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vendredi 19 août 2016

Le CUMUL DES MANDATS et les grognards des Républicains



 L’heure des choix

Dans un article du Figaro(13/8) il est fait état d’une proposition de loi déposée par les amis (LR)  de Nicolas  Sarkozy, disant ceci:  99 députés et 80 sénateurs rêvent de détricoter la loi sur le cumul des mandats. " Une façon pour Sarkozy de mettre un coin entre les grands élus et ses concurrents à la primaire et de diviser la famille  en pleine campagne pour la primaire"  dixit un fidèle de Juppé. De fait, il y a peu de candidats  aux primaires, à droite comme à gauche, se montrant favorables au cumul des mandats et souhaitant revenir sur une loi que 91% des français approuvent.  Fillon, Kosciusko Morizet, Copé et les autres sont hostiles à toute modification de la loi y compris Alain Juppé. Bien que" favorable", il est tout de même un peu mi-figue mi raisin, s'interrogeant sur le fait  qu'un maire d'une petite commune rurale pourrait (peut-être) rester parlementaire ne serait-ce que pour avoir quelques maires ruraux au sein de l'hémicycle... On ne voit pas trop ce qu'une telle idée apporterait à la loi dès lors qu'un parlementaire peut rester  élu municipal. De toute évidence Juppé y va avec des semelles de plomb, car le cumul des mandats a toujours arrangé un syndicat de barons qui se satisfont d’une situation qui leur permet de contrôler les investitures. Dure la vie !

La fin de l’âge d’or

Les députés et les sénateurs ne pourront plus être membres d'un exécutif de Conseil régional ou départemental, d'une Communauté de communes, d'agglomération ou urbaine, pas plus d'un Conseil municipal d'une commune fusse-t-elle de 200 habitants. En d’autres termes, un parlementaire ne pourra plus être Président, vice-Président, maire ou adjoint au maire de ces collectivités dès le renouvellement de l'Assemblée Nationale en juin 2017, ou du Sénat. Tout juste pourront-ils garder un mandat de Conseiller régional, départemental, communautaire et communal. sachant qu'il faut être élu municipal pour obtenir une délégation à la Communauté de communes. En conclusion, la création des nouvelles communautés issues de la Loi NOTRe au 1er janvier 2017 amènera la plupart des députés, actuellement présidents de Communautés de communes appelées à fusionner,  à se positionner vis-à-vis de leurs mandats. Un dilemme, d'autant que les nouvelles Communautés qui viendront d'être créées auront à se structurer  et à définir leur gouvernance et leur projet politique alors que la campagne présidentielle et celle des législatives battront leur plein. Le Lexomil sera bien utile pour ceux qui décideraient d'être au four et au moulin jusqu'en juin contre l'avis de la population.

Du discours au comportement

Mais le plus cocasse c’est la déclaration du député Daniel Fasquelle, porteur de cette proposition qui préconise de reporter cette loi après juin 2017 au risque dit-il : " que nous risquons d'avoir des parlementaires hors-sol, faibles face au gouvernement s'ils sont privés de leur assise locale." On en pleurerait presque d'émotion !
Reste une question à laquelle Le député Maire du Touquet n’apporte aucune réponse : Quel nom donne t’il à ces députés-maires ou députés- présidents hors-sol qui vivent loin de leurs territories et n’y passent pas plus de 50% de leur temps, sauf à augmenter leur absentéisme dans l’hémicycle pour allonger leurs week-ends sur le terrain et les agrémenter d'inaugurations ou de manifestations clientélistes auxquelles ils ne peuvent échapper? A supposer qu'ils consacrent 4 jours à leur territoire, Il leur en restera quand même bien 2 pour rencontrer leurs directeurs généraux et quelques élus  puis décider avec eux de la suite à donner à tel ou tel dossier, avant de regagner au pas de charge la capitale. Plus de 70% des parlementaires partagent l'avis de Jacques Pelissard député, maire (LR) de Lons le Saunier, ancien président des maires de France qui déclare : « que notre pays a besoin de députés à temps plein. Nous savons tous très bien que le travail parlementaire évolue, que les textes sont de plus en plus techniques et que, du coup, notre travail est difficilement conciliable avec d'autres mandats, dans la charge de travail comme dans le temps ". Certains députés LR vont même plus loin en affirmant que : " c'est même une faute politique" ou bien encore " c'est méprisant à l'égard des électeurs qui sont de moins en moins nombreux à se rendre aux urnes".
C'est rassurant mais Daniel Fasquelle nous inquiète en prétendant que les français sont seulement hostiles au cumul des indemnités. C’est peut-être vrai pour une partie de l’opinion publique qui estime que le montant des indemnités d’un député (13.512 euros bruts par mois) ou d’un sénateur (13.340 euros ) cumulé à leurs autres mandats est une atteinte à l’amour propre sacrifié aux intérêts véniels. Mais cet opinion minoritaire est renforcée par des propos provocateurs comme ceux du courageux Gérard Longuet, sénateur de la Meuse, qui pleurnichait en 2014 d’être mal payé en même temps qu’il déclarait que : les Français avaient des poils dans la main. Fermons la parenthèse.  Pour ma part, je pense qu'il faut motiver la qualité. La France en a besoin. En revanche, peut être pourrait-on réduire le nombre de parlementaires sans atteindre à cette qualité.

Le rapport  avec les élus et les habitants nécessite une proximité

Étant moi-même vice-président d'un département présidé par un sénateur je ne ressens pas cette difficulté liée au partage du temps de notre président dans la mesure où l'application du projet politique sur le terrain est l'affaire d'un personnel spécialisé et territorialisé au sein de structures départementales responsables au quotidien de la bonne marche du département. Les organes de décision se réunissant dans le cadre d'une programmation bien huilée , cela permet aux élus d'organiser leur emploi du temps et de rester en contact permanent avec les préoccupations de leurs concitoyens lorsqu'ils ont à gérer une collectivité locale. En revanche, je m'interroge sur l'étendue de cette loi dans le contexte de la Loi NOTRe. L’appartenance à deux exécutifs d'importance, vice-présidence d'un conseil départemental et présidence d'un  Conseil de communauté de plus de 20000 habitants est-elle compatible dans la mesure ou la gestion d'une collectivité locale importante est de toute autre nature que celle d'un Conseil départemental . C’est une vraie question.  Être aux commandes d'une Communauté de commune réclame un investissement de tous les instants. Le rapport  avec les élus et les habitants nécessite une proximité et une réactivité immédiates qui ne se planifie pas des mois à l'avance. Un maire, ou un président de communauté, ne peut pas tenir compte uniquement de ses propres obligations et s’appuyer sur ses collègues, sachant que la grande majorité des élus membres de ces collectivités locales s’investissent souvent sans compter (au propre comme au figuré), et qu' ils ne sont pas corvéables à merci. Si par malheur le " Patron" est absent en même temps que les élus, la communauté pourrait se retrouver à la merci d’une administration hiérarchisée qui, au fil du temps, se substituerait au pouvoir démocratique. La nature a horreur du vide disait Aristote. C'est certainement là, l'un des points faibles de notre démocratie. Les élections sont permanentes mais rien ne change... De là à se demander: les élus dirigent-ils vraiment? 


17 commentaires:

  1. Anonyme8/20/2016

    Vous abordez bien la question. L'absentéisme des élus est inadmissible. Ce n'est l'indemnité que je critique sachant combien on peut gagner dans le privé quand on a des qualité. A bas prix on peut avoir que des médiocres. Le statut de l'élu devrait être revu, mais il faut commencer par en réduire le nombre. Alain T.

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  2. Anonyme8/20/2016

    Désolé, mais je partage pas l avis de Alain t. Si nous devons nous arrêter sur leur seule indemnité de parlementaire ça pourrait encore passer, mais il y tout le reste comme les enveloppes budgétaires, etc. Et qui dit cumul des mandats dit cumul financier. Un sénateur pdf de conseil territorial ça gagne combien déjà.?
    Alors ne comparez pas avec un chef d entreprise de taille moyenne
    sauf pour les énarques des grands groupes qui sont débarqués avec un parachute doré. Et, la bizarrement ce des proches du pouvoir, donc la même espèces. Il faut que les parlementaires soient payer au mérite, mais ce n est pas pour demain.sinon contentez vous de cette situation et continuez de payer pour eux
    salutations

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  3. Anonyme8/20/2016

    Je ne vois pas sur quels critères payer un parlementaire au mérite. J'ai eu des amis parlementaires qui ont quitté leur profession de chirurgien dentiste ou de vétérinaire.. Je peux vous dire qu'ils y ont perdu financièrement. Je persiste à penser que la qualité se paie mais qu'on peut faire des économies en réduisant leur nombre.Alain T.

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  4. Anonyme8/20/2016

    Le mérite peut se mesurer aux résultats sur son terrain d'élection. C'est possible pour certains mandats, maires, président communauté. Ils sont récompensés par leur réélection et leur nombre de voix. Mais pour un député sur quoi le juger? Un maire battu peut se retrouver député et président de communauté. Çà n'a pas de sens. Ça montre tout simplement qu'on vote pour une étiquette sans connaître l'individu. Pour ce qui est du cumul et des indemnités, posons nous la question pourquoi il y a aussi peu de chefs d'entreprise? De toute manière ce sera impossible de revenir sur la loi sur le cumul. Sarko propose un référendum après son élection. Il sait très bien que ce serait rejeté. Pour l'instant il ne pense qu'aux primaires en alléchant les députés de la droite.JMV

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  5. Anonyme8/20/2016

    C est pourtant simple à comprendre pourquoi il y aussi peu de chefs d entreprises

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  6. Une chose est sûre: notre démocratie a besoin d'évoluer. Alors suivons le conseil de Wiston Churchil: Prenons le changement par la main avant qu'il ne nous prenne à la gorge.

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  7. Anonyme8/22/2016

    Vous dites "c est peut être vrai pour une partie de l opinion publique" à propos des indemnités des parlementaires.faux, c est la pierre angulaire du problème eu égard à leurs résultats. Ou alors Il faut réduire de moitié les députés, et supprimer le sénat pour faire des économies. Ça serait une vraie réforme.

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  8. Anonyme8/22/2016

    Monsieur Trehet,

    le mal est profond. Comment demander à des élus de scier la branche sur laquelle ils sont confortablement installés, alors qu'eux seuls peuvent se prononcer en faveur ou défaveur.

    Le problème est surtout sur la forme quant à la lecture qu'ils ont de leurs mandats. Ils sont nombreux à se déclarer compétents car ils ont été élus, c'est une erreur : la légitimité oui, la compétence non ... sauf si celle ci est démontrée.

    Enfin, le problème de fonds restent tous ces accessoires. Qu'un élu soit indemnisé au tarif d'un maire, d'un conseiller départemental, d'un député je n'ai pas de souci avec cela (vous noterez l'absence du senateur dans ma liste).
    Mais les "pompeux" avantages et autres défraiements dont ils ont la jouissance sans produire la quelconque justification est insupportable.

    A titre personnel je me pose la question sur notre député d'Avranches, mais également sur notre sénateur - président du conseil départemental.
    C'est irrespectueux et inconcevable d'avoir deux mandats aussi importants.

    bien à vous,

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  9. Sujet difficile dans la mesure où vous ciblez votre propos sur deux élus manchois. Je ne commenterai pas la question de l'indemnité. Je pense que le Président du département percevait un salaire supérieur à ses indemnités lorsqu'il n'était pas élu.. Mais je vous rejoins sur la question de la compétence. De plus chaque mandat exige une compétence, voire une philosophie différente. Un bon élu est celui qui sait s'entourer pour compenser ses manques notamment en économie. Quand on a compris que ce sont les chefs d'entreprises qui créent l'emploi, on a tout compris. C'est pourquoi je me suis entouré de professionnels en économie et en communication. La communication est trop souvent ciblée sur la valorisation de l'élu que sur celle du territoire... Servir avant de se servir...

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  10. Anonyme8/22/2016

    Avoir un président sénateur, président de la commission des Lois, ce n'est pas rien. J'ai connu aussi Jozeau Marigné. Il n'y a pas photo entre les deux. Le Président actuel consacre beaucoup de temps à ceux qu'il reçoit. Avec Jozeau c'était bonjour et au revoir.

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  11. Anonyme8/23/2016

    Monsieur Trèhet

    Oui effectivement je vise deux personnes. Mais par honnêteté vous reconnaîtrez bien que vos propos visent en partie le premier. Je vous rejoins sur ce candidat permanent.

    Pour le second, je crois savoir que vous avez des liens avec lui aussi je ne chercherai pas à vous persuader de tout le mal que je pense de son opportunisme.

    Sur les indemnités c'est un nom sujet comme évoqué je suis surtout scandalisé par les accessoires.

    Enfin. Concernant Jozeau, je ne vois pas la relation. Être disponible, serrer des paluches, taper le posterieur des vaches ... on a donné pendant 12 ans. Pour quel résultat ?
    Je ne vais pas refaire le lien entre la.compétence et la légitimité.

    La Manche mérite qu on lui consacre son temps au regard de son encloisement je rêverais de revenir y habiter, y travailler. C est un job à temps plein.

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  12. Anonyme8/23/2016

    J'ai bien connu Léon JM et je vous assure qu'il recevait tout le monde, notamment le samedi matin. Pour autant être à l'écoute et se bouger sur les doléances sont 2 choses bien distinctes. Que peuvent faire de concrets, dans le quotidien d'un citoyen, un sénateur et un député ? Distribuer les enveloppes aux associations et maires des communes rurales pour s'attacher leur fidélité ?
    Donc si c'est de curés à l'écoute de nos états d'âme et d'une protection divine dont on a besoin, autant envoyer les gens à l'église que de perdre son temps à les recevoir. Tout cela ne prouve pas la compétence. Celle-ci se mesure sur le terrain et dans les administrations rattachées... là on pourra faire des bilans

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  13. Anonyme8/23/2016

    Un élu parlementaire sera plus efficace en recevant des élus locaux porteurs de la parole citoyenne du terrain que de perdre bêtement son temps à recevoir un minuscule échantillon de la population qui ne représente que ses intérêts très particuliers et non objectifs.
    Beaucoup de vos soutiens n'ont pas souhaité vous donner un mandat national, car vous êtes un des très rares élu de terrain Hyper actif ayant des résultats concrets.
    C'est votre travail à vous les élus locaux que de faire pression à Paris soutenus par les parlementaires.
    Mais pour çà encore faudrait-il que ceux-ci le veuillent... yc votre "ami" Bas.

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  14. Pour l'heure le Sud Manche n'a pas eu à se plaindre le l'action de Ph.Bas.. ISEMAT saint Michel de Montjoie, Foyer d'accueil médicalisé de Juvigny Le Tertre, soutien financier Hopital de Saint Hilaire, maison des autistes Saint Osvin, soutien structure de Saint James, deviation Marcey les Grèves, ...et dernierement nous avons éviter un seul GHT , groupement hospitalier territorial,pour la Manche. Nous allons en avoir 3 dont celui d'Avranches Granville.

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  15. Anonyme8/27/2016

    Vous ne citez que des infrastructures et structures d'accueil ou de services. Pas besoin d'élus pour ces montages. Les administrations sont assez fournies en personnel pour çà.
    Et sur le plan économique ? Quelles actions pour inciter les entreprises à venir chez nous, soutenir l'iniative locale, organiser et mettre de l'ordre dans l'aménagement du territoire, definir une stratégie de moyen long termes, etc ?
    Enfin, il n'y a pas à focaliser sur tel ou tel parlementaire... tous à mettre dans le même sac.

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  16. Si j'ai cité des infrastructures précises c'est parce qu'elles ont été maintenues, développées ou créées grâce au parlementaire que je cite. Le Foyer d'accueil médicalisé qui va ouvrir a Juvigny le Tertre en 2017 aura besoin de 37 emplois temps plein ce qui concernera près d'une cinquantaine de personnes. Ce n'est pas rien. Pour ce qui est de la stratégie économique, vous avez raison. Il faut être proactif. Sur ce point je présenterai prochainement un pacte pour la croissance et l'innovation

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  17. Si certains élus comme Ph. Bas arrivent à obtenir des résultats en cumulant les mandats, il ne semble pas en être de même pour notre président de Région (pourtant démissionnaire de son mandat de député), préférant assister à un match de foot à Paris plutôt qu'au départ du tour de France dans la Manche.

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