Au nom de l'équité entre les collectivités, l'ETAT va mettre en place un FOND de PEREQUATION INTERCOMMUNAL et COMMUNAL au niveau national , le FPIC, lequel sera alimenté par les communautés et les communes les plus riches. IL se substituera au FDPTP (fond départemental de péréquation de la taxe professionnelle).
A priori, chercher à réduire les inégalités liées à la richesse des collectivités est en soi un bon objectif car tous les territoires ne sont pas logés à la même enseigne, selon leur situation ou leur histoire. Nous le constatons dans le département de la Manche. Etre desservi par une autoroute ou se trouver au bord de la mer avec un casino n'est pas la même chose que d'être au fin fond de la campagne; mais cette première analyse est un peu simple. Ce fond ne sera plus départemental mais national; il y à fort à parier que les territoires du département de la Manche qui bénéficient tous de l'écrêtement de la TP d'EDF et d'AREVA en soient privés à l'avenir.Pour le moins, les recettes attendues du nouvel EPR ne seront plus redistribuées sur le département; elles iront dans le fond national.
C'est là toute la ruse de l'ETAT qui se libérera dans l'affaire d'une dotation de 419 millions d'euros.
C'est là toute la ruse de l'ETAT qui se libérera dans l'affaire d'une dotation de 419 millions d'euros.
Par ailleurs, l'évaluation des richesses portant sur le potentiel financier du bloc communal, communauté et ses communes membres, on peut s'attendre à des surprises d'autant qu'aucune estimation ni simulation n'ont été faites. Ce potentiel financier sera en effet évalué à partir des recettes fiscales locales auxquelles seront ajoutées l'IFER, la TASCOM, les dotations et les compensations de l'ETAT dont celle de la CET qui remplace la TP. Ce potentiel, calculé sur l'ensemble des communes membres de la communauté et sur celle ci ,est appelé potentiel financier agrégé.
Ces recettes fiscales et ces dotations de l'ETAT déterminent la richesse des collectivités et le montant de la dotation de péréquation verticale qu'il versera désormais. Ensuite cette dotation sera ajoutée au potentiel financier agrégé du bloc communal pour le corriger et mettre en place la péréquation horizontale qui devrait réduire les inégalités de 16% entre les blocs communaux.
Ce sont les blocs communaux dont le potentiel financier par habitant sera 1,5 fois supérieur à la moyenne nationale qui alimenteront le FPIC. En revanche, les reversements seront effectués vers les blocs communaux (EPCI+communes membres) dont le potentiel financier par habitant sera inférieur à la moyenne nationale, l'EPCI n'étant tenu de reverser à ses communes que 50% ou plus de cette compensation. On entend déjà les débats!
La répartition d'une partie des sommes prélevées par le FPIC pourrait être calculée en fonction d'un "indice synthétique" des ressources et des charges qui prendrait en compte le potentiel fiscal moyen par habitant et le revenu moyen par habitant ce qui permettrait d'évaluer l'effort fiscal de la population. Bien des communes rurales seront perdantes dans cette approche car l'ambition de l'ETAT est bien d'amener ces communes à remonter leurs impots locaux.
En définitive, l'ETAT a suivi la proposition du SENAT qui a fixé l'objectif de prélèvement à 2% des recettes fiscales du bloc communal afin d'arriver à un prélèvement d'1 milliard d'euros en 2015. L'assemblée Nationale ne proposait que 1%.
Doit-on rêver? Ce FPIC aura t-il la même incidence financière que le FDPTP pour les communes de la Manche si les prèlèvements sur les collectivités de la Manche sont redistribués par la voie nationale? Quid de l'écrêtement de l'ex TP de la COGEMA et de Flamanville dont bénéficient en direct les communes et communautés de communes du département? La perte ne serait pas mince. Qui vivra verra mais l'heure n'est plus à la candeur!
Ces recettes fiscales et ces dotations de l'ETAT déterminent la richesse des collectivités et le montant de la dotation de péréquation verticale qu'il versera désormais. Ensuite cette dotation sera ajoutée au potentiel financier agrégé du bloc communal pour le corriger et mettre en place la péréquation horizontale qui devrait réduire les inégalités de 16% entre les blocs communaux.
Ce sont les blocs communaux dont le potentiel financier par habitant sera 1,5 fois supérieur à la moyenne nationale qui alimenteront le FPIC. En revanche, les reversements seront effectués vers les blocs communaux (EPCI+communes membres) dont le potentiel financier par habitant sera inférieur à la moyenne nationale, l'EPCI n'étant tenu de reverser à ses communes que 50% ou plus de cette compensation. On entend déjà les débats!
La répartition d'une partie des sommes prélevées par le FPIC pourrait être calculée en fonction d'un "indice synthétique" des ressources et des charges qui prendrait en compte le potentiel fiscal moyen par habitant et le revenu moyen par habitant ce qui permettrait d'évaluer l'effort fiscal de la population. Bien des communes rurales seront perdantes dans cette approche car l'ambition de l'ETAT est bien d'amener ces communes à remonter leurs impots locaux.
En définitive, l'ETAT a suivi la proposition du SENAT qui a fixé l'objectif de prélèvement à 2% des recettes fiscales du bloc communal afin d'arriver à un prélèvement d'1 milliard d'euros en 2015. L'assemblée Nationale ne proposait que 1%.
Doit-on rêver? Ce FPIC aura t-il la même incidence financière que le FDPTP pour les communes de la Manche si les prèlèvements sur les collectivités de la Manche sont redistribués par la voie nationale? Quid de l'écrêtement de l'ex TP de la COGEMA et de Flamanville dont bénéficient en direct les communes et communautés de communes du département? La perte ne serait pas mince. Qui vivra verra mais l'heure n'est plus à la candeur!
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