Réforme: le silence de la Manche

Un silence troublant

De trois choses l'une:

           - soit le département ne croit pas à la réforme et laisse faire les événements politiques qui amèneront l'État au renoncement.

            - soit  il sent lui- même la fin d'un système qu'il laisse dériver.

            - soit il fait sien le vieil adage : " qui ne dit mot consent" .

Pourtant, il y a bien des sujets sur lesquels les parlementaires et les représentants des élus des collectivités pourraient donner leur avis mais il semble que le fatalisme  s'ajoutant au réalisme ne les engage pas à monter aux créneaux des châteaux normands.

S’il est un fait que nous sommes une grande majorité à accepter le retour vers notre grande Normandie, il reste à déterminer du choix de la capitale de notre duché. À moins qu’il ne soit déjà fixé, pour ne pas dire sacrifié sur l'autel des ententes politiques. Ne revenons pas sur l'histoire - ni à l'époque gallo romaine où Rouen (Rotomagus) était la capitale de la seconde Lyonnaise ni sur celle de la Conquête normande qui amena Caen à supplanter Rouen par la volonté de Guillaune le Conquérant. Pas plus  sur la démographie ou sur la l'influence économique ou politique des deux régions actuelles pour étayer notre réflexion. Les réalités géographiques et l'intendance doivent nous suffire pour retenir Caen comme capitale. Pour des raisons de bon sens et d’économie.  Cherbourg-Rouen sont distantes de : 250kms, Alençon-Rouen de 160kms, Dieppe-Caen: de 135. Quant à Le Havre, il est équidistant de Rouen et de Caen. En revanche, Evreux est à 60 kms de Rouen et à 150 de Caen. Pour autant, en matière d'économie d'énergie, il n'y a pas photo  Choisir Rouen pour capitale régionale serait dispendieux et marginaliserait  un peu plus  l'Orne et la Manche. En contrepartie, installer le préfet de Région à Rouen, pourrait avoir un sens sur le plan administratif, si on oublie le personnel qui devrait le suivre dans la ville de Pierre Corneille. 
Poursuivons. Imaginons la suppression du Conseil général de la Manche et une Normandie avec Rouen pour capitale... Ce ne serait pas impossible car d'après Alain Rousset, président des régions de France (ARF), l’État estime que seulement 12 à 15 régions  sont rurales. Fort heureusement, des voix s'élèvent pour garder les Conseils des départements de moins de 500000 habitants. Ouf! Celui de la Manche a 499531 habitants... Vu son attractivité pour les séniors, aucune vague de naissances de masse ne viendra grossir ce chiffre. Mais Sans doute pense t-on dans la Manche qu'il y a encore de l'eau à couler sous les ponts d'ici 2020 et que la droite reviendra sur cette question d'ici là. Et si d’aventure le petit Nicolas revenait aux affaires pourquoi s’inquiéter; après le coup de la suppression des barrages du Sud Manche, nous aurions peut-être de quoi négocier.

 Chat échaudé craint l’eau froide…

Plaidons toutefois pour laisser en paix le département de la Manche qui a été exemplaire en matière de fusions de communautés de communes en 2013 et 2014. Exemplaire oui mais à quel prix? Demandons aux habitants de Percy ou aux élus de la communauté d'agglomération saint-loise ou bien à ceux des communes rurales de l'Avranchin... Tout le monde est loin d'y retrouver son compte... Tout simplement parce que beaucoup de fusions ont dû accoucher au forceps dans un contexte réglementaire brouillon, sans réelle réflexion. Et voilà qu’on nous repasse le plat réchauffé en  nous faisant croire à une nouvelle recette. Le tout servi dans une improvisation totale sans se soucier des conséquences immédiates. Soyons sérieux, le pays a besoin que toutes ses collectivités s’investissent et investissent. C’est la priorité.  Sans parler qu'un éventuel passage à des communautés de communes de 20000 habitants aurait des conséquences sur l'économie locale, les artisans peuvent déjà en témoigner; de plus, il  entraînerait la chute de nombreuses fermetures de trésoreries principales en milieu rural... que restera t-il à ces structures administratives si on leur retire la comptabilité de la communauté, du CIAS et des hébergements, de la crèche, de la médiathèque, des régies et autres activités qui relèvent des compétences communautaires ? Plus d'une dizaine de cantons et de communes devraient se préparer à perdre leur perception. Une conséquence qui semble passer par-dessus la tête de  quelques  élus  de la Manche, si  j’en juge par les déclarations de certains, repris par la presse régionale. 

Seule, la voix de l'AdCF est audible, non pour suspendre la réforme concernant  l'intercommunalité (1507 communautés sur 2145 ont moins de 20000h ), mais pour éviter de replonger, dans des projets de fusion « abracadabrantesques » comme disait Jacques Chirac. Dommage que la manche soit inaudible sur ce point, car elle est la première concernée. 50% de ses communautés ont fusionné en 2013 et 2014 pour obtenir 25 communautés de communes : une communauté d’agglomérations et une communauté urbaine, à fiscalité propre et 159 syndicats pour lesquels un effort reste à faire. Ne nous trompons pas d'objectifs, et attendons de faire l'évaluation des premières fusions avant d’aller plus loin en espérant que Manuel Valls en tienne compte pour ne pas nous entrainer avec lui pas dans le mur. Encore faut-il que nous lui en donnions connaissance, ce qui ne semble pas le cas actuellement.. 

La démocratie a ses faiblesses

Chacun pour soi


Le SDEM est un syndicat départemental fermé composé des représentants des communes et communautés pour lesquelles il est autorité concédante pour la distribution d'énergie. Ces collectivités reçoivent la TCFE (taxe sur la consommation finale d'électricité) jusqu'en 2011. Pour 2012 le comité du SDEM décide de modifier ses relations financières avec ses membres; c'est lui qui  désormais perçoit la totalité de la TCFE à leur place, exception faite pour les communes de plus de 2000 habitants.  Dans un premier temps il reverse 99% de la recette aux collectivités et n'en garde que 1%  pour ses frais de gestion; comme dans les années antérieures, les collectivités apportent leur participation financière pour les travaux basse tension que le SDEM réalise pour elles (renforcement, extension). En 2013, le syndicat décide de ne reverser la TCFE, qu'une fois avoir prélevé le montant des travaux réalisés. Pourquoi pas! Mais fin 2013, la communauté de communes du Val de Sée n'avait toujours pas reçu le versement du 4ème trimestre 2012 ni celui des 3 premiers trimestres 2013 bien que la recette ait été inscrite dans son budget. Tout est rentré dans l'ordre grâce à l'intervention de l'ETAT. Le 4ème trimestre 2013 sera versé en mai 2014 déduction faite de sa participation aux travaux.


Les contribuables paieront

Pour 2014, le comité syndical appliquera la loi NOME décidée par Sarkosy ; il gardera entièrement la TCFE, soit plus de 210000 euros qui représentent plus de 15% des impôts de la collectivité bien  que celle-ci finance de son côté de nombreux travaux d'énergie qui ne relèvent pas du SDEM. Le directeur du syndicat et sa présidente, pourtant maire d'une commune de la Manche et vice présidente du centre de gestion du département, se jouent  du fait qu'une communauté de communes de près de 10000 habitants ne peut être considérée comme une commune de plus de 2000h pour garder la totalité de la recette.

La loi des finances rectificative du 19 décembre 2013 remet les choses à plat; l'article 45 précise que les syndicats et départements concédants  percevront au 1er janvier 2015 la part communale de la TCFE de l'ensemble des communes et communautés à fiscalité propre y compris celle des communes de plus de 2000h.

Cet article, bien qu'il aille moins loin que le SDEM, est très contesté par  l'AdCF qui envisage de faire recours ( et pour cause: il spolie les communes au moment où l'ETAT se prépare à réduire en 2014 ses dotations aux collectivités de 900 millions d'euros); pour autant, il a le mérite de préciser plusieurs points. Le SDEM a la faculté de reverser aux communes et aux communautés de communes 50% de la TCFE qu'il reçoit . Mais, pour ce faire, il  faudra que des délibérations concordantes soient prises par le comité syndical et les collectivités avant le 1er octobre 2014. pour que cet arrêté s'applique en 2015. Comment pourrait-on imaginer que les représentants des collectivités, membres de tels syndicats départementaux, présidés par des maires ou conseillers généraux, privent leurs  communes ou  leurs communautés  de plus de 500 millions d'euros, la recette de la TCFE étant de 1,O41 milliard d'euros? D'autant plus, comme l'indique l'AdCF, que cette recette n'est pas seulement  affectée à la basse tension; A l'heure des énergies renouvelables il est important que les collectivités gardent une partie de cette recette si elles veulent s'investir dans la mutation énergétique.(voir article)  Cela dit, le SDEM vient de changer ses statuts pour aller plus loin avec l'argent des contribuables quitte à concurrencer le privé.


Sauf si...
Pour l'heure, les collectivités locales du département de la Manche restent à la merci du SDEM qui entrevoit de se servir sur leur dos dès 2014 ... sauf si leurs représentants comprennent qu'en adhérant à une telle manœuvre ils lèsent leurs communes ou leurs communautés. Certes, la  loi peut être  un bon alibi pour les convaincre et profiter abusivement des contribuables qui devront mettre à nouveau la main à la poche; espérons tout de même que le bon sens et le respect des collectivités et des citoyens prévaudront. Néanmoins, sans attendre que l'épée de Damoclès nous tombe sur la tête, que vous soyez élu ou non, faites le savoir autour de vous car il arrive trop souvent que les intérêts des uns fassent oublier ceux des autres quand la démocratie est faible.