Normandie: fantaisies d'une présidente

Les lecteurs de ce blog connaissent les relations "amicales " qu'entretient le président de la communauté de communes du Val de Sée, votre serviteur, avec la présidente du Syndicat départemental d'électrification de  la Manche et son directeur,  l'éminence grise. Ces  relations sont tellement amicales qu’elles vont se traduire très prochainement  par l'engagement d'une procédure judiciaire afin que l'article 45 de la loi de finances rectificative de décembre 2013 soit appliquée et bénéficie aux collectivités adhérentes au SDEM qui refuse de leur reverser la recette de la taxe d'électricité à laquelle elles ont droit pour 2014. Un différent qui porte sur   240000€  pour ma communauté; c’est pas rien.    Une tentative de manipulation? Pour avoir assisté et participé dernièrement à l'élection des 5 représentants au SDEM des collectivités du secteur de Villedieu-les-Poèles et du Val de Sée et de leur suppléants, je ne suis pas vraiment étonné de ces difficultés d'interprétation de la loi, tant cette élection m'a fait découvrir les libertés que prenait la présidente du SDEM à l'égard de la  démocratie et de la règle en particulier.  Tout d'abord, comme il se doit, l'élu le plus ancien présidait la séance, bien à portée de main de la présidente placée à ses côtés au cas où il déraperait. Et pour contrecarrer toute velléité de se distinguer, un texte préalable lui avait était proposé. Le"Sage" en question de cette assemblée, n'était autre que le président de la communauté du Val de Sée. Ceux qui me connaissent savent que je n’ai pas pour habitude d’avaler des couleuvres; aussi, je n’ai pas manqué d'avancer l'idée  que les deux secteurs : Villedieu-le-Poèles et le Val de Sée soient  représentés équitablement au prorata du nombre d'habitants. 15000 pour le premier, 10000 pour le second. Ce qui donnait trois élus pour Villedieu et deux autres pour le Val de Sée. Tonnerre de Brest, que n’avais-je pas dit là... Derechef, la présidente reprit la parole subodorant un  stratagème susceptible de  court-circuiter ses plans, tout en reconnaissant avoir téléphoné à plusieurs élus du secteur de Villedieu pour qu'ils se présentent... Une manière peut-être  d'écarter des candidats d'un secteur rebelle qui se limita à proposer 2 noms.  Néanmoins quatre mains, apparemment sollicitées d'avance, se levèrent pour représenter le premier territoire; il y eut donc 6 candidatures pour 5 places. Le  résultat fut sans appel. Contre toute attente, le président du Val de Sée et son adjoint arrivèrent largement en tête devant les quatre candidats du nouveau  territoire  SOURDIN. L'un d'eux a donc été éliminé. L'élection des suppléants, fut aussi un grand moment. Au vu du résultat précédent, cinq mains seulement de levèrent... Les candidats du Val de Sée arrivèrent de nouveau en tête avec 31 voix chacun. La question était alors de savoir qui était le premier suppléant... « Pas de problème rétorqua la présidente, c'est le premier qui a levé la main dit-elle ». Tolérants, les deux premiers ayant levé la main en même temps n'ont pas demandé d'avoir recours à la photo. Même à l'école primaire on n'aurait pas fait mieux! Comediante ! tragédiante….  Cette mauvaise comédie m’amène à m'interroger sur la volonté de la présidente à appliquer l'article 45 de la loi de finance dans la mesure où elle dicte ses propres règles. À moins qu’il ne s’agisse d’une stratégie féminine. Misogynie mise à part comme dit Georges Brassens… Mais la complaisance a ses limites, car déroger à la loi peut nous entrainer dans les excès; la presse nous le prouve au quotidien. Et là, je m’exprime au nom du contribuable, puisqu'à la sortie c’est lui  qui devra payer la note pour compenser le manque à gagner (240000 euros) si la TCFE est séquestrée par le SDEM. À ce propos, que dit la loi à cet égard?  Ceci : "Par dérogation au premier alinéa dans sa rédaction antérieure à la loi du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, les communes visées à la première phrase de ce même alinéa dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants sont bénéficiaires du produit de la taxe due au titre de l'année 2014 en l'absence de délibération du syndicat (SDEM) avant le 1er octobre 2013 ou lorsque cette délibération a été rapportée avant le 31 décembre 2013"..... Aïe, ça commence mal pour le SDEM qui n'a pris aucune délibération dans ce sens en 2013. Dans un courrier que j'ai reçu de ce dernier en mars dernier,  la présidente écrit :"je vous informe que le comité syndical du SDEM réuni le 9 janvier 2014, a entériné, lors de son débat budgétaire , le principe du non reversement de la TCFE perçue au titre de l'année 2014"... Allégation fausse, renseignements pris au près des membres du SDEM, aucune délibération n'a été prise en 2013... Faut-il lui rappeler qu’un principe ne vaut pas décision. Conclusion: pourquoi demander une négociation aux avocats pour proposer un fonds de concours dont la loi ne parle pas? Il eut été si simple d'adresser la délibération au président de la communauté de communes du Val de Sée pour que la procédure s'arrête... Il n'est pas encore trop tard: la réélection du président du SDEM aura lieu le 4 juin prochain...

La démocratie a ses faiblesses

Chacun pour soi


Le SDEM est un syndicat départemental fermé composé des représentants des communes et communautés pour lesquelles il est autorité concédante pour la distribution d'énergie. Ces collectivités reçoivent la TCFE (taxe sur la consommation finale d'électricité) jusqu'en 2011. Pour 2012 le comité du SDEM décide de modifier ses relations financières avec ses membres; c'est lui qui  désormais perçoit la totalité de la TCFE à leur place, exception faite pour les communes de plus de 2000 habitants.  Dans un premier temps il reverse 99% de la recette aux collectivités et n'en garde que 1%  pour ses frais de gestion; comme dans les années antérieures, les collectivités apportent leur participation financière pour les travaux basse tension que le SDEM réalise pour elles (renforcement, extension). En 2013, le syndicat décide de ne reverser la TCFE, qu'une fois avoir prélevé le montant des travaux réalisés. Pourquoi pas! Mais fin 2013, la communauté de communes du Val de Sée n'avait toujours pas reçu le versement du 4ème trimestre 2012 ni celui des 3 premiers trimestres 2013 bien que la recette ait été inscrite dans son budget. Tout est rentré dans l'ordre grâce à l'intervention de l'ETAT. Le 4ème trimestre 2013 sera versé en mai 2014 déduction faite de sa participation aux travaux.


Les contribuables paieront

Pour 2014, le comité syndical appliquera la loi NOME décidée par Sarkosy ; il gardera entièrement la TCFE, soit plus de 210000 euros qui représentent plus de 15% des impôts de la collectivité bien  que celle-ci finance de son côté de nombreux travaux d'énergie qui ne relèvent pas du SDEM. Le directeur du syndicat et sa présidente, pourtant maire d'une commune de la Manche et vice présidente du centre de gestion du département, se jouent  du fait qu'une communauté de communes de près de 10000 habitants ne peut être considérée comme une commune de plus de 2000h pour garder la totalité de la recette.

La loi des finances rectificative du 19 décembre 2013 remet les choses à plat; l'article 45 précise que les syndicats et départements concédants  percevront au 1er janvier 2015 la part communale de la TCFE de l'ensemble des communes et communautés à fiscalité propre y compris celle des communes de plus de 2000h.

Cet article, bien qu'il aille moins loin que le SDEM, est très contesté par  l'AdCF qui envisage de faire recours ( et pour cause: il spolie les communes au moment où l'ETAT se prépare à réduire en 2014 ses dotations aux collectivités de 900 millions d'euros); pour autant, il a le mérite de préciser plusieurs points. Le SDEM a la faculté de reverser aux communes et aux communautés de communes 50% de la TCFE qu'il reçoit . Mais, pour ce faire, il  faudra que des délibérations concordantes soient prises par le comité syndical et les collectivités avant le 1er octobre 2014. pour que cet arrêté s'applique en 2015. Comment pourrait-on imaginer que les représentants des collectivités, membres de tels syndicats départementaux, présidés par des maires ou conseillers généraux, privent leurs  communes ou  leurs communautés  de plus de 500 millions d'euros, la recette de la TCFE étant de 1,O41 milliard d'euros? D'autant plus, comme l'indique l'AdCF, que cette recette n'est pas seulement  affectée à la basse tension; A l'heure des énergies renouvelables il est important que les collectivités gardent une partie de cette recette si elles veulent s'investir dans la mutation énergétique.(voir article)  Cela dit, le SDEM vient de changer ses statuts pour aller plus loin avec l'argent des contribuables quitte à concurrencer le privé.


Sauf si...
Pour l'heure, les collectivités locales du département de la Manche restent à la merci du SDEM qui entrevoit de se servir sur leur dos dès 2014 ... sauf si leurs représentants comprennent qu'en adhérant à une telle manœuvre ils lèsent leurs communes ou leurs communautés. Certes, la  loi peut être  un bon alibi pour les convaincre et profiter abusivement des contribuables qui devront mettre à nouveau la main à la poche; espérons tout de même que le bon sens et le respect des collectivités et des citoyens prévaudront. Néanmoins, sans attendre que l'épée de Damoclès nous tombe sur la tête, que vous soyez élu ou non, faites le savoir autour de vous car il arrive trop souvent que les intérêts des uns fassent oublier ceux des autres quand la démocratie est faible. 

Déontologie et Démocratie

Dernièrement, l'un des sénateurs de la Manche publiait, dans Ouest France, un article consacré aux dépenses publiques; il invitait l'État à faire des économies sérieuses pour sortir la France de son mauvais pas et relancer la croissance. Une analyse unanimement partagée par tous depuis une vingtaine d'années, mais qu'aucun gouvernement n'a su ( ou n’a eu le courage ) de mettre en application. Tout le monde ne s’appelle pas Mendès France ! En politique c'est plus souvent faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais. N'est-ce pas Jean Bizet?

De la parole aux actes

Sénateur  passe muraille,  grand pédagogue quand il s'agit d'expliquer le devoir, ce père la Vertu oublie au passage qu'il faut appliquer sur le terrain la morale qu'on exige des autres. Mais, comme ses amis, il s’en Balance. L'heure n'est pas à l'introspection mais à la destruction de l'adversaire... La méthode Coué est son arme.  Président du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel, le père fouettard de la rigueur utilise le bonnet d'âne et le martinet d'autrefois pour flageoler les fesses du  mauvais élève, François Hollande, oubliant de se regarder dans la glace. En voilà un qui a une belle tête de vainqueur. Au concours de la langue de bois et de la démagogie, il aurait des chances de monter sur le podium, avec le premier prix, coiffé d’une couronne de lauriers sur la tête, par sa directrice, épouse de son assistant parlementaire . Comment pourrait-elle se dérober avec un salaire de près de 90% supérieur à celui de son statut à tel point qu'il a du faire voter une prime annuelle de près de 28000 euros pour le compléter. Non l'idée ne lui a jamais traversé l’esprit de refuser un tel plaisir à son mentor. Pas plus que les autres employés du digne Syndicat, qui profitent (beaucoup moins tout de même) des largesses de leur patron.

Côté action du pays, ce n’est pas mal non plus. Lundi 16 décembre , l'ordre  du jour du comité syndical proposait à ses membres quelques mesures « importantes » pour l'essor du sud Manche dont il a compétence, comme: la mission de coopération avec la Macédoine sur les thématiques de : mémoire, paix et réconciliation,, sauvegarde du patrimoine, droits de l'homme", pour un budget de 64470€... Certains me diront que c’est de la première importance pour les collectivités locales et que l'agent embauché pour cette opération est payé au SMIC. Certes! Mais le bon sens aurait voulu qu’on utilise cette enveloppe pour recaser utilement les 9 ou 10 fonctionnaires territoriaux du pays inquiets pour leur avenir depuis la fusion des communes. C'était le bon moment  Mais non. Au lieu de cela, le chef nous sert un plat de Macédoine de légumes façon Sud Manche, bien loin de nos appétences. Mais ce n’est pas son problème. Convaincu du bien fondé de son action, voilà maintenant qu’il engage les élus du Pays pour voler au secours de la culture hellénique. Et comme en France tout se termine par un bon dîner, il n’a pas hésité à en organiser un, à l'issue duquel les moins convaincus, allumés ou non, sont  devenus soudainement attachés au Pays.

"Faire passer le courant"

Le SDEM, syndicat départemental d'électrification de la Manche, utilise le même procédé. pour faire passer le courant, c'est un expert.. Il gave  ses membres pour mieux vider les poches des collectivités locales. Pour preuve, il envisageait de leur "piquer" le 4ème trimestre 2013 de la TCFE, taxe d'électricité, versée aux communes  et communautés par les contribuables, qu'il reçoit à leur place et leur reverse trimestre par trimestre. Le problème, c'est que le syndicat a fait voter l'arrêt du reversement pour 2014. Bien joué ! Par malheur, la communauté de communes  du Val de Sée a perçu très tôt l'intention du SDEM;   pour elle, il  comptait faire mieux  en refusant  de lui rembourser une somme voisine de 200000€, correspondant au dernier trimestre 2012 et aux quatre trimestres 2013 qui lui revenaient de droit. Pourquoi se priver? Et puis, cette communauté contestataire méritait bien  de recevoir quelques coups de fouet au risque de prendre un coup de pied. Et c'est ni plus ni moins ce qui est arrivé: l’issue du combat s’est soldée par une rencontre avec le sous préfet d'Avranches; Le directeur et sa présidente  ont accepté, bon gré mal gré, de reverser immédiatement le 4ème trimestre 2012.  Les trois premiers trimestres 2013 suivront et le 4ème le sera en avril 2014 déduction faite des participations de la collectivité pour des travaux réalisés et payés au bénéfice de la communauté. Le SDEM, lui ,voulait se payer d'avance. Cà lui fait mal, je comprends…mais, par les temps qui courent, toutes les collectivités n'acceptent pas d'être tondues comme des moutons.

 Eclairer la démocratie

Au-delà de cette tentative opérée par le SDEM qui fort heureusement a échoué, je m’inquiète sur de telles pratiques, et, plus encore, sur le fonctionnement démocratique de ce syndicat. Je doute que de telles décisions aient pu être cautionnées par les élus des collectivités, membres du SDEM, s'ils ont eu toutes les données en main? Ces dérives démocratiques dont les effets ne sont pas sans incidences financières pour les collectivités et leurs contribuables sont inadmissibles. Ces élus savent-ils aussi que le SDEM , chargé des travaux d'électrification , a refusé de s'entendre avec le syndicat Manche numérique, créé lui aussi par le département, pour la mise en place de la fibre optique à moindre frais? J’en doute aussi. Cette politique du chacun pour soi est à l'origine des dépenses publiques inutiles dont nous pourrions nous passer. Et au-delà, de nous interroger sur la décision de nombreux maires de ne plus se représenter aux prochaines élections municipales. Comment les blâmer? ils n’ont plus la parole et ne représentent plus que les murs de leur mairie. Et encore. À force de n'être plus que le bouc émissaire de décisions qui leur échappent, ils préfèrent,  tel Candide, cultiver leur jardin. Sur ce plan, au moins, ils peuvent agir sur les mauvaises herbes.