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mercredi 21 octobre 2015

Loi NOTRe : Les personnels dans la tourmente de la réforme territoriale.


Pas de panique...

Pour l’instant rien n’indique  qu’ils soient en danger.   Toutefois lorsque je lis le compte-rendu des premières réunions organisées pour discuter des fusions des communautés de communes cette question n’est  pas souvent abordée, sinon pour parler de dépenses nouvelles, car il faudra   créer des emplois pour   organiser une gouvernance qui ne pourra plus compter sur le bénévolat des élus locaux. Et oui, il en sera terminé des bonnes volontés qui font faire de sérieuses économies en cette période de disette budgétaire. La réforme territoriale passera inévitablement par une réorganisation administrative, le redéploiement des emplois et l'apport de nouvelles compétences imposées par la réglementation. On n'y coupera pas. Je vous laisse imaginer les conséquences sur les personnels employés  actuellement par  les communautés ou les communes qui vont devoir se pousser un peu pour faire de la place aux communes nouvelles.   Et l'inquiétude ne cesse de grandir dans les services des communautés vouées à disparaître au profit d'un centralisme intercommunal concentré au sein de communautés tentaculaires. Tout gigantisme entraîne inévitablement une organisation verticale, hiérarchisée, dans laquelle les relations humaines sont souvent remplacées par des ordres et des rapports virtuels qui écartent toute initiative et valorisation individuelle. Vous savez ce qu’on dit dans l’armée : «  penser, c’est déjà désobéir »…Nous n'en sommes pas (encore) là mais le personnel a toutes les raisons de s'interroger sur la gouvernance de ces nouvelles méga structures. Une réorganisation qui demande une étude préalable en concertation avec les agents. Comme l’indique L’UNADEL lire ici dans un rapport d’octobre 2015 : « S’ils changent de lieu de travail, les agents auront en effet peut-être une distance plus importante à parcourir depuis leur domicile. Ces bouleversements qui s’annoncent ne sont pas anodins. Les territoriaux s’interrogent. Devront-ils carrément déménager ? En arriver là serait un crève-cœur pour ceux qui sont attachés à une maison, et à leur territoire.   


N'oublions pas le personnel...

Associer le personnel à la réorganisation territoriale  s'imposera de facto. Il est le premier concerné. Il devra participer à la réflexion des élus pour redéfinir leur rôle dans le nouvel organigramme qui sera  créé. Une table ronde sera nécessaire pour prendre en compte les objectifs politiques de la nouvelle communauté de communes et s'oprganiser. La question des compétences se posera, bien sûr, mais la priorité sera celle de la proximité, de la réactivité et de la continuité. Et cet objectif ne pourra être atteint qu'avec la connaissance du terrain. Son patrimoine à entretenir et à gérer, ses actions, ses spécificités, et ses attentes etc. Si unifier un territoire commence par faire table rase des efforts entrepris depuis des années et qui en font sa richesse, non merci. Il ne faudrait pas non plus  revenir 20 ans en arrière en obligeant des communes trop petites et sans moyens à reprendre des compétences. Ce serait une véritable catastrophe. À ce propos, l'intérêt communautaire prévu par la loi NOTRe pour des compétences optionnelles permettra, si besoin, de respecter et de s'adapter aux acquis des collectivités pour maintenir in situ, les personnels affectés à ces compétences sans les changer d'employeur. Beaucoup d'agents s'interrogent légitimement sur leur futur lieu de travail et sur leur prochain employeur si les actions dont ils ont la responsabilité viennent à changer de maître d'ouvrage. Qu'ils se rassurent, chaque situation devra être étudiée au "cas par cas" comme l’on dit  dans les milieux autorisés; nous avons déjà su le faire pour les premières fusions.  De plus,la commission technique paritaire aura à donner son avis sur toutes les situations nouvelles dès les premiers mois de fonctionnement de la nouvelle collectivité après qu'elle ait statué sur son organigramme et sa gouvernance. Mais restons sur nos gardes, car les réglementations, aujourd'hui, changent chaque jour.
"Face au monde qui change, il vaut mieux penser le changement que changer le pansement " disait Francis Blanche... Croisons les doigts pour que nous puissions garder nos principes et nos projets et que la rupture ne nous entraîne pas vers l’abîme. François Hollande a beau déclarer dans une interview publiée mercredi 22/10/15 dans Le Chasseur Français « défendre la ruralité », on n'y croit pas trop car son intention consiste surtout à passer de la graisse dans les fusils des chasseurs. C’est toujours bon à prendre en pleine période électorale. Pour le reste, il peut toujours dire «  aimer la ruralité» , les faits nous montrent le contraire. Allez, soyons optimistes et faisons confiance  aux élus des communautés XXL. A coup sûr, ils sauront être innovants dans leur organisation  pour être efficaces et anticiper l'avenir de leurs territoires.