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mardi 11 avril 2017

L'exonération de la taxe d'habitation n'est pas une bonne idée


Tous les candidats font preuve d'une générosité inouïe. Une panoplie de promesses pour gogos qui paieront in fine l’addition. Comment croire à leur programme quand on sait que la France n'a plus les moyens de faire des cadeaux. Ou alors on nous baratine depuis des décennies, mais  je n’y crois pas, les politiques ne feraient jamais ça !  Pour ma part, en ma qualité d'ancien chef d'établissement, j'ai apprécié les promesses d'Emmanuel Macron en matière d'éducation, un domaine essentiel pour l'avenir de notre société et celui de nos enfants. En revanche, je me méfie de tous ces idéologues qui polluent les couloirs de l'Éducation Nationale depuis plus de 40 ans sous le faux prétexte d'égalité. À commencer par la loi Haby en juillet 1975 et son projet fumeux de collège unique qui portera son nom. Une stupidité qui générera des milliers de laissés pour compte et ça continue. Pire, les décrochés du système éducatif se retrouvent désormais le plus souvent sans formation, écoeurés de n'avoir pu faire un apprentissage dès 15 ans plutôt que de grossir les listes de Pôle Emploi avant de mendier un RSA .
Si j’apprécie la vision du candidat Macron en matière d’éducation,  l'élu que je suis est beaucoup plus réservé sur sa proposition d'exonérer de la taxe d'habitation  80% des contribuables. Une hypocrisie dans la mesure ou il sait parfaitement que la compensation de l'État n'est pas égale au produit financier attendu. La loi de finances de 1992 a remplacé les dégrèvements accordés à certaines personnes économiquement défavorisées par des exonérations  compensées par l'État. Mais, depuis, ces compensations n'ont jamais été  intégrées aux variables d'ajustement. Elles sont calculées en appliquant aux bases exonérées de l'année précédant celle de l’imposition le taux de taxe d'habitation voté  par la collectivité en 1991.  En clair : une commune dont les bases d'imposition sont de 2 millions d'euros en 2017, le taux voté en 2018 étant par exemple de 15%, le produit fiscal pour la commune concernée serait  de 300000€ en 2018. Imaginons que le taux n'était que de 10% en 1991, il y a 26ans, le produit ne serait alors que de 200000€. Un peu plus si nous considérons que seulement 80% des contribuables sont exonérés. Ce serait tout de même une perte d'environ 60000€ à supposer que les 20% de contribuables non exonérés représentent 40% de la recette fiscale.  Qui paiera sinon les contribuables propriétaires au travers des taxes de foncier bâti et non bâti ?Ce sera pire pour les EPCI à taxe professionnelle unique (Communautés de communes et Communauté d'agglomération) qui perçoivent aussi cette taxe.  Aucune compensation n'est prévue,  même s'ils ont institué la fiscalité mixte. C’est sa recette pour aider les PME PMI ? Combien d'électeurs  sont  à même de comprendre ce jeu de bonneteau où l’État gagne toujours. Beaucoup d'élus le savent : lorsque l'État se dédouane d'une compétence à l'euro près en la donnant aux départements, ceux ci ont augmenté rapidement les impôts car les compensations sont restées figées alors que les dépenses n'ont cessé d'augmenter. Le coût de l'APA (allocation personnalisée à l'autonomie) et celui du RSA (Revenu de Solidarité Active) ont asphyxié ces collectivités.

Voilà pour la forme, mais, sur le fond, c’est guère mieux. Semer à tout vent n'est pas une bonne idée ; le peuple devient assisté sous perfusion comme vous voulez. Peut-on se satisfaire que les habitants ne participent aucunement au fonctionnement des structures de leur collectivité? À moins de les remplacer par des hologrammes en 3D comme chez Mélanchon. Non, vraiment, cette promesse me semble tout bonnement démagogique... Mais reconnaissons qu'elle est habile comme le sont ces acronymes : Les ZZR sont exonérés pendant 5 ans de CFE et de CVAE ça ne peut être plus limpide.
En français : l'État  prend sous sa coupe pour les zones de revitalisation rurale  au sein desquelles les entreprises qui s'implantent peuvent être exonérés pendant 5 années de la Cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. C’est plus long à écrire mais au moins tout le monde comprend.. Ce  dispositif qui vise à développer l'économie dans les communes rurales les plus déshéritées bénéficiait à une dizaine de communes de l'agglomération du Mont Saint Michel- Normandie.  Désormais c'est tout le territoire de cette agglo, soit une centaine de communes, qui est classé en zones de revitalisation rurale. Au bout du compte c'est la collectivité qui paiera une nouvelle fois car ces exonérations ne seront pas compensées. La France est en difficulté on ne cesse de nous le rabacher, nous devons tous participer à son redressement; sur ce point nous sommes d’accord. Mais, de grâce, que les candidats à l’élection présidentielle  ne prennent pas les électeurs pour des jambons en leur faisant croire à la générosité de l’état qui leur reprendra aussi sec, et même plus, ce qui leur a donné. Ces pratiques durent depuis toujours, et c’est pour cela, précisément  que les gens ont assez. Entre les promesses et la réalité il y a un abîme, une fois arrivés aux affaires tous ces battleurs de campagne jettent le masque et leurs promesses au feu. Alors arrêtez de mentir la politique n'en sera que plus crédible.


7 commentaires:

  1. Anonyme4/11/2017

    80% d'exonérés c'est de la démagogie. On pourrait á la limite n'exonérer que ceux qui ne paient pas d'impôts sur le revenu. On serait à moins de 50%. Un élu du Calvados.MH

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    1. Anonyme4/13/2017

      On se demande sur quels critères il a décidé 80%. Ratisser large sans doute. Les collectivités vont encore trinquer mais pas à son élection. GH. Maire du Calvados

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  2. Anonyme4/12/2017

    Remarquez, tous les programmes à droite entraînent les baisses de dotations aux territoires ; Bercy ne touche jamais à ses collaborateurs directs ou des corps. Ceci entraînera le temps de détruire les emplois publics l'arrêt de l'investissement des 36000 communes et epci. C'est à dire la mise en difficulté de l'artisanat et ses 2M d'emplois. Et tous les programmes de gauche entraînent une hausse des dépenses financées par les entreprises, les classes moyennes et hautes avec pour effet rapide la fuite des sièges de sociétés et des capitaux privés... soit une pression fiscale in fine sur la seule classe moyenne.
    A 2 maux dites nous lequel nous fera le plus petit trou ? Merci

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  3. Anonyme4/12/2017

    Entre deux maux, il faut choisir le moindre et bien analyser l'ensemble des programmes proposés. Mais vous avez raison, il ne faut pas réduire les capacités d'autofinancement des communes. De leur côté, celles-ci doivent faire des économies de fonctionnement. Il ne semble pas que les nouvelles communautés soient en train d'en faire; même chose pour les régions.JPD

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  4. Anonyme4/13/2017

    Cette élection incarne bien la fin de ce que l'on a connu depuis un demi siècle. Alors voter pour qui? En tout cas pas me lançon surtout pas, ce révolutionnaire qui nous foutra les pays à feu et à sang en moins de temps qu'il faut pour le dire. Ni pour la blond asse complètement déconnectée. Macron est un clone de Hollande, en plus intelligent mais tout aussi inconscient, et avec quelle majorité au parlement...Fillon? Pourquoi pas, mais sous tutelle, car il ne faut pas lui donner d'argent de poche à celui là. ..

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    1. Anonyme4/13/2017

      Beaucoup de gens pensent comme vous à tel point qu'une dizaine de mes amis partagent votre opinion et ne savent pas encore pour qui ils vont voter... comme le disent certains il y aura des votes cachés et d'autres se décideront dans l'isoloir

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  5. Anonyme4/13/2017

    Tant que le vote blanc ne sera pas comptabilisé il n'y aura pas de changement. Les français vont encore pleurnicher et défiler au lendemain des élections. Ça, ils savent faire

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