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lundi 11 août 2014

La réforme territoriale : une erreur de timing


Reconstruire notre économie avec des parpaings...




En développement durable, on parle souvent de cercle vertueux comme d'un objectif à atteindre. C’est un plat servi à toutes les sauces sans que l’on sache toujours comment il est préparé. « Le cercle vertueux » est devenu en quelques années un slogan obligatoire  mais il est parfois vide de sens. La réalité est bien plus complexe.  De lois en décrets,  d'arrêtés en circulaires, les  réglementations et les interprétations qu’appliquent à la lettre, voire à la virgule près, des fonctionnaires zélés, nous tombons à la merci des lobbys  et des égoïsmes sectoriels. Le cercle vertueux se transforme en cercle vicieux. 
Et pourtant tous les économistes se rejoignent pour dire: «  qu'il est urgent de relancer les investissement notamment dans le secteur du  bâtiment » tout en affirmant : "  qu'il faut d'abord détricoter la loi Allur, et en finir de ces Schémas de Cohérence Territoriale arbitraires et arrêter de faire passer les PLU ( plan local d'urbanisme) devant une foule de commissions toutes plus soucieuses d'exalter le corporatisme de ses membres que d'exister par le conseil et la tolérance ». Et oui, nous vivons parfois une caricature de démocratie dans laquelle les  élus sont freinés par des contrepoids sectaires représentant des mondes divers au sein de commissions où chacun défend son bout de gras sous l'œil rigolard de l'administration. Les maires ne savent plus à quel saint se vouer. Et les saints en politique… Bref, ils renoncent le plus souvent à s'engager dans de nouvelles dépenses pour affiner un PLU qui, en fin de compte, risque le plus souvent d’être  retoqué à l'arrivée par toutes ces instances décisionnelles, par le syndicat mixte du SCOT en tête  où  les élus  sont censés représenter les collectivités. Les résultats sont  à la hauteur de leur efficacité :  En un an, on enregistre un recul  de 9,2% des constructions neuves. Je passe sur l’obtention des permis de construire qui  ont chuté de 18% entre novembre 2013 et janvier 2014. Les rares permis acceptés par la DDTM dans les communes rurales se comptent désormais sur les doigts de la main .


 La réforme territoriale: un boulet pour les investissements


Ces mêmes  économistes rappellent la part importante des collectivités dans les investissements mais constatent dans le même temps que ces investissements sont en régression à un niveau jamais atteint :  moins 5,6% en 2013.  Un pourcentage qui sera nettement supérieur en 2014. Je n’ose même pas imaginer ce qui se prépare pour les trois prochaines années pour lesquelles le spectre d’une régression de 35%, avec la baisse des dotations de l'Etat, est à craindre. Et  d'insister sur l'urgence et l'importance des investissements des collectivités, car de l’avis de tous, ces réformes territoriales, ne sont que des cache misères que le gouvernement veut imposer sans attendre pour faire oublier le reste. Ces réformes, aussi nécessaires soient-elles, risquent fort en effet de surcharger une charrette déjà fragile en raison d’un manque cruel de moyens des communautés de communes et des départements, nonobstant le fait qu’elles auront pour effet de  retarder la reprise. À contrario, elles risquent de nous entraîner dans une récession. Tout ça, pour des économies de bouts  de chandelles. Dans la Manche, la lecture de la presse et des comptes-rendus des séances plénières nous donne une idée assez précise quant à l'efficacité des nouvelles communautés. No comment…
Plus lourdes et de moins en moins fréquentes, une par trimestre pour les grandes communautés, les assemblées d'élus traitent peu des nouveaux investissements. On ne touche pas à ce qui demande de la prospective. Ils faut d'abord s’investir sur des sujets comme la réorganisation, laquelle est souvent loin d'être fusionnelle pour beaucoup d'élus, inquiets de la place de leurs communes dans ces grands ensembles territoriaux. Comment pourrait-il en être autrement? On les a mis devant le fait accompli. Les fusions leur ont été imposées alors qu'il eut été tellement plus intelligent de commencer par faire un projet dans lequel les élus auraient pu se retrouver pour investir et construire leur avenir. Qu'à cela ne tienne ils vont devoir se réinvestir dans les mois à venir dans une nouvelle réflexion visant à de nouveaux élargissements qui les diluera encore plus ... et passer du temps dans les commissions paritaires qu'ils devront organiser et faire fonctionner dans la sérénité. Pour l'heure, on ne m'enlèvera pas de l'idée que toute fusion imposée est contreproductive pour la France. Notre pays a besoin  d'être réactif et créatif, l'investissement étant devenu primordial.  Ce n'est pas en faisant perdre du temps aux élus dans la création de comités d'entreprise, devenus réglementaires au delà de 50 emplois et en créant des directeurs de relations humaines au détriment de la recherche de pistes visant à faire repartir une économie atone que la France se sortira de son impasse. Bref, ce n'est pas demain qu'on verra sortir de terre  de nouveaux bâtiments.


Réformer, réformer, encore réformer. Dixit Manuel Valls


Une révolution en profondeur s'impose dans une administration française encore emprunte de Colbertisme, mais Manuel Valls nous enfume quand il prétend vouloir transformer  la France dans une période de crise sans précédent depuis la fin de la libération. En 1947 le général De Gaulle s’y était essayé; il s’était cassé les dents. Il lui a fallu attendre son retour aux affaires en 1958, soit dix ans plus tard. L’heure n’est pas à la dispersion de nos efforts. Fin stratège, Manuel Valls a voulu avant tout piéger l'UMP sur son propre terrain avec une réforme territoriale que ses hommes ont repoussé « sine die » à de nombreuses reprises. Tout ceci en pleine période de turbulences financières  pour ce parti soit disant « populaire ». Franchement, on  est en droit de se demander si  la France et ses territoires sont toujours une priorité... on a  plutôt l'impression qu'ils sont sacrifiés sur l’autel des rivalités politiques
En attendant, les français attendent un vrai changement.  Dommage que notre président ne profite pas de ses vacances pour faire du tourisme vert  dans nos campagnes; il en repartirait sûrement mieux informé de la réalité du terrain.  Martin Nadaud, ce maçon auteur du "quand le bâtiment va tout va", ne penserait pas autrement; alors,comme lui, soyons pragmatiques et cantonnons nous à l'essentiel.







7 commentaires:

  1. Anonyme8/11/2014

    le fonctionnement coule la France; investir est une priorité... je vous trouve des économies sans déstructurer la France; un parlementaire coûte par an 411500 euros (indemnité + frais de mandat + frais de collaborateurs +enveloppe parlementaire) sans compter les charges sociales. Sur près de 900 supprimons en un tiers cela fait plus de 130 millions d'économies; d'un autre côté, commençons aussi par supprimer les 20644 petites communes rurales de moins de 500 habitants cela ferait plus de 284 millions d'économies nouvelles ( maires et adjoints) auxquelles s'ajouteraient les économies de fonctionnement. Là ce serait une économie immédiate; Mais toucher à ses électeurs vous n'y pensez pas; je ne suis qu'un simple citoyen mais je vous ai trouvé près de 400 millions en cinq minutes; il m'a suffi de cliquer sur internet

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  2. Ce que l'on peut dire en tout cas, c'est que, économies s'il y a du fait des fusions et de la suppression des départements, c'est qu'elles n'auront pas d'impact avant longtemps; en revanche, nous sommes sûrs d'un immobilisme pendant quelques années... Comme vous le dites, un simple citoyen peut le comprendre.

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  3. Anonyme8/12/2014

    Récession oblige nous avons de moins en moins d'entreprises mais de plus en plus de bâtiments ou terrains pour les accueillir.
    Fuite des cerveaux oblige nous perdons notre population bancable mais le solde de croissance démographique reste positif. En revanche il faut 500 000 logements supplémentaires par an, soit par équivalence une capacité de 2M d'habitants. Quand on affine on s' aperçoit que l'on parle de 300 000 logements sociaux... La France est-elle devenue une fabrique à pauvres ?

    Sur ce seul thème, si vous voulez permettre la relance du bâtiment par une sorte de plan Marshall il vous faut d'abords inciter à la construction verticale ou à la densification de l'habitat pour limiter l'artificialisation des surfaces. Cela réduira de facto les besoins en réseaux, et en infrastructures.
    Il faut obliger la mutualisation des surfaces (espaces verts, jardins potagers, et terrains de jeu) pour limiter les besoins en jardins de chaque construction.
    Les communes ne peuvent continuer à s' étendre horizontalement.

    Il faudrait enfin permettre aux collectivités d'exproprier le foncier non bâti pour le remettre sur le marché privé à des prix acceptables et relancer le secteur ; autoriser les divisions parcellaires à minima tous les 2 ; revoir le calcul des plus-values immo qui incitent la spéculation et refroidissent nombre d'id'investisseur privés.
    Enfin, plutôt que de spolier les riches on ferait mieux de leur imposer l'investissement ; sans le faire rentrer dans l'assiette de l'ISF.

    Les idées sont nombreuses dès lors où l'administration centrale sortira de ses dogmes et que le politique reprendra le contrôle de la démocratie. Trouvez vous normal que l'on transfère les compétences vers des syndicats en charge de concurrencer le secteur privé avec de l'argent public... ?
    Cdt

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  4. vous abordez un vrai sujet.... sur la spoliation des riches, j'ai abordé ce sujet; je proposais de favoriser l'investissement en faveur de la construction plutôt que l'impôt à 75%, une sorte de mécénat dont l'investisseur profite pendant jusqu'à sa mort. pour ce qui est de la construction verticale, les expériences de ghetto sont à prohiber; le département de la Manche souhaite densifier les bourgs. C'est aussi ce que nous avons aidé sur Brécey, mais ce n'est pas si simple. Ces 5 dernières années nous avons eu 120 permis de construire mais cela n'a fait que compenser le déserrement de la population qui est à 1,7 habitant aujourd'hui. Nous avons fait également une OPAH qui a porté ses fruits; pour autant nous n'avons seulement maintenu le nombre d'habitants. Enfin il faut savoir également que les surfaces construites sont désormais réduites à 7 ou 800 m2 et qu'on ne vient pas en zone rurale pour être sur un confetti. Enfin, quand on crée de l'emploi, il est bien que la collectivité en touche les dividendes par des implantations nouvelles, sinon c'est la disparition des écoles et du commerce. Pour autant, nous devons également protéger les terres agricoles mais il n'est pas concevable qu'on ne puisse plus augmenter la surface d'une habitation agricole de 30% ni aménager une grange en habitation si elle se trouve dans un hameau dès lors que cela ne devient pas un obstacle à l'épandage sinon les friches vont fleurir. Bref la question n'est pas simple mais dans toute chose, il faut un équilibre et éviter les excès.

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  5. Le monde "à qui fera t-on croire que la solidarité nationale des services publics et l'exercice de la démocratie locale s'exerceront dans des intercommunalités de 20000 habitants et pas aux sièges éloignés de régions regroupées se voyant attribuer le gestion des transports des collèges ou de la voirie? dans les zones rurales (60% du territoire national pour 18% de la population) ce n'est pas en reconcentrant les institutions et les décisions qu'on rendra confiance aux citoyens et qu'on désarmera les extrémistes. Beaucoup de français souffrent autant de vision à long terme que d'un sentiment d'abandon de leurs préoccupations quotidiennes. ce n'est pas en confondant les niveaux de traitement de cette double exigence qu'on y remédiera¨"

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  6. Anonyme8/12/2014

    Des champs de ruines... au sens propre et au figuré.
    Qui aura la charge de détruire les granges plus que bicentenaires si on interdit leurs aménagements ? On préfère voir fleurir les pavillons 100% béton certainement.

    Il fallait entendre densification et verticalisation des centres bourgs à partir des dents creuses et réduction des surfaces individuelles sur les zones d'extension.

    Vous avez commencé chez vous avec le BBC et la pharmacie ainsi que les lots arrière.

    Vous pouvez également appliquer les principes des grandes tours et cités du futur aux lotissements ou zones d'extension.
    Un exemple de lotissement serait :
    300 m2 dont emprise de maison (inférieure à 100 m2 en général).
    Minimum de 10 à 15 lots
    3000m2 d'espaces verts en commun
    Un grand jardin potager
    Des centrales photovoltaiques en toiture et complément au sol
    Traitement phytosanitaire des EU de l'ensemble
    Etc.
    Vous diminuez ainsi les surfaces cumulées en ne perturbant pas les infrastructures existantes

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  7. Anonyme8/12/2014

    Ah oui j'oubliais :
    Les gens viendront dans le sud manche si il y a du travail pérenne ; de l'innovation ; pas parce qu'ils auront 400m2 de terrain en plus à entretenir.
    Ceux ayant les moyens d'avoir plus grand ont déjà un travail rémunérateur et pourront toujours acheter des extensions inconstructibles.
    Cdt

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