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dimanche 24 février 2013

L'impôt et le gaspillage public

L'impôt est le moyen démocratique de faire participer équitablement les habitants d'un pays ou d'un territoire à son développement. Il peut également contribuer a boucher le trou sans fond d'une gestion publique inconséquente; la démocratie s'apparente alors à un servage moderne qui ne vise qu'à accaparer les bien d'autrui pour servir un Etat-Roi dont la faiblesse et l'incompétence n'ont d'égal que son manque de vision et de courage. A cet égard, la crise économique et financière que nous traversons peut-être salutaire si chacun prend conscience que vider les poches du citoyen-contribuable et des entreprises ne dure qu'un temps. On ne tond pas un oeuf!
En fait, il n'est pas utile de sortir de polytechnique pour savoir que seules les économies peuvent sortir la France de l'ornière dans laquelle elle se trouve. Tout chef de famille le sait; Encore faut-il un esprit patriotique et solidaire qui ne consiste pas à serrer la ceinture du voisin uniquement.
Certes, l'Etat reconnaît qu'il dépense trop mais, politique avant tout, il doit assumer ses amitiés et respecter ses électeurs à défaut de tous le français. Économe? Oui. Maso? Non! Ainsi faut-il se trouver des fusibles pour éviter l'incendie et faire oublier le pyromane.
Nicolas Sarkozy n'a pas attendu longtemps pour le comprendre et mettre les collectivités au pilori. François Hollande lui emboîte le pas, oubliant que l'Etat doit d'abord commencer par se mettre au régime sec. Cela, c'est une autre affaire! Voici quelque temps, le Parisien/Aujourd'hui en France révélait la présence de 1244 agences financées par l'Etat... des agences dont l'efficacité et l'efficience restaient à prouver. Ces "antennes" de l'Etat ont vu leurs effectifs et leurs moyens financiers fortement augmenter au cours de ces dernières années... Elles emploient près de 450000 personnes payées 5 à 10% de plus que ses fonctionnaires. Pas moins de 50 milliards sont nécessaires à leur financement... Une paille! Il aura fallu attendre l'arrivée de J.M. AYRAULT pour que cette enquête livrée à François Fillon en mars 2012 soit enfin publiée. Reconnaissons que la période des élections n'était pas propice à une telle communication. Nous nous réjouissons cependant d'apprendre que quelques milliards seront prélevés dans les réserves de ces agences souvent repues par d'importants excédents. Aussi, lorsque j'évoque les excès de syndicats mixtes, les syndicats de pays par exemple et bien d'autres, financés  par les collectivités locales et territoriales,force est de constater que leurs coupables présidents sont à bonne école.
Pour autant, à l'analyse, nous sommes bien obligés de reconnaître que bien des économies restent à faire sur le terrain. Les petits ruisseaux font les grandes rivières, dit-on, mais gardons nous de tarir des sources qui irriguent et fécondent les territoires au prétexte que de nombreux abus font la UNE des médias. Voici quelques mois, Le POINT  a publié une enquête épinglant des collectivités "gourmandes" en personnel; d'autres études ont mis le doigt sur des dépenses aussi fastueuses qu'inutiles comme les stades de Nancy et de Lille par exemple; ou bien encore sur le coût de  fonctionnement des petites commune rurales qui auraient du être regroupées avant de s'attaquer aux communautés de communes... A qui la faute?
L'information donnée par le département des études et statistiques locales de la Direction Générale des Collectivités Locales ( DGCL ) est sans équivoque. Les dépenses des communes de moins de 100 habitants  sont de 2119 euros par habitant pour les communes isolées et de 1756 euros pour le bloc communal des communes membres d'une communauté, la part de celle-ci représentant plus de 25% de cette somme. Ces dépenses sont à comparer avec les communes de 5 à 10000 habitants par exemple: 1772 euros pour les communes isolées et 1804 euros pour les autres dans lesquels entre la part communautaire de 25%. Les communes de moins de 100 habitants son au nombre de 3905; elles représentent 252160 habitants alors que l'ensemble des communes de moins de 500 h. regroupent 7,2% de la population française soit 4521275h. pour 20644 communes (plus de 56% des collectivités locales). Dans cet ensemble,les communes de 4 à 500h. sont les moins coûteuses: 1180 euros pour les communes isolées et 900 euros pour les autres une fois le part communautaire du bloc communal retirée. A l'évidence, cette analyse montre que l'intercommunalité a joué un rôle important pour les petites communes; pour celles de 500 à 2000h.,la prise en charge des dépenses par les groupements de communes est de 26%, ce qui porte leur dépense communale à 1000 euros alors qu'elle atteint 1455 euros pour les communes restées isolées.
La réforme territoriale visant à fusionner les communautés de communes en de grands ensembles accentuera t-elle ces économies? C'est beaucoup moins sûr car il est probable que ces petites communes devront compenser une partie de la perte de proximité, d'autant que ces nouveaux EPCI (Établissement Publics de Coopération Intercommunale) n'intégreront pas toujours les compétences des communautés dissoutes. Certaines seront redonnées aux communes. Vous l'aurez compris, cette analyse montre l'intérêt de la mutualisation des moyens à condition qu'elle s'accompagne d'une volonté d'optimiser la gestion sans pour cela entrainer une rationalisation technocratique dont les effets pervers seraient à la fois financiers et sociétaux... Une vieille manie française hélas!
Aussi, gardons nous des mythes et des fausses vérités déduites à partir de chiffres que la politique s'attache parfois à manipuler et à interpréter pour mieux arriver à ses fins. Certes, il est des vérités dont on ne peut s'affranchir. Aujourd'hui, la France est dans l'urgence; Nonobstant le fait qu'elle doit être économe et solidaire, elle doit avant tout faire son autocritique; il n'échappe à personne qu'il est plus facile de prélever l'impôt que de se remettre en question. C'est là céder  à la facilité plutôt qu'à l'audace en détricotant des lois et des structures qui aboutissent, in fine, à des dépenses supplémentaires. Au contraire, semons pour produire de la richesse si nous le pouvons encore et évitons d'associer confusément déconcentration et décentralisation; la démocratie de proximité n'est pas incompatible  avec une reconcentration des structures de l'Etat et, surtout, cessons de prendre les élus de base pour des irresponsables. Leur expérience acquise sur le terrain au quotidien et leur implication locale souvent bénévole est source de sagesse et d'économies.

12 commentaires:

  1. Anonyme2/24/2013

    voila c'est dit! au moins ils ne pourront pas dire : on ne savait pas ! ! !

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  2. Anonyme2/25/2013

    Monsieur Trehet,

    Je vous rejoint sur la quasi totalité de cet article.

    Cependant, j'ai quelques remarques sur la notion d'irresponsabilité des élus de base.

    Mon propos n'est pas de mettre tous ces élus dans le "même panier", mais il faut reconnaître que plusieurs chasseurs de postes ... et d'indemnités sont présents sur nos territoires. Il suffit de voir les grandes manoeuvre lors des élections du CG et les postes qui en découlent.

    On en arrive même, je ne sais si c'est le cas au Cg de la Manche, mais à avoir 1 président du Cg, 1 secrétaire, 20 vice présidents et le reste de secrétaires adjoints pour qu'ils puissent tous bénéficier d'une indemnité complémentaire au titre de la commission permanente ... un peu gros non !!!

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  3. Jean-Louis Cuche2/25/2013

    Ne boudons pas notre plaisir. Pour la première fois, à notre connaissance, un cacique de notre vie politique rurale (conseiller général, maire, président de CdC) s’exprime sur les dépenses induites par les communes. Rendons hommage à son courage.
    L’approche se fait, certes, sur un mode aseptisé, on évoque « les dépenses des communes », tout en notant, sans plus ample commentaire, qu’il y a encore des communes de moins de 100 habitants (que peut faire une commune de 100 habitants, sauf pleurnicher ?). Notons que dans le Mortainais (9 cantons et 42.000 habitants) il y a 77 communes, plus de 70 d’entre elles ont moins de 1.000 habitants : on aimerait connaître leurs dépenses individuelles et leurs dépenses dans le cadre des CdC. Connaître combien il en coûte d’entretenir 70 mairies, qu’il faut chauffer, éclairer, repeindre, 70 secrétaires de mairie présents une, deux, trois demi-journées par semaine. S’interroger sur : est-ce- bien raisonnable d’entretenir 70 « danseuses » dans une région marquée par un déclin démographique, économique, social.
    Notre cacique, en bon normand, tape en touche : certes on devrait faire quelque chose mais que les plus gros (l’Etat) donne l’exemple. Comme on sait que l’Etat ( de droite comme de gauche) ne bougera pas, on se replie drapé dans sa bonne conscience.
    L’hypocrisie atteint des sommets quand ou évoque les nouvelles CdC, celle du Mortainais et celle du Val de Sée. Qui va croire qu’elles vont avoir la moindre influence sur le devenir de notre région : l’assemblée intercommunale du Mortainais ne compte pas moins de 83 membres et celle du Val de Sée pas moins de 15 vice-présidents. En fait, nouvelle tambouille locale au bénéfice des seuls tambouilleurs. Dans le Mortainais, on a même rajouté une pincée comique : qui du coppéiste ou du fillonniste va charmer cette nouvelle danseuse ?, dont, de toutes les façons, il ne fera rien.

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  4. Si vous le souhaitez, je peux vous adresser le rapport de la DGCL. Il répond à vos questions.
    Concernant les vice présidents en question: la somme des indemnités correspond à celle de 9 vice présidents. Le nombre actuel a été défini pour que la fusion prenne bien..
    Quand à la taille des communautés, elle répond au besoin de la ruralié . Peut être aurait il fallu en effet réduire le nombre de communes avant de faire une fusion qui correspond à une grande commune... Oui à la création d'équipements régionaux structurants mais ne pas oublier la ruralité sinon la désertification ne fera que s'accentuer. La communauté de communes de Brécey a montré que nous pouvions développer un territoire.. Ne jamais renoncer.. À bientôt lors d'une exposition ou d'un concert en milieu rural. Amitiés

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  5. Anonyme2/26/2013

    Votre lecteur vous reproche de ne pas aller plus loin en ne proposant pas des suppressions de communes; moi je vous remercie des informations que vous nous apportez.. Le partage du pouvoir , c'est d'abord le partage du savoir ce que ne savent pas faire beaucoup de politiques. Chacun peut alors participer à la réflexion et faire des propositions. C'est cela la démocratie. Ça évite les godillots et les moutons de panurge. Maria

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  6. Merci de votre observation Maria; je ne tape pas en touche bien sûr. Je considère que mes lecteurs sont capables d'avoir leur propre réflexion. L'éducation consiste à donner les éléments qui permettront à chacun d'exister et de ne pas être qu'un suiveur.

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  7. Anonyme2/26/2013

    Si l’on en croit M.Cuche, il faut supprimer les maires des communes de moins de 700 habitants. Voilà une brillante idée, pour les remplacer par quoi, par des fonctionnaires à la gestion pléthorique?
    Après avoir supprimer le commerce de proximité, et bientôt les médecins en milieu rural, voilà maintenant qu’on s’attaque aux mairies. C’est vrai qu’on est en droit de se demander si une mairie pour 200 habitants est indispensable dans la France d’aujourd’hui, mais, ce ne sont pas les secrétaires de mairie et les maires qui nous coûtent cher. Ni l’entretien des locaux souvent retapés bénévolement par l’équipe municipale. Regardez plutôt du côté du côté de l’état et de certains de ses agents qui touchent des salaires bien au-dessus de leurs capacités. Désolé, mais les maires et les secrétaires de mairie ne sont pas des nantis grassement payés et chauffés à grands frais comme le prétend le Sieur Cuche..

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    1. Jean-Louis Cuche2/27/2013

      Oui ! on peut brocarder ainsi mon point de vue.
      On peut rappeler que la loi de 1972 sur la fusion des communes, appliquée avec bénéfice à Isigny-le-Buat, a eu pour effet de regrouper 10 mini-communes en une commune-canton de 3200 habitants tout en conservant un lien de proximité entre ses habitants, que cette commune-canton a su mener une politique de développement économique (798 emplois créés au cours des 30 premières années) mais aussi sociale : elle vient d’inaugurer l’extension de son école maternelle : quel symbole d’une saine vitalité ! : combien de communes rurales peuvent se targuer d’une telle évolution ?
      Rappeler aussi que la balkanisation des pouvoirs dans le monde rural (fruit de l’histoire, je vous l’accorde) conduit à une sorte de « dictature du Non » exercée, fréquemment, par les plus petites communes. Cette balkanisation est l’essence de l’inefficacité politique du monde rural. Prenons le Mortainais, qu’a-t-on réalisé, collectivement, depuis 25 ou 30 ans ayant conduit à une évolution positive dans cette région ?
      Enfin, je veux bien être le Sieur Cuche. Au moins, on sait qui écrit et à qui on répond. J’ai la faiblesse de croire que c’est mieux que l’anonymat.

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  8. Jean-Louis Cuche2/27/2013

    Oui, on peut brocarder l'idée de cette manière.
    On peut rappeler aussi que la loi de 1972 appliquée à Isigny-le-Buat permet un regroupement de communes tout en maintenant un lien de proximité entre les habitants.Cette commune-canton de 3200 habitants s'est montrée plus performante que les 10 mini-communes qui la composaient à l'origine. Il y a peu, elle a inauguré une extension de son école maternelle: combien de communes rurales peuvent se targuer d'une telle évolution?
    Rappeler aussi que la balkanisation rurale (fruit de l'histoire, je vous l'accorde) est la source de son inefficacité politique: c'est la "dictature par le Non" de la plus petite commune. Qu'a-t-on réalisé, collectivement, dans le Mortainais depuis 25 - 30 ans?
    Enfin, je veux bien être le Sieur Cuche, mais, au moins, je ne me cache pas et on peut être en désaccord avec mes propositions.

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  9. Bernard Pinel a été un trés bon maire pour Isigny le Buat.Il a été visionnaire en réalisant une commune canton ... Une petite communauté de communes en quelque sorte mais la loi ne s'est pas adaptée depuis à cette initiative car cette commune n'a pas tous les avantages d'une communauté. La loi envisage maintenant des communes nouvelles... C'est une idée à développer. Je pense pour ma part qu'entre tout et rien il y a un juste milieu. Si vous suivez le pays de la Baie dont la vocation est l'économie, vous constaterez que rien ne s'est fait. En revanche les salaires ont fait la culbute et le quorum est toujours trés difficile à atteindre. La démocratie n'y trouve pas son compte. Seule l'administration avec 9 emplois y a gagné. Cela ne va pas dans le sens des économies

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  10. Anonyme3/01/2013

    Monsieur Cuche parle du Mortainais qu'il connaît bien et qu'il aime; on ne peut pas le lui reprocher. Mais il sait aussi que les hommes sont acteurs de leur avenir. Vous avez raison de rappeler l'implication passionnelle de Bernard Pinel pour son territoire. Depuis qu'il est parti, il ne s'y passe plus grand chose bien que son maire soit impliqué dans le pays de la Baie et bientôt dans une grande communauté.Monsieur Cuche sait aussi que les "hommes" du mortainais ont endormi ce territoire pour mieux obtenir leur voix. Il y a des élus qui servent et d'autres qui se servent. Un point c'est tout.(Un élu du secteur.. qui s'excuse de rester anonyme)

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    1. Jean-Louis Cuche3/02/2013

      Même si j’ai de bons rapports avec Bernard Pinel, l’idée que je défends est double :
      -d’une part la loi de 1972 sur la fusion des communes est une loi intelligente car elle maintient l’entité historique et sociale de chaque commune d’origine. Un exemple : dans la commune-canton d’Isigny-le-Buat, on retrouve chaque commune originelle à son nom dans l’annuaire du téléphone ou sur les cartes routières. Mais la fusion des 10 communes originelles a simplifié l’administration de l’ensemble et renforcé la force collective : un budget pour 3200 habitants est plus « puissant » que 10 fois 320.
      -il n’est pas tout à fait juste de dire qu’« il ne s’y passe plus grand chose » depuis le départ de B.Pinel : des entreprises continuent à s’établir au carrefour des Biards et, comme déjà indiqué, le nombre d’enfants à conduit à un agrandissement de l’école maternelle. Symbole encourageant d’une saine vitalité.
      -d’autre part, je ne crois pas que le Mortainais (et autres régions rurales de France) ne se sortira de son déclin mortifère si on ne met pas en cause l’existence même des mini-communes : elles sont source de gaspillages financiers et, pire encore, elles sont, in fine, anti-démocratique (ce que j’ai appelé « la dictature du Non » des plus petites).
      -Je regrette aussi que les élus (députés ou sénateurs) ne mènent pas ce débat pédagogique sur l’organisation institutionnelle rurale. Ils ont peur de couper la branche sur laquelle leur ré-élection est assise. Dommage !!

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