Rentrée: les collectivités s'apprêtent à recevoir l'estocade

Manuel Valls : l’art de la Muleta

Le Premier Ministre aura t-il la même dextérité que le toréador qui agite son chiffon rouge pour attirer les collectivités avant de leur  porter l’estocade   avec comme épée  la diminution de 11 milliards d'euros des dotations globales de fonctionnement (DGF) que l'Etat compte attribuer aux collectivités territoriales entre 2015 et 2017. La dernière astuce pour résorber le déficit de la France et l'absence de croissance. Un leurre de plus que les experts jugent insuffisante. À contrario il sera plutôt obligé d'envisager une réduction de plus de 16 milliards, celle réalisée en 2014 comprise.

En résumé, l'impact de cette baisse de dotation de fonctionnement va se traduire par une diminution de la CAF brute (Capacité d'Auto Financement) qui sert aux collectivités à couvrir le capital de leur dette  et à faire de nouveaux investissements, à moins qu'elles soient en mesure de réduire leurs dépenses de fonctionnement, leur train de vie pour reprendre l'expression du premier ministre; mais j'imagine mal qu'elles puissent faire des économies immédiatement sur les dépenses de personnel qui représentent, selon la Cour des Comptes, 52% du budget des collectivités locales. A ce jour les premières fusions des communautés de communes n'ont engendré aucune réduction de personnel, bien au contraire. L'augmentation des compétences sur un territoire élargi a souvent été à l'origine de création d'emploi... un constat que l'on a  déjà fait pour d'autres fusions.

Quant aux départements qui doivent assumer des charges en personnel et autres que l'Etat leur a imposées  dans bien de domaines, éducatif avec les agents des collèges, social avec le RSA, l'APA etc..., on ne voit pas comment ils pourraient agir sur des dépenses qui représentent, rien que pour ces deux compétences, plus de 60% de leur budget alors que l'Etat vient de les priver de  recettes fiscales, la taxe d'habitation par exemple. De même, la réforme de la taxe professionnelle n'a pas été sans conséquences pour les collectivités qui la percevaient.

En fait, elles n'auront pas d'autres solutions que de réduire leurs investissements en peau de chagrin ou d'emprunter ou bien encore de demander des participations à d'autres collectivités... le département s'est interrogé sur ce point pour certains investissements routiers qui relèvent  de sa compétence. Tout est possible mais toute réduction d'investissement  ici ou là aura des conséquences sur le redressement de la France car les collectivités territoriales représentent 70% de l'investissement public. Dans la deuxième solution qui consisterait à emprunter, c'est la dette publique qui en pâtirait et, par voie de conséquences, les contribuables car il faudra bien trouver de nouvelles recettes pour équilibrer les budgets et compenser l'augmentation de la dette. Seul l'Etat a le droit de présenter un budget en déséquilibre.

OLÉ…

Les collectivités territoriales ont du mouron à se faire. En refilant aux  élus locaux les responsabilités qui incombent à l'Etat, ces messieurs du Palais Bourbon placent les élus locaux en première ligne pour un casse pipe annoncé devant leurs électeurs. Tout simplement parce qu’ils seront contraints de réduire leurs investissements. Dans le cadre des fusions de communautés de communes, ce sont bel et bien les territoires ruraux qui en feront les frais et, par là même, la proximité, la réactivité et la compétitivité car il est évident que les priorités seront données aux communes urbaines. En revanche, in fine, l'Etat pourrait en être bénéficiaire à terme puisque 60% du territoire représente 18% d'une population que l'on s'attache à rétrécir par des lois et des réglementations dont l'impact s'évalue déjà par la disparition de classes et d'écoles quand ce n'est pas de collèges. Et ce n'est pas en concentrant les institutions et les centres de décisions sur les villes que les choses s'arrangeront. Nonobstant que l'abandon des préoccupations quotidiennes de cette population ne fera qu'accentuer son désarroi.. On s'est plaint, et l’on se plaint encore de la politique du Conseil général en matière de transport scolaire mais les choses ne vont pas s’arranger en confiant le transport et les collèges à une Région éloignée des problèmes locaux. En revanche, la suppression de classes, donc, moins d'écoles, moins d'administration rime avec moins de fonctionnaires  et des économies pour l'Etat. Mais qu’il ne se réjouisse pas trop vite, car  en réalité, l'éloignement de ces populations des centres vitaux engendrera des coûts d'énergie supplémentaires. À moins de les concentrer dans les périphéries des villes... avec l'émergence de bien d'autres difficultés encore plus coûteuses. À l'évidence, ce sont des comptes d’apothicaire et il serait surprenant que Manuel Valls ait l'agilité pour retomber sur ses pieds. Sa chute dans les sondages qui passe de 45% d'approbation le mois dernier à 36% en août,  ne semble pas l'indiquer. En y regardant de plus près, on comprend mieux son obsession à vouloir réformer les collectivités à la hussarde; il est sous l'influence  de  son signe chinois : le buffle. Il est dit que les hommes relevant de ce signe ont généralement un complexe de conquérant mais qu'ils seraient coléreux et têtus au point de  ne jamais vouloir renoncer lorsqu'ils se lancent dans des entreprises hasardeuses... Alors Taureau ou toréador, qu'importe! C'est aux collectivités qu'il  entend bien  donner l’estocade  finale.