La FRANCE de DEMAIN

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La campagne a un prix. Pas question de l’abandonner aux mains des promoteurs  pour y construire des bassins d’emploi. Il ferait bon voir que les rats des villes  viennent sur les terres des rats des champs pour s'emparer de l'or vert. Chacun chez soi. Finissons en avec les Anglais, les Parisiens et pourquoi pas les pauvres qui veulent bâillonner le Coq, et démonter les cloches des églises au prétexte que ces deux symboles de la France rurale les réveillent le matin... Sans parler de la puanteur des  épandages et des machines agricoles qui ralentissent le trafic... Plutôt rester seuls que de cohabiter. Et puis, ne l'oublions pas, l'agriculture doit vivre pour nourrir la France. Voilà en gros le discours de nos brillants technocrates "verts" qui pensent encore que la France a les moyens de vivre comme au XIXéme siècle.... La vérité est bien plus terrible. L'exode rural vide les campagnes en mouvement continu depuis la première guerre mondiale, créant dans certains territoires une "désertification" quasi définitive. Dans le même temps, le nombre d'artisans, de commerçants, de médecins, etc... diminue, vouant bourgs et villages à une lente extinction, pendant que les HLM et les grands ensembles se remplissent avec leur lot de précarité et de déviances. Il en est fini de cette France rurale où convivialité rime avec solidarité d'autant que les réglementations qui s'ajoutent les unes aux autres ne sont pas faites pour stopper l'hémorragie, bien au contraire.

La France de Ferdinand Braudel n'existe plus. 

Cela semble avoir échappé aux commissions et représentants du monde agricole et de la Nature chargés de faire respecter les SCOT (Schémas de COhérence Territoriale) du Grenelle 2 de l'environnement, en matière de protection de l'espace rural et agricole. 199 décrets d'application et 257 articles encadrent la loi dite "d'engagement national pour l'environnement". C'est fou ce que l'on peut résoudre comme problèmes depuis le siège de la rue de Grenelle, là où se négocièrent les accords du même nom les 25 et 26 mai, en pleine crise de mai 1968, par les représentants du gouvernement Pompidou, des syndicats et des organisations patronales. Oui, mais voilà, depuis 45 ans, la socièté a changé et l'on ne résoud pas les problèmes environnementaux comme l'augmentation du SMIG.

Revenons à l'actualité et à nos moutons,bien que tous les élus ruraux n'en soient pas   et voyons les questions qui portent à contestation et sont préjudiciables à la ruralité. Dernièrement, le maire de Brécey, accompagné de ses adjoints et du cabinet d'étude chargé de mettre en forme le PLU ( Plan Local d'Urbanisme) de leur commune a été invité à présenter son document d'urbanisme en préfecture devant une commission composée de représentants d'associations environnemntales bien connues dans le département de la Manche et d'agriculteurs compétents pour apprécier objectivement les efforts consentis par la commune en matière d'économies de l'espace rural. Pour une fois, ce fut l'entente cordiale entre "verts" et agriculteurs pour faire de ce PLU un document martyr d'autant qu'il s'agissait du premier PLU présenté au titre du Grenelle2: " votre PLU doit ëtre un exemple qui plus est parce que la commune de Brécey est souvent une référence" ... un compliment qui va coûter des sous à la commune de Brécey pour revoir son projet. Noblesse oblige!

 De fait, la commission a été unanime à deux abstentions près pour refuser de donner un avis favorable au prétexte qu'il y a trop d'hameaux retenus (15% seulement) pour y construire des habitations sur des dents saines alors qu'elles sont creuses. Dommage pour les agriculteurs de Brécey qui se sont déplacés sur les lieux pour apprécier l'opportunité de les inscrire au PLU. Et ce n'est pas tout: " trop de haies protégées" argumentent des membres de la commission bien que la vallée soit classée Natura 2000; trop de zones classées naturelles dans des secteurs humides au détriment des zones agricoles. A la question pourquoi voulez vous geler cette bande de 20 mètres sur un kilomètre sur la rive gauche de la Sée qui fait l'objet d'un SAGE, j'ai répondu: pour y faire un arboretum et un chemin de halage...  et d'entendre pourquoi 10 mètres. Bref nos explications n'ont pas suffi.

Reste à trouver les bons arguments pour convaincre les conseillers municipaux de ne pas abandonner un PLU qui aura été coûteux en temps et en argent. Comment expliquer à ces propriétaires que leur petit lopin de terre de 1500 mètres carré,enclavé entre 6 habitations occupées, est voué à rester en friches pour y accueillir quelques nichées de ragodins, cachés à l'abri des piégeurs? Que dire à ces jeunes qui veulent revenir au pays pour s'établir et créer leur atelier à moindre frais sur le terrain du grand père? Que raconter comme baratin à ce chômeur qui espérait être employé dans cet atelier? Comment expliquer à ces contribuables que leurs impôts augmenteront inexorablement faute de permettre à de nouveaux citoyens de s'implanter dans leur commune et à cet enseignant  qu'il devra partir si ses effectifs diminuent?

Le bon sens qui était un peu la marque de fabrique de la France n'a plus sa place. La loi du tout ou rien a remplacé le juste équilibre. Qu'importe les difficultés des collectivités, des artisans et des contribuables dans la crise actuelle. La France étouffe de ses contraintes et de ses choix qui divisent sa société. Certes, le littoral doit être protégé, le rural également. Mais si nous refusons une transfusion, l'hémorragie aura raison de nous. 

     

Premiers ratés d'une réforme territoriale laborieuse

Quelques collectivités ont choisi de fusionner dès 2013. Pourquoi attendre lorsqu'on est prêt?D'autant que  l'application d'une réforme  visant à fusionner des communautés de communes deux mois avant le renouvellement des élus en mars 2014 n'est pas vraiment une idée lumineuse; créer de nouvelles collectivités avec des délégués qui risquent de n'être plus élus quelques semaines plus tard ne relève pas d'une stratégie très opérationnelle. C'est le moins qu'on puisse dire.

Cela dit, chacun fait comme il l'entend;  les élus des communautés de communes de Brécey et Juvigny le Tertre ont préféré se regrouper dès le 1er janvier 2013 pour mettre en marche au plutôt leur projet d'écovallée défini dans la charte d'Odyssée 21 qu'ils ont conçue en 1995. Quatre communes du canton de Saint Pois les rejoindront au 1er janvier 2014. Tout était fin prêt pour réussir.

 Ainsi, dès l'arrêté du Préfet de la Manche sur le périmètre de la nouvelle communauté issue du regroupement de ces collectivités,   les 28 communes concernées se réunissent au cours du dernier trimestre 2012 pour délibérer sur les trois questions suivantes : le périmètre de la nouvelle collectivité, la gouvernance et la date de fusion. Un avis favorable de 50% des communes représentant 50% de la population est nécessaire pour réaliser cette fusion. Seule la commune du Grand Celland refuse le périmètre proposé par le Préfet et adopté par la Commission départementale de coopération intercommunale début septembre 2012. L'absence d'avis des communes étant jugée réponse favorable, deux autres conseils municipaux n'estiment  pas utile de se réunir. En conséquence, l'avis de 27 communes représentant 95 % de la population  est  favorable... un plébiscite. Une telle adhésion au projet de fusion manifeste une  grande volonté d'avancer et une grande unité; l'élection de l'exécutif , le 7janvier 2013, confirme largement cette remarquable entente.

Le Préfet de la Manche prend  alors,  fin décembre, son arrêté de création du nouvel Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) du Val de Sée pour  le 1er janvier 2013; il appartient désormais aux élus d'élire l'organe délibérant dans les meilleurs délais.  Est-ce le résultat serré des élections conflictuelles du Mortainais, le 14 janvier, qui déclenchent les difficultés? Toujours est-il que les services de l'Etat estiment nécessaire à partir de cette date d'approfondir les textes pour éviter tout recours. Une bonne idée car la presse ne tarde pas à être alertée et à s'emparer d'informations contradictoires données par ceux qui peuvent avoir intérêt à  créer la confusion. On peut lire: les élections vont être annulées, le préfet suspend l'élection, etc... autant d' informations tapageuses mais erronées. De fait, seul un recours du préfet au tribunal administratif peut entraîner une annulation si le jugement confirme une mauvaise application de la loi... une éventualité néanmoins car l'analyse de textes illisibles, qui s'empilent depuis la loi du 16 décembre 2010, révèle de nombreuses incohérences au point d'obtenir des interprétations différentes des services départementaux et nationaux de l'Etat,  également de  l'AMF (Association des Maires de France).

 Le département de la Manche n'est pas seul dans la tourmente. Ce n'est pas rassurant pour autant; on aura tôt fait localement d'accuser les élus d'incompétence car nul n'est censé ignorer la loi. Cependant, quand tous les élus sont victimes du même piège, le coupable est celui qui l'a tendu. En fait, pour ne pas être pris dans la nasse de l'administration, il fallait distinguer périmètre et gouvernance. Celle-ci exigeait l'accord unanime des communes à la différence du périmètre. De plus il était indispensable de définir  la répartition des sièges par communes et d'élire à nouveau les délégués, même si, dès l'instant où les conseils municipaux choisissaient l'addition des gouvernances des communautés candidates à la fusion, il devenait implicite que la nouvelle communauté serait gouvernée par leurs membres. Bien sûr, mais implicite et bonne foi ne font  pas force de loi.

 On peut évidemment regretter que l'attention des élus n'ait pas été attirée sur les deux points nécessaires à  la recevabilité des délibérations des communes du territoire concerné: l'unanimité des conseils sur la répartition des délégués et leur élection. De plus, suite à ces délibérations acceptées par le préfet, son arrêté  créant la fusion  donne toute légitimité à la nouvelle assemblée pour élire son exécutif. Ce n'est pas suffisant. En fait tout le monde est piégé  par des textes de lois qui tantôt s'ajoutent , tantôt s'annulent ou se reportent à des textes anciens. Pour ajouter à l'imbroglio une dernière loi sur la réforme territoriale est votée dans les derniers jours de décembre 2012. ..

 Mieux vaut en rire qu'en pleurer et  faire nôtres les difficultés de l'Etat pour être constructif, à ceci près qu'il nous est difficile d'admettre que les personnels subissent les conséquences de ces ratés. Les percepteurs s'invitent en effet à la danse et menacent de retarder le paiements des salaires.  Seuls maîtres du jeu en matière de finances, il entendent bien exister. Trop c'est trop; certains personnels recoivent leurs salaires le 30 janvier; ils devront s'acquitter de frais bancaires pour impayés. 0n applique les textes mais le pire est évité.

En définitive, pour anticiper d'éventuelles difficultés,  les conseils municipaux sont à nouveau réunis en urgence en janvier (un jour franc sépare la convocation de la réunion) pour désigner nommément leurs délégués et confirmer leur répartition par commune, pourtant déjà annexée dans les statuts joints par le préfet à son arrêté du 27 décembre. L'assemblée plénière de la communauté de communes est alors convoquée le 30 janvier pour élire le président et les vice présidents .Tout est en ligne. À ceci près qu'un texte indique le 25 janvier comme date limite pour cette élection. C'est à y perdre son latin. Il faut en référer à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) car ce qui était possible hier pourrait ne plus l'être aujourd'hui si on s'en réfère aux textes.  Wait and See. Cette histoire semble absurde et incompréhensible mais elle explique bien le retard de la France. Décidément, " Le mal français " écrit par Alain Peyrefitte en 1976 n'a pas pris une ride. Un vœu tout de même : puisse cette première expérience servir les prochaines fusions.

 Épilogue: toutes les communes votent à l'unanimité la répartition des délégués par commune; elles désignent par vote secret leurs délégués et les suppléants; le préfet prent acte  aussitôt des délibérations par un arrêté dans la journée du 30 janvier ; l'assemblée plénière se réunit dans la foulée à 20h30 pour élire les membres de l'exécutif; le même président et les mêmes vice présidents sont réélus brillament. Les élus de la communauté de communes du Val de Sée méritent bien d'être remerciés; ils ont droit à un verre de poiré acheté en toute légalité chez un producteur de Husson du nom de TREHET .

 

 

 

La Sée: une écovallée dans la Baie du Mont Saint Michel

La plupart de mes lecteurs connaissent ces trois petits fleuves côtiers qui se jettent dans la Baie du Mont Saint Michel, le Couesnon, la Sélune et la Sée, trois cours d'eau qui prennent leur source à moins de 100 kms du Mont puis serpentent dans un bocage verdoyant auquel ils donnent toute sa richesse,... richesse piscicole, agricole et industrielle. Le Couesnon? Tout le monde connait; "dans sa folie, il a mis le Mont en Normandie". Soit dit en passant pour les bretons,  le Mont a toujours été normand; les bretons le récupérèrent pendant une trentaine d'années. Plus au nord, la Sélune fait la Une de l'actualité depuis la décision gouvernementale de supprimer les barrages de Vezins et La Roche qui Boit, "un cadeau de Nicolas Sarkozy aux écologistes" selon le député UMP local, G. Huet, qui en a fait son cheval de bataille. Personne ne comprend évidemment l'arrêt des centrales hydrauliques alors que l'on prêche depuis des années pour les énergies renouvelables. Il faut pourtant se rendre à l'évidence, la priorité des priorités de la politique européenne n'est pas là... L'économie passe après la remontée des saumons sur la Sélune. Aucun gouvernement ne reviendra sur des réglementations européennes. Delphine Battho l'a confirmé.  Ainsi, entretenir un front de contestation permanent au risque de passer à coté d'un beau projet environnemental et économique financé par l'État peut être une grave erreur. Chacun peut tout de même comprendre que, pour un élu soucieux de sa réélection, le présent puisse compter plus que l'avenir du territoire. Chacun ses priorités.

 La SÉE quant à elle coule des jours plus sereins. Vallée aux 100 moulins, l'une des plus saumonières de France, elle offre une grande diversité économique dans un environnement protégé par le label Natura 2000; mais, loin d'être handicapés par cette décision européenne, contestée également par le député précédent, les élus des  collectivités locales de ce territoire ont pensé leur politique autour du développement durable porté par l'acronyme S.É.E. synonyme de Solidarité, Économie et Environnement.

 Le val de Sée est situé au sud d'un département dont la politique environnementale est définie par sa charte, Planète Manche; elle est le fil rouge d'un développement économique soucieux d'une nature qui lui apporte ses richesses. Certes, la Manche a du contribuer à l'essor de la France en consentant à quelques sacrifices. Elle a accueilli des installations nucléaires dans le nord Cotentin et des lignes THT qui, çà et là, balafrent ses paysages. Ce fût le prix à payer et cela le reste encore aujourd'hui pour le transport de l'énergie dont la France a besoin. C'est ainsi ! Pour autant, les élus de la vallée n'ont pas choisi de se réfugier dans une contestation stérile; le temps presse; ils ont préféré s'inscrire dans une dynamique constructive, porteuse d'une image valorisante susceptible de contribuer à l'essor de leur territoire.

 À titre d'exemple, si l'implantation de  la société "Les Champs Jouault", à Cuves, a permis au député local de lever de nouvelles  troupes contre cette entreprise qui exploite en toute légalité un centre d'enfouissement de déchets dans le respect des préconisations imposées par l'État, elle est aujourd'hui devenue support de créativité économique et de richesses. Un réseau de chaleur a été créé avec le gaz dégagé par la fermentation des déchets afin de produire une nouvelle énergie porteuse de développement et d'emploi. Ainsi, des serres ont été construites sur le site afin d'y chauffer l'eau de ses bassins dans lesquels une spiruline se développe sans souci des aléas de la météo.  Cette petite algue bleue sera séchée sur place et exploitée par une nouvelle entreprise pour des industries alimentaires, médicales et para médicales. Quant aux Champs Jouault, ils auront montré au député qu'il est possible de faire entrer les ordures ménagères dans un circuit économique vertueux; qui plus est, bénéficiant d'une réduction importante de la TGAP, taxe sur les déchets, ils ont permis à ce député contestataire, maire d'Avranches, de profiter de cette réduction pour diminuer la taxe des habitants de sa communauté de communes. De son côté, Cuves, commune de 300 habitants, est en mesure de supprimer ses impôts compte tenu de ses nouvelles recettes. Enfin, la communauté  de communes va utiliser l'ex taxe professionnelle qu'elle reçoit des Champs Jouault pour réaliser l'assainissement de Cuves dont les habitations s'en trouveront valorisées. Preuve est faite qu'il vaut mieux travailler dans un esprit constructif que de faire payer à ses habitants des procédures qui ne mènent nulle part.

 Ainsi, à part quelques irréductibles manipulés ou aveuglés par un entêtement irresponsable, les élus de la vallée de la Sée, les membres d'Odyssée et les habitants se sont engagés résolument dans  une politique d'avenir. Pour son éducation et ses actions, le collège de Brécey vient d'être labellisé au niveau 3 du développement durable. Grâce au département et à son contrat de performance énergétique, l'établissement a aussi obtenu un chauffage biomasse qui lie désormais les agriculteurs locaux, producteurs de petit bois de haie, à l'économie énergétique de la vallée. La  communauté de communes de Brécey, fusionnée demain avec celle du Tertre et quelques communes du canton de Saint Pois, a fait sienne également la politique du département en matière d'économies d'énergie et de mixe énergétique. Un immeuble BBC de 10 logements va être inauguré prochainement au cœur de Brécey et les toitures de bâtiments de plusieurs communes rurales recouvertes de panneaux photovoltaïques produisent près de 200.000 Kwh d'électricité par an. Un écoparc, dédié au développement durable, se construit aussi sur la commune de Tirepied, à proximité de l'autoroute A84, autour d'une centrale photovoltaïque de 4,8 MW. Enfin, demain, la communauté de communes du Val de Sée reprendra la compétence assainissement collectif pour intégrer toutes ses petites collectivités dans une écovallée dont dépendra leur avenir. Considérée hier, comme l'une des vallées les plus industrialisées de Basse Normandie, grâce à l'énergie hydraulique de la Sée, elle s'appuiera demain, après une période de désertification, sur ses potentialités naturelles et sa créativité pour émerger sur un territoire, celui du Mont Saint Michel, dont l'excellence environnementale contribue à son rayonnement.

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEE: UNE NAISSANCE PROCHAINE

   Une naissance désirée, on peut l'affirmer. Elle consacre des années de travail en commun sur des  questions essentielles auxquelles des réponses ont toujours été apportées par les collectivités locales dans un souci de développement économique équilibré en milieu rural. Cette naissance  annoncée pour le 1^er janvier 2013, est le fruit du mariage entre les communautés de communes de Brécey et de Juvigny-le-Tertre qui accueilleront les communes de Saint-Laurent-de-Cuves, Le-Mesnil-Gilbert, Lingeard et Saint-Michel-de-Monjoie le 1^er janvier 2014. 

   C'est évidemment une grande satisfaction pour les élus d'avoir maintenu l'intégrité d'un territoire dont l'identité culturelle et économique s'est forgée au cours des derniers siècles sur son patrimoine naturel, son sous-sol, son énergie hydraulique et sur une agriculture  toujours performante. La réforme territoriale leur a donné l'opportunité de concrétiser cette volonté d'union qu'ils ont mûrie, au fil du temps, contre vents et marées. La passion, le travail et l'obstination s'ajoutant à la confiance, à l'amitié et à la créativité ont eu raison des difficultés, des freins et des obstacles souvent sources d'interrogations stériles et de renoncement. 

   Créée voici près de vingt ans, l'association Odyssée, Office pour la Dynamique et la Sauvegarde de la SÉE, a tissé des liens autour de projets Sociaux, Économiques et Environnementaux qui se sont rapidement révélés productifs et porteurs d'espoirs. Un agenda 21, Odyssée 21, s'est construit sur des objectifs partagés avec une population très impliquée dans un mouvement associatif structuré et un partenariat économique qui s'est joint à une dynamique fertile et conviviale. La ruralité s'est montrée à cet égard un creuset particulièrement favorable au développement d'une démocratie participative et d'une solidarité de proximité. Là est certainement l'une des raisons principales qui a orienté les élus vers l'organisation d'une collectivité à taille humaine sur un territoire rural discontinu pour lequel une gouvernance rapprochée est souhaitable. Elle est indispensable au développement de la vie citoyenne qui se traduit généralement par une appropriation du territoire par les habitants et un bénévolat actif et solidaire, indispensable pour fédérer et combattre l'isolement et la précarité, de plus en plus présente sur les territoires ruraux, trop souvent considérés comme des vassaux dispendieux et commensaux des zones urbaines... Une vue technocratique et politique qui vise à édifier un enchevêtrement de structures complexes -des usines à gaz- qui conduiront immanquablement vers une société anonyme de grands ensembles dont la France souffre depuis des années. Nous n'en voulons pas. Nous voulons voir notre horizon.

   Bien entendu, le choix de s'affirmer sur un vaste espace rural de 258 km², de faible densité, n'a pas vocation à favoriser le repli sur soi. Bien au contraire, il vise à constituer un noyau dur sur lequel les compétences des uns et des autres s'additionnent au lieu d'être diluées au sein d'assemblées pléthoriques et centralisées dont la gouvernance réelle est confiée à une poignée d'élus  et souvent déléguée à une administration qui peut devenir souveraine car trop éloignée et non relayée sur le terrain...  A moins de compenser l'effritement inévitable du bénévolat par des créations de postes administratifs supportés, une fois de plus par les contribuables. La réduction de démocratie de proximité, fût-elle associative, entraîne généralement l'accroissement de l'emprise administrative.

Moulin sur le ruisseau  Richard, affluent de la Sée

    Ainsi, les élus du Val de SÉE en ont décidé autrement. Ils ont voulu maintenir le cap d'Odyssée21 dont les orientations vont les conduire vers une écovallée  qui contribuera à renforcer l'image environnementale de leur territoire et celui de la Baie du Mont Saint Michel, dont l'isolement renforce l'attractivité. L'écovallée du Val de SÉE Mont Saint Michel n'est pas une entité artificielle qui pouvait être sacrifiée sur l'autel de quelques considérations politico-administratives aux prétextes fallacieux d'objectifs de modernité et de développement qui ne sont qu'illusoires. L'écovallée du Val de Sée méritait que nous nous réunissions pour lui consacrer tous nos efforts.

St-Michel de Montjoie : une carrière  en exploitation

Hier encore, elle était l'une des vallées les plus prospères de Basse Normandie avec la Touques, grâce à ses richesses naturelles, le granite, le bois, l'agriculture et la Sée -vallée des cent moulins- qui alimenta de son énergie l'industrie du papier, du tissu puis de l'inox.

Tour de France, Miss France, Papillons de nuit, ballade cheval, ...

Aujourd'hui, la qualité de son cadre de vie en fait une terre d'accueil, de culture et d'innovation, elle le restera demain si nous y veillons. 
C'est  notre ambition. 

Voltaire ne disait-t-il pas que «on n'hérite pas de la terre de ses  parents, on l'emprunte à ses enfants». 

Ainsi nous nous devons de protéger un écosystème et une biodiversité fragile qui conforteront son identité, renforceront son image tout en lui apportant  de nouvelles richesses.

La route sera longue, à n'en point douter, mais le chemin est tracé, et il y a fort à parier que cette naissance s'ouvrira sur un avenir dont on ne peut espérer que le meilleur à condition que notre éthique associe, plus que jamais, l'Homme et la Nature au cœur de la gouvernance de l’écovallée.