Equité et ruralité

Selon la définition du Petit Larousse, l’équité du latin aequitas (égalité) est une qualité consistant à attribuer à chacun ce qui lui est dû par références aux principes de la justice naturelle.

Apparemment ceux qui ont pondu la loi NOTRe n’ont pas donné leur mode d'emploi à tous les élus chargés de la mettre en place. Les grandes Régions et les grandes  communautés, pour lesquelles la Manche a servi  de laboratoire n’étaient qu’un leurre de plus lancé par Hollande qui a tenté de nous faire prendre des vessies pour des lanternes en nous annonçant des économies d'échelle et des projets structurants. Reconnaissons qu'il a eu de la chance dans notre département; il été bien aidé par son ministre de l’intérieur : notre ami Bernard Cazeneuve ancien maire de Cherbourg qui fût également conseiller général. Ce dernier avait toutes les raisons de soutenir son président pour mettre un terme aux inégalités financières entre la commune nouvelle de Cherbourg en Cotentin, créée à dessein, et les communautés de Beaumont Hague et des Pieux; lesquelles collectivités et leurs communes membres, profitant abondamment des taxes de la Cogema et d'EDF, n’ont que très rarement recours à l’emprunt pour ne pas dire jamais pour s’équiper.  La  Hague a été largement payée en retour jugez plutôt : Le nucléaire rapporte 80% des 30M€ de budget pour la communauté de communes. Résultat : des contournements routiers, des aménagements d’urbanisme à grand frais, et une taxe d’habitation moitié moins élevée qu’à Cherbourg et du reste de la Manche. Digulleville par exemple, 300 habitants, empoche d’AREVA la coquette somme de 6M€ par an pendant que le Sud Manche est raide dès le 15 du mois.  Et, franchement, y a t’il moins de risque d’habiter à 140km de la centrale ? Non. D’ailleurs une étude a démontré qu’il n’y avait pas plus de cas de cancers dans le nord Cotentin que dans le Sud Manche. Quand au risque nucléaire qu’on se rassure, en cas d’accident le nuage radioactif est sélectif comme pour Tchernobyl.  Alors pour la  pensée globale du ministre on repassera. Ni le reste de la Manche ni la France ne sont comparables au Cotentin et à Cherbourg  dont les parapluies servent de réceptacles quand les pluies d'euros tombent plus vite que le crachin normand. Peut-être avait-il en plus une arrière pensée notre normand d’adoption en poussant son préfet à créer 8 communautés dans un département rural de 500000 habitants; il ouvrait la porte à une expérimentation supplémentaire susceptible de se traduire à terme par la suppression des départements, seconde étape de la loi NOTRe. Un rêve pour quelques présidents de Région à l’esprit dominateur. Toujours est-il que la réforme territoriale nous place devant une évidence : "penser global, agir local" est indispensable si nous ne voulons pas accentuer la désertification rurale et immanquablement augmenter les inégalités. Oui bien sûr, mais cela suppose de laisser à sa porte son égoïsme, les situations particulières et les rivalités  si nous ne voulons pas tomber dans la spirale de l’individualisme. On a du mal à se débarrasser de cette manie bien française de vouloir généraliser à partir de la pensée locale reductionniste et compartimentée et de cet esprit  égalitariste qui confond équité et égalité.

 Pour reprendre à la lettre la définition du Larousse : Il faut donner à tous  nos territoires les mêmes chances de se développer. Nous devons revoir notre politique économique sous peine de fracturer les territoires entre zones urbaines gâtées et des zones rurales paupérisées. La politique économique des ZRR (zones de revitalisation rurale) et AFR (aides à finalités régionales) applique cette discrimination positive. Le prix du foncier doit être différent selon les territoires. Même les services fiscaux en tiennent compte pour déterminer la valeur vénale de l'immobilier. Une maison neuve en milieu rural ne voit pas sa valeur augmenter à la même vitesse au fil du temps. Le prix moyen d’une maison individuelle dans l’ancien est de l’ordre de 100 000€ soit 4 fois moins qu’en région parisienne. Ce qui incitait dans le passé des jeunes ménages à venir s’installer à la campagne pour acquérir et retaper une vielle ferme par exemple. Mais la mouche dans le lait c’est le prix de revient des travaux par rapport à une maison neuve. Un exemple, avec ce couple qui a revendu sa maison pratiquement au même prix qu'il l’avait achetée 10 ans auparavant. Avec en plus des travaux de rénovation de grande qualité. Et des exemples comme celui-là il y en a la pelle. Quid de l'incitation à construire en milieu rural si, par exemple, on équilibre  par le haut avec l'urbain la participation des usagers aux travaux d'assainissement . Erreur politique. A l'inverse  nous pourrions comprendre que le coût du service (prix du m3 d'eau assainie ) augmente par solidarité territoriale pour éviter, çà et là, des coûts prohibitifs sachant que certaines communes n'ont guère de chance de se développer si elles n'ont pas d'assainissement collectif. Alors, par pitié ne parlons pas d’équité en permanence. Nous en sommes loin.

Il est urgent de tout repenser

Cette pratique discriminatoire touche tous les secteurs, de l'économie et du tourisme à l'habitat, en passant par l'aménagement du territoire et, bien sûr, la santé et la couverture médicale. Sachant que cette question a des liens également importants avec l'habitat et l'économie.  Supprimer des avantages sur un territoire pour cause d'équité afin de faire des économies  serait un nivellement par le bas si ces avantages étaient financés par la collectivité avant la fusion. Que dire par exemple d'un éventuel retrait du soutien fait au corps médical d'une commune rurale sous prétexte d'être équitable sachant qu'il s'agissait d'un choix politique qui permettait de maintenir l’offre médicale en place. Revenir en arrière serait injuste. Les exemples ne manquent pas pour illustrer la nécessité de savoir décliner intelligemment et localement la fameuse « pensée globale » afin de rendre nos territoires harmonieux et non uniformes.  L'histoire, la situation, l'environnement, les élus parfois, ont rendu nos territoires inégaux. Nous avons tous notre part de responsabilité. La ruralité doit trouver un second souffle c’est l’affaire de tous. La France souffre d'une véritable fracture territoriale. Il ne peut y avoir d'un côté la France des métropoles et de l'autre la France rurale. Aussi, sur le terrain, nous revient-il de conduire une politique juste et  susceptible de réduire ces inégalités, sachant qu'il faut aller parfois au delà de ce que nous pensons juste pour être juste.