Premiers ratés d'une réforme territoriale laborieuse

Quelques collectivités ont choisi de fusionner dès 2013. Pourquoi attendre lorsqu'on est prêt?D'autant que  l'application d'une réforme  visant à fusionner des communautés de communes deux mois avant le renouvellement des élus en mars 2014 n'est pas vraiment une idée lumineuse; créer de nouvelles collectivités avec des délégués qui risquent de n'être plus élus quelques semaines plus tard ne relève pas d'une stratégie très opérationnelle. C'est le moins qu'on puisse dire.

Cela dit, chacun fait comme il l'entend;  les élus des communautés de communes de Brécey et Juvigny le Tertre ont préféré se regrouper dès le 1er janvier 2013 pour mettre en marche au plutôt leur projet d'écovallée défini dans la charte d'Odyssée 21 qu'ils ont conçue en 1995. Quatre communes du canton de Saint Pois les rejoindront au 1er janvier 2014. Tout était fin prêt pour réussir.

 Ainsi, dès l'arrêté du Préfet de la Manche sur le périmètre de la nouvelle communauté issue du regroupement de ces collectivités,   les 28 communes concernées se réunissent au cours du dernier trimestre 2012 pour délibérer sur les trois questions suivantes : le périmètre de la nouvelle collectivité, la gouvernance et la date de fusion. Un avis favorable de 50% des communes représentant 50% de la population est nécessaire pour réaliser cette fusion. Seule la commune du Grand Celland refuse le périmètre proposé par le Préfet et adopté par la Commission départementale de coopération intercommunale début septembre 2012. L'absence d'avis des communes étant jugée réponse favorable, deux autres conseils municipaux n'estiment  pas utile de se réunir. En conséquence, l'avis de 27 communes représentant 95 % de la population  est  favorable... un plébiscite. Une telle adhésion au projet de fusion manifeste une  grande volonté d'avancer et une grande unité; l'élection de l'exécutif , le 7janvier 2013, confirme largement cette remarquable entente.

Le Préfet de la Manche prend  alors,  fin décembre, son arrêté de création du nouvel Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) du Val de Sée pour  le 1er janvier 2013; il appartient désormais aux élus d'élire l'organe délibérant dans les meilleurs délais.  Est-ce le résultat serré des élections conflictuelles du Mortainais, le 14 janvier, qui déclenchent les difficultés? Toujours est-il que les services de l'Etat estiment nécessaire à partir de cette date d'approfondir les textes pour éviter tout recours. Une bonne idée car la presse ne tarde pas à être alertée et à s'emparer d'informations contradictoires données par ceux qui peuvent avoir intérêt à  créer la confusion. On peut lire: les élections vont être annulées, le préfet suspend l'élection, etc... autant d' informations tapageuses mais erronées. De fait, seul un recours du préfet au tribunal administratif peut entraîner une annulation si le jugement confirme une mauvaise application de la loi... une éventualité néanmoins car l'analyse de textes illisibles, qui s'empilent depuis la loi du 16 décembre 2010, révèle de nombreuses incohérences au point d'obtenir des interprétations différentes des services départementaux et nationaux de l'Etat,  également de  l'AMF (Association des Maires de France).

 Le département de la Manche n'est pas seul dans la tourmente. Ce n'est pas rassurant pour autant; on aura tôt fait localement d'accuser les élus d'incompétence car nul n'est censé ignorer la loi. Cependant, quand tous les élus sont victimes du même piège, le coupable est celui qui l'a tendu. En fait, pour ne pas être pris dans la nasse de l'administration, il fallait distinguer périmètre et gouvernance. Celle-ci exigeait l'accord unanime des communes à la différence du périmètre. De plus il était indispensable de définir  la répartition des sièges par communes et d'élire à nouveau les délégués, même si, dès l'instant où les conseils municipaux choisissaient l'addition des gouvernances des communautés candidates à la fusion, il devenait implicite que la nouvelle communauté serait gouvernée par leurs membres. Bien sûr, mais implicite et bonne foi ne font  pas force de loi.

 On peut évidemment regretter que l'attention des élus n'ait pas été attirée sur les deux points nécessaires à  la recevabilité des délibérations des communes du territoire concerné: l'unanimité des conseils sur la répartition des délégués et leur élection. De plus, suite à ces délibérations acceptées par le préfet, son arrêté  créant la fusion  donne toute légitimité à la nouvelle assemblée pour élire son exécutif. Ce n'est pas suffisant. En fait tout le monde est piégé  par des textes de lois qui tantôt s'ajoutent , tantôt s'annulent ou se reportent à des textes anciens. Pour ajouter à l'imbroglio une dernière loi sur la réforme territoriale est votée dans les derniers jours de décembre 2012. ..

 Mieux vaut en rire qu'en pleurer et  faire nôtres les difficultés de l'Etat pour être constructif, à ceci près qu'il nous est difficile d'admettre que les personnels subissent les conséquences de ces ratés. Les percepteurs s'invitent en effet à la danse et menacent de retarder le paiements des salaires.  Seuls maîtres du jeu en matière de finances, il entendent bien exister. Trop c'est trop; certains personnels recoivent leurs salaires le 30 janvier; ils devront s'acquitter de frais bancaires pour impayés. 0n applique les textes mais le pire est évité.

En définitive, pour anticiper d'éventuelles difficultés,  les conseils municipaux sont à nouveau réunis en urgence en janvier (un jour franc sépare la convocation de la réunion) pour désigner nommément leurs délégués et confirmer leur répartition par commune, pourtant déjà annexée dans les statuts joints par le préfet à son arrêté du 27 décembre. L'assemblée plénière de la communauté de communes est alors convoquée le 30 janvier pour élire le président et les vice présidents .Tout est en ligne. À ceci près qu'un texte indique le 25 janvier comme date limite pour cette élection. C'est à y perdre son latin. Il faut en référer à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) car ce qui était possible hier pourrait ne plus l'être aujourd'hui si on s'en réfère aux textes.  Wait and See. Cette histoire semble absurde et incompréhensible mais elle explique bien le retard de la France. Décidément, " Le mal français " écrit par Alain Peyrefitte en 1976 n'a pas pris une ride. Un vœu tout de même : puisse cette première expérience servir les prochaines fusions.

 Épilogue: toutes les communes votent à l'unanimité la répartition des délégués par commune; elles désignent par vote secret leurs délégués et les suppléants; le préfet prent acte  aussitôt des délibérations par un arrêté dans la journée du 30 janvier ; l'assemblée plénière se réunit dans la foulée à 20h30 pour élire les membres de l'exécutif; le même président et les mêmes vice présidents sont réélus brillament. Les élus de la communauté de communes du Val de Sée méritent bien d'être remerciés; ils ont droit à un verre de poiré acheté en toute légalité chez un producteur de Husson du nom de TREHET .

 

 

 

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEE: UNE NAISSANCE PROCHAINE

   Une naissance désirée, on peut l'affirmer. Elle consacre des années de travail en commun sur des  questions essentielles auxquelles des réponses ont toujours été apportées par les collectivités locales dans un souci de développement économique équilibré en milieu rural. Cette naissance  annoncée pour le 1^er janvier 2013, est le fruit du mariage entre les communautés de communes de Brécey et de Juvigny-le-Tertre qui accueilleront les communes de Saint-Laurent-de-Cuves, Le-Mesnil-Gilbert, Lingeard et Saint-Michel-de-Monjoie le 1^er janvier 2014. 

   C'est évidemment une grande satisfaction pour les élus d'avoir maintenu l'intégrité d'un territoire dont l'identité culturelle et économique s'est forgée au cours des derniers siècles sur son patrimoine naturel, son sous-sol, son énergie hydraulique et sur une agriculture  toujours performante. La réforme territoriale leur a donné l'opportunité de concrétiser cette volonté d'union qu'ils ont mûrie, au fil du temps, contre vents et marées. La passion, le travail et l'obstination s'ajoutant à la confiance, à l'amitié et à la créativité ont eu raison des difficultés, des freins et des obstacles souvent sources d'interrogations stériles et de renoncement. 

   Créée voici près de vingt ans, l'association Odyssée, Office pour la Dynamique et la Sauvegarde de la SÉE, a tissé des liens autour de projets Sociaux, Économiques et Environnementaux qui se sont rapidement révélés productifs et porteurs d'espoirs. Un agenda 21, Odyssée 21, s'est construit sur des objectifs partagés avec une population très impliquée dans un mouvement associatif structuré et un partenariat économique qui s'est joint à une dynamique fertile et conviviale. La ruralité s'est montrée à cet égard un creuset particulièrement favorable au développement d'une démocratie participative et d'une solidarité de proximité. Là est certainement l'une des raisons principales qui a orienté les élus vers l'organisation d'une collectivité à taille humaine sur un territoire rural discontinu pour lequel une gouvernance rapprochée est souhaitable. Elle est indispensable au développement de la vie citoyenne qui se traduit généralement par une appropriation du territoire par les habitants et un bénévolat actif et solidaire, indispensable pour fédérer et combattre l'isolement et la précarité, de plus en plus présente sur les territoires ruraux, trop souvent considérés comme des vassaux dispendieux et commensaux des zones urbaines... Une vue technocratique et politique qui vise à édifier un enchevêtrement de structures complexes -des usines à gaz- qui conduiront immanquablement vers une société anonyme de grands ensembles dont la France souffre depuis des années. Nous n'en voulons pas. Nous voulons voir notre horizon.

   Bien entendu, le choix de s'affirmer sur un vaste espace rural de 258 km², de faible densité, n'a pas vocation à favoriser le repli sur soi. Bien au contraire, il vise à constituer un noyau dur sur lequel les compétences des uns et des autres s'additionnent au lieu d'être diluées au sein d'assemblées pléthoriques et centralisées dont la gouvernance réelle est confiée à une poignée d'élus  et souvent déléguée à une administration qui peut devenir souveraine car trop éloignée et non relayée sur le terrain...  A moins de compenser l'effritement inévitable du bénévolat par des créations de postes administratifs supportés, une fois de plus par les contribuables. La réduction de démocratie de proximité, fût-elle associative, entraîne généralement l'accroissement de l'emprise administrative.

Moulin sur le ruisseau  Richard, affluent de la Sée

    Ainsi, les élus du Val de SÉE en ont décidé autrement. Ils ont voulu maintenir le cap d'Odyssée21 dont les orientations vont les conduire vers une écovallée  qui contribuera à renforcer l'image environnementale de leur territoire et celui de la Baie du Mont Saint Michel, dont l'isolement renforce l'attractivité. L'écovallée du Val de SÉE Mont Saint Michel n'est pas une entité artificielle qui pouvait être sacrifiée sur l'autel de quelques considérations politico-administratives aux prétextes fallacieux d'objectifs de modernité et de développement qui ne sont qu'illusoires. L'écovallée du Val de Sée méritait que nous nous réunissions pour lui consacrer tous nos efforts.

St-Michel de Montjoie : une carrière  en exploitation

Hier encore, elle était l'une des vallées les plus prospères de Basse Normandie avec la Touques, grâce à ses richesses naturelles, le granite, le bois, l'agriculture et la Sée -vallée des cent moulins- qui alimenta de son énergie l'industrie du papier, du tissu puis de l'inox.

Tour de France, Miss France, Papillons de nuit, ballade cheval, ...

Aujourd'hui, la qualité de son cadre de vie en fait une terre d'accueil, de culture et d'innovation, elle le restera demain si nous y veillons. 
C'est  notre ambition. 

Voltaire ne disait-t-il pas que «on n'hérite pas de la terre de ses  parents, on l'emprunte à ses enfants». 

Ainsi nous nous devons de protéger un écosystème et une biodiversité fragile qui conforteront son identité, renforceront son image tout en lui apportant  de nouvelles richesses.

La route sera longue, à n'en point douter, mais le chemin est tracé, et il y a fort à parier que cette naissance s'ouvrira sur un avenir dont on ne peut espérer que le meilleur à condition que notre éthique associe, plus que jamais, l'Homme et la Nature au cœur de la gouvernance de l’écovallée.