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jeudi 6 janvier 2011

2011 UNE ANNEE A PLUSIEURS INCONNUES

Pour le moins, cette nouvelle année peut nous réserver deux types d'inconnues, les unes émergeant des urnes, les autres des réformes. Nous nous trouverons alors face à des équations qui ne sont pas si évidentes à résoudre.

Les premières sont d'ordre politique, les secondes sont budgétaires avec des incidences financières immédiates sur la vie des contribuables si la seule solution s'avère être de prélever l'impôt.

2011 sera, en effet, une année d'élections pour la Manche. En mars, 26 cantons sur 52 vivront  les cantonales. Quelques mois plus tard, les grands électeurs de ce département seront appelés aux urnes pour renouveler un tiers des élus du Sénat.


Le département de la Manche, patrie d'Alexis de Tocqueville, est une terre de stabilité électorale. On la dit même conservatrice. Toutefois, depuis la chute, en 1988, du président du conseil général, Léon Jozeau Marigné, terrassé de son piédestal par un jeune socialiste à peine connu des électeurs du canton d'Avranches, chaque élection cantonale apporte son lot de surprises. Désormais, en moyenne, neuf à dix sièges changent de locataires. C'est beaucoup mais, pour la  Manche, c'est trop peu pour assister à un bouleversement politique ! Jean François Legrand ne risque pas de vaciller même si les inconditionnels de l'UMP de la majorité départementale sont en petit nombre. Le charisme du Président-Sénateur se suffit à lui-même.

En revanche, le parti socialiste fonde beaucoup d'espoirs sur le Sénat. Là encore, il serait surprenant que le département de la Manche contribue au changement de la majorité sénatoriale d'autant plus que le scrutin sera, de nouveau, uninominal. La géographie du territoire, qui s'étire de Saint-James à Cherbourg sur plus de 150 kilomètres, conduit les électeurs à se déterminer en fonction de deux critères:  l'appartenance politique et la représentation géographique. C'est ainsi. C'est aussi la raison pour laquelle les sortants d'un même camp se présentent ensemble bien que parfois frères ennemis sur des questions fondamentales.

Ces sortants sont Jean François Legrand et Jean Bizet pour l'UMP et Jean Pierre Godefroy pour le parti socialiste. Différents noms sont avancés pour constituer les deux équipes mais il y a fort à parier que d'autres candidats viennent participer au débat... un débat qui abordera certainement la seconde inconnue de cette nouvelle année: la réforme territoriale et la réforme fiscale tant elles sont au coeur de l'actualité. De plus, les élus des collectivités locales auront, dès avril, eu l'occasion d'en approcher les incidences au moment de la définition de leurs budgets.

Déjà, les premiers élément financiers qui viennent de nous être donnés par l'ETAT peuvent nous laisser très dubitatifs. Les recettes apportées par la CFE  (Cotisation Foncière des Entreprises), la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises ) et l'IFER (impôts sur les énergies renouvelables) sont de 70% inférieures au montant de la taxe professionnelle perçue jusqu'alors. Le compte n'y est pas, même si l'ETAT compense la différence. Ces recettes restant au même niveau qu'en 2009, qui paiera l'augmentation des salaires ?

Ce n'est pas la Dotation Globale de Fonctionnement de l'ETAT (DGF) qui sera gelée, bien qu'elle intègre la TASCOM  (TAxe sur les Surfaces COMmerciales). Qui nous donnera la solution ? Bien sûr, il ne s'agit pas de crier avant d'avoir mal mais les remèdes qui resteront aux élus pour équilibrer leurs budgets ne pourront-être qu'homéopathiques car l'augmentation des impôts aura tôt fait d'atteindre ses limites.

Toutefois, pendant quelque temps, les élus seront en mesure de geler leurs investissements, réduire les subventions octroyées aux associations, ne pas remplacer les départs en retraite ou bien encore puiser dans les réservent si elles sont suffisantes. Mais tout cela sera bien éphémère... A terme, c'est l'asphyxie des collectivités qui est recherchée afin qu'elles n'aient pas d'autres solutions que celles de s'incliner devant une réforme territoriale que le Sénat n'a adoptée qu'à une voix près, celle de son Président.

De leur côté, Départements et Régions ne sont guère mieux lotis. C'est même pire pour certaines collectivités territoriales. Les Régions sont devenues quasiment dépendantes de l'Etat pour leurs recettes; c'est quasiment identique pour les départements qui doivent assurer les dépenses sociales que l'Etat leur a transférées. Le RSA (ex RMI) et l'APA (Allocation Personnalisée à l'Autonomie) sont des puits sans fond, d'autant plus que pour le département de la Manche, ils sont très attractifs pour les retraités qui reviennent au pays à la fin de leur carrière professionnelle.

Evidemment, en bons patriotes, nous ne saurions laisser seul à l'Etat de gérer la pénurie pendant une période économique comme celle que nous traversons; mais nous sommes en droit de contester des orientations qui n'auront aucun effet sur l'équilibre budgétaire de la France mais enterreront littéralement une décentralisation que le Général de Gaulle avait pourtant souhaitée.

Décidément, les fondements du Gaullisme semblent parfois bien loin des préoccupations de ceux qui s'en réclament.

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