul un recours du préfet au tribunal administratif peut entraîner une annulation si le jugement confirme une mauvaise application de la loi... une éventualité néanmoins car l'analyse de textes illisibles, qui s'empilent depuis la loi du 16 décembre 2010, révèle de nombreuses incohérences au point d'obtenir des interprétations différentes des services départementaux et nationaux de l'Etat,  également de  l'AMF (Association des Maires de France).

 Le département de la Manche n'est pas seul dans la tourmente. Ce n'est pas rassurant pour autant; on aura tôt fait localement d'accuser les élus d'incompétence car nul n'est censé ignorer la loi. Cependant, quand tous les élus sont victimes du même piège, le coupable est celui qui l'a tendu. En fait, pour ne pas être pris dans la nasse de l'administration, il fallait distinguer périmètre et gouvernance. Celle-ci exigeait l'accord unanime des communes à la différence du périmètre. De plus il était indispensable de définir  la répartition des sièges par communes et d'élire à nouveau les délégués, même si, dès l'instant où les conseils municipaux choisissaient l'addition des gouvernances des communautés candidates à la fusion, il devenait implicite que la nouvelle communauté serait gouvernée par leurs membres. Bien sûr, mais implicite et bonne foi ne font  pas force de loi.

 On peut évidemment regretter que l'attention des élus n'ait pas été attirée sur les deux points nécessaires à  la recevabilité des délibérations des communes du territoire concerné: l'unanimité des conseils sur la répartition des délégués et leur élection. De plus, suite à ces délibérations acceptées par le préfet, son arrêté  créant la fusion  donne toute légitimité à la nouvelle assemblée pour élire son exécutif. Ce n'est pas suffisant. En fait tout le monde est piégé  par des textes de lois qui tantôt s'ajoutent , tantôt s'annulent ou se reportent à des textes anciens. Pour ajouter à l'imbroglio une dernière loi sur la réforme territoriale est votée dans les derniers jours de décembre 2012. ..

 Mieux vaut en rire qu'en pleurer et  faire nôtres les difficultés de l'Etat pour être constructif, à ceci près qu'il nous est difficile d'admettre que les personnels subissent les conséquences de ces ratés. Les percepteurs s'invitent en effet à la danse et menacent de retarder le paiements des salaires.  Seuls maîtres du jeu en matière de finances, il entendent bien exister. Trop c'est trop; certains personnels recoivent leurs salaires le 30 janvier; ils devront s'acquitter de frais bancaires pour impayés. 0n applique les textes mais le pire est évité.

En définitive, pour anticiper d'éventuelles difficultés,  les conseils municipaux sont à nouveau réunis en urgence en janvier (un jour franc sépare la convocation de la réunion) pour désigner nommément leurs délégués et confirmer leur répartition par commune, pourtant déjà annexée dans les statuts joints par le préfet à son arrêté du 27 décembre. L'assemblée plénière de la communauté de communes est alors convoquée le 30 janvier pour élire le président et les vice présidents .Tout est en ligne. À ceci près qu'un texte indique le 25 janvier comme date limite pour cette élection. C'est à y perdre son latin. Il faut en référer à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) car ce qui était possible hier pourrait ne plus l'être aujourd'hui si on s'en réfère aux textes.  Wait and See. Cette histoire semble absurde et incompréhensible mais elle explique bien le retard de la France. Décidément, " Le mal français " écrit par Alain Peyrefitte en 1976 n'a pas pris une ride. Un vœu tout de même : puisse cette première expérience servir les prochaines fusions.

 Épilogue: toutes les communes votent à l'unanimité la répartition des délégués par commune; elles désignent par vote secret leurs délégués et les suppléants; le préfet prent acte  aussitôt des délibérations par un arrêté dans la journée du 30 janvier ; l'assemblée plénière se réunit dans la foulée à 20h30 pour élire les membres de l'exécutif; le même président et les mêmes vice présidents sont réélus brillament. Les élus de la communauté de communes du Val de Sée méritent bien d'être remerciés; ils ont droit à un verre de poiré acheté en toute légalité chez un producteur de Husson du nom de TREHET .