Impôts: de la Gabelle à la TIPP

Devenue TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) depuis qu'elle englobe les biocarburants, cet impôt s'impose à tous (à quelques exceptions près) et rapporte à l'État français la bagatelle 25 milliards d'euros chaque année. Une manne qui place au palmarès des impôts  la TICPE en 5^ème position derrière la TVA, la CSG, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés. Créé en 1928 pour compenser la baisse de l'impôt sur le sel, il en a perdu la matière mais en a gardé l’esprit car la note est salée. 7 des 25 milliards que rapporte cette taxe est désormais reversée aux régions ; elles ont ainsi la capacité de l'augmenter à leur guise sur une échelle allant jusqu'à 0,0073  pour le sans plomb et 0,0135 pour le diesel, soit 75 centimes d'euro ou 1€35 pour 100 litres. Seules les régions de Corse, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes n'ont pas utilisé cette possibilité d'augmenter leurs recettes qui leur a été donnée par Sarkozy en 2011. Il faut dire que cette taxe augmente déjà fortement le prix des carburants d'autant qu'elle est prise en compte pour le calcul de la TVA ; de plus, depuis le deuxième quinquennat de Jacques Chirac en 2002 qui n’était pas un grand économe, la TICPE n'est plus flottante mais submersible. Ainsi, à l’exception des régions d'Outre-mer où la TICPE ne s'applique pas, la part de cet impôt dans le coût de l'énergie était de 0,4284 € pour un litre de gazole et de 0,6069€ pour un litre d'essence sans plomb 95 et 98 ; le fioul domestique est taxé à 0,057€ et le gaz domestique à 0,0119 le Kwh. Une profonde injustice quand on sait que les régions les moins ensoleillées et les plus « froides » payent pour les départements sous les tropiques.

 Une taxe prétendument écologique ?

Cette taxe contribuerait à réduire la consommation d'énergie et, par là même, l'effet de serre. Comment n’y avons nous pas pensé plus tôt ? Un virage bien négocié de la part des vertes têtes du ministère des finances qui entraîne du même coup les constructeurs à rendre leurs véhicules moins gourmands. Mais là où l’hypocrisie atteint son paroxysme c’est dans l’exonération attribuée aux transports publics et routiers sur le GPL afin d'inciter les voyageurs à ne plus prendre leur véhicule. Évidemment, ce sont les grandes métropoles qui en bénéficient, car en milieu rural on risque d’attendre encore longtemps des lignes régulières d’autobus et… de métro. Quand on sait que plus de 80% des trajets pour se rendre au travail se font en voiture, je ne vois pas en quoi cette mesure favorise la diminution de la pollution, du moins dans la France rurale. Sauf celui de notre compte en banque sans doute. Et, cerise sur le gâteau, on nous parle d'ajouter, en 2014, une taxe carbone à la TICPE qui est déjà une écotaxe faut-il le rappeler. Vous l’aurez compris, en France, on règle tout d’un coup de « baguette Bercy » alors qu’il serait plus efficace d’éduquer les gens et d’être plus équitable territorialement. Mais ce serait une lourde perte pour le budget de l'Etat. Une chose est certaine, si les Etats n'engagent pas, d'ici 2017, des sommes d'investissement « considérables » dans les énergies sans CO2, comme les renouvelables,  « la porte pour limiter la hausse de la température à 2 degrés sera fermée à jamais », avertit Fatih Birol, économiste en chef de l'AIE (Agence Internationale Energie). La TICPE pourrait être utile et nous donner bonne conscience si au moins elle servait à cela. Hélas, l'AIE s'attend à ce que cet appétit toujours grandissant conduise à une augmentation des émissions de CO2 de 20% en 2035, avec le risque de ne plus pouvoir limiter la hausse de la température de la planète à 2 degrés, qui est l'objectif de la communauté internationale.

Une France à deux vitesses

Une petite photo…voltaïque souvenir ? La grande fumisterie de la décennie c’est d’avoir fait croire que  les panneaux photo voltaïques allaient attirer les faveurs du soleil quelque soit la situation géographique. Un enfumage de plus. Que l’on ne vienne pas nous raconter que même sans soleil le principe fonctionne. Pour preuve, les indicateurs solaires de vitesse ne fonctionnent pas par temps gris… Plus sérieusement, le photo voltaïque n'est vraiment efficace et « rentable » qu'au sud de la Loire où l'éclairement est 30% supérieur à celui du Nord de la France. Qu’ils se rassurent, les gens du Nord ne sont pas les seuls couillons dans cette affaire ; les gueux des campagnes qui doivent se taper tous les jours de nombreux kms pour aller au boulot sont pénalisés en plus par la fameuse TICPE. En guise de consolation 10kms en banlieue parisienne coûtent plus que 20kms dans la cambrousse, même à 70kms/h sur le périphérique parisien... Pourtant, ce serait justice que d’ajuster la taxe selon que vous êtes rural ou urbain pour la simple et bonne raison que ce sont tous les contribuables français qui paient les excès des automobilistes des villes où la pollution sévit. Les dépenses dues aux maladies liées aux pollutions atmosphériques ne font qu'augmenter le trou de la sécu.

Liberté Égalité Fraternité est la devise de la France. Vraiment ? La première est chaque jour plus restreinte, quand à la seconde, un plein d'essence coûte 70€ à Lyon contre plus de 80€ à Cherbourg. En revanche, reconnaissons le, les assurances sont plus chères en PACA qu'en Manche. Il faut dire qu’on n’est pas sûr de retrouver sa voiture intacte dans cette région à contrario de notre département ou les seuls risques d’impacts sur les carrosseries sont les fiantes de Goélands. Cela dit,  faudra t-il en arriver à se coiffer d'un bonnet bleu pour faire que les écotaxes de touts poils prennent en compte les disparités régionales et rendent la France plus égalitaire? La Manche alimente une partie de l’Ouest de la France grâce à son énergie nucléaire mais son réseau ferroviaire roule encore avec un TER (Toujours En Retard). Quand il n’est pas remplacé par un car entre Avranches et Rennes. On a beau rassurer les chefs d'entreprises par des envolées verbales comme quoi le TGV desservirait bientôt Avranches, si c’est comme pour la défense des barrages hydroélectriques de la Sélune en voie d'être arasés, on risque d’attendre encore longtemps et d'être bien déçus... Sarkozy aurait fait, dit-on, un cadeau aux écologistes sur les dos des Manchois du pays du Mont Saint Michel... Encore une fois, ce sont les mêmes qui trinquent au nom de la politique. En attendant, le projet de la centrale photovoltaique de Brix risque de rester dans les cartons si le prix proposé pour le rachat de l'énergie est aussi bas que dans le sud de la France. Quelle entreprise choisira d'investir dans la Manche si le déficit d'ensoleillement n'est plus compensé ?  Ainsi les retards s’accumulent mais on paie toujours les taxes au même rythme que les citadins, et sans moufeter... Mais la qualité de vie a un prix me direz vous. Je confirme..