L'agglomération saint-loise dans la tourmente

À VAU LÔ…

Que les deux ténors de la communauté d'agglomération, des amis, par ailleurs Conseillers généraux de la Manche, me pardonnent si je me moque un instant de leurs malheurs, car ce ne sont au fond que les victimes de  la panique et de l’improvisation du locataire de l'Elysée.

Je vous la fais courte.

Dressons le tableau: François Brière, nouveau maire de Saint Lô,  a mis au tapis la candidate PS Christine Le Coz et le maire sortant UMP, François Digard, victime des ses petits arrangements entre amis...  Gilles Quinquennel, maire d'Hébécrevon, nouveau président de l'agglomération  a flanqué une défaite à son jeune collègue saint lois, en obtenant 66 voix devant un public divisé par ses origines et ô combien préoccupé de son sort au sein d'une assemblée de 122 élus... Mes deux amis disais-je doivent revenir sur le ring pour un deuxième round. En cause : des lois préparées à la hâte et rejetées par les sages du Conseil Constitutionnel qui ont décelé une astuce maladroitement phagocytée par des raisonneurs mesquins  à des fins ,en apparence généreuses, au profit des collectivités rurales. François Digard, président et maire sortant de l'agglomération et de la ville de Saint Lô,   tapi en 3ème position sur une liste municipale, derrière un chef d'entreprise fraîchement sorti du bois, se voyait retomber sur ses pattes en retrouvant sa présidence dans une agglo urbaine élargie aux communautés voisines  . Gonflé le garçon; il pouvait ainsi revenir par la petite porte pour s’emparer des leviers de commandes d'une communauté forte de 73 communes et de 66736 habitants... Un stratagème astucieux savamment préparé en attribuant 14 sièges supplémentaires à des communes rurales qui s'estimaient insuffisamment représentées. Je ne le blâme pas, il n’a fait que se faufiler dans une faille de la loi que d'autres élus ont largement utilisée. À ceci près que sa générosité était calculée; il ne pouvait ignorer qu'il aurait besoin des voix des élus ruraux pour être président. Résultat, il s’est ramassé. Battue aux municipales, sa liste n'a même pas obtenu trois délégués à l'agglomération; ainsi est-il passé à la trappe. Une aubaine pour le maire rural d'hébécrevon qui en  a pris les rênes. Un régal ! Pas sûr, car tous les saint-lois n'ont pas partagé  cette victoire opportune et on ne sait jamais ce que l'avenir nous réserve. Il n'aura d'ailleurs pas fallu attendre longtemps pour que cette surprise se présente.  Le départ ou le décès d'un maire rural fraîchement élu oblige sa commune à réélire de facto un conseiller pour élire son nouveau maire. Caramba, quelle histoire ! du coup  la communauté  tombe sous le couperet de la décision du conseil constitutionnel d'interdire d'augmenter de 20% le nombre d'élus représentant les communes à l'agglomération. 14 communes sont frappées par cette interdiction dont Hébécrevon, qui perd l'un de ses deux délégués.

 JE VOUS EN PRIE MADAME, PASSEZ DEVANT…

Cette saga rurale digne d’une pièce de Courteline ne s'arrête pas là.  Dans sa grande mansuétude pour la gente féminine, Gilles Quniquenel, s'était mis en deuxième position sur la liste intercommunale présentée aux dernières municipales. Une galanterie que n'avaient pas prévue les Sages... Sacré Gilles, avec ce montage il ne serait plus le délégué élu dans sa commune et perdrait ainsi sa présidence à l'agglo; quelle histoire ! Les électeurs qui n’ont pas la mémoire courte, se souviennent en effet qu'aux dernières élections municipales le bulletin de vote comportait une liste de délégués intercommunaux pour les communes de plus de 1000 habitants; la conseillère a donc été élue au suffrage universel. Alors, Gilles Quinquenel devra t-il repasser par les élections pour être délégué. Du coup, exit sa collègue déléguée qui devra démissionner pour lui laisser la douillette place; c'est moins sûr  car la loi dit qu' elle ne peut être remplacée que par une femme. Vous avez dit parité ? Ce jeu de chaises musicales fini par devenir assourdissant aux oreilles de la préfète qui se doit de trouver une solution légale pour arranger l'affaire. Reste à savoir comment elle va s'y prendre pour que le délégué d'hébécrevon soit un mec.  La voilà, elle aussi, victime des brillants législateurs dont dispose notre pays.

 FIN DE LA RENCONTRE

À supposer que notre bon ami retourne à l'agglo, l'assemblée plénière revenue à 108 élus devra t-elle réélire son bureau et son président. Probablement pas, si le président et les vice-présidents se retrouvent délégués. Encore que…  le conseil ayant perdu 14 élus ruraux, ça pourrait remettre en cause la légitimité  du président. Imaginons alors le scénario catastrophe et que tous les exclus de la loi aient voté pour le président... 66voix moins 14 cela fait 52 alors que la majorité s'obtiendrait désormais à 55. Vous voyez le tableau ?.Rideau pour l’éphémère président; le maire de Saint-Lô pourrait gagner la place qu'il convoitait . Mais le chantier n’est pas terminé. Dès 2016, si la réforme territoriale s'impose aux communautés, il faudra de nouveau travailler à de nouveaux regroupements. La communauté de Canisy, restée seule, serait alors obligée de rejoindre l'agglomération saint loise apportant son lot de délégués ruraux. Nous pourrions alors revenir à plus de 122 élus, Gilles Quinquenel, toujours lui, serait susceptible de retrouver sa place. Ça va ? vous n’avez pas mal à la tête ?

EPILOGUE

Roger Ferdinand, dramaturge né à St Lô, spécialiste du théâtre de boulevard,  se serait sûrement délecté en mettant en scène tous ces personnages. Peut-être aurait-il trouver une issue qui satisfasse tout le monde. Pour l'heure c'est tout de même l'imbroglio. Mais ne nous en moquons pas; cela peut arriver à bien d'autres collectivités. 


dernière minute: précision du maire d'Hébécrevon (21H le 07/09)
                    Le 20 septembre, le conseil municipal d'Hébécrevon  élira son nouveau délégué à l'agglo. Gilles Quinquenel sera candidat; s'il est élu, il retrouvera son poste de président de Saint Lo Agglo.

Tsunami sur les départements

Au nom de la parité Tous les départements sont désormais avertis des bouleversement qu'ils vont subir: un vrai cataclysme susceptible d'éloigner encore plus les électeurs des urnes. Lors du renouvellement des 26 conseillers généraux de la Manche en 2011, (50% des élus) , plus de 53% des électeurs ne se sont  pas déplacés; du jamais vu... sur les cantons urbains de Cherbourg-Octeville ils étaient près de 70% à préférer aux urnes l'invité de Michel Drucker à Vivement Dimanche prochain. Alors qu'en sera t-il pour les élections cantonales qui se dérouleront en mars 2015 dans le cadre de la réforme territoriale? Dans un précédent commentaire, intitulé " départementales opération bistouri" du 28 02 2013,  je m'étais plu à anticiper le découpage territorial en tenant compte des données imposées par l'État qui réduisait le département à 27cantons,  en profitant au passage pour rééquilibrer les cantons urbains et ruraux en nombre d'habitants  autour d'une moyenne de 18472 à +ou- 20%. Mes ciseaux n'étaient pas suffisamment adaptés pour obtenir le découpage que le gouvernement vient de nous proposer ces derniers jours. Cherbourg s'en sort bien En ce qui concerne  la réduction des disparités entre cantons urbains et ruraux je n'avais pas perçu qu'elle pourrait se faire  sans tenir compte de la surface des territoires et de leur densité de population. La preuve, le plus petit canton de la Manche sera désormais celui de Cherbourg-Octeville2 avec 15058 habitants; les plus grands, dépassant les 21000 habitants, seront ceux des pieux, Carentan et Avranches qui perdra du même coup la plupart de ses communes; en récompense, il intégrera l'ancien canton de Sartilly et la commune de Jullouville, commune membre de la communauté de communes de Granville. Surprenant! Plus fort encore, La commune- canton d'Isigny le Buat, forte de ses 3282 habitants  puisque composée de 10 très  petites communes associées,  aura désormais l'honneur de donner son nom à un nouveau territoire cantonal de 17391habitants composé de 35 communes: les 15 du canton de Brécey, les 9 du canton de Juvigny le Tertre, + Saint Laurent de Cuves, le Mesnil Gilbert, Lingeard, Saint Michel de Montjoie, quatre communes du canton de Saint pois qui vont rejoindre la communauté de communes du Val de Sée, et cinq communes de l'ancien canton d'Avranches, La Gohannière, la Godefroy, Saint Brice, Saint Senier Sous Avranches et Saint Martin des Champs,  communes membres de la nouvelle communauté de communes Avranches - Mont Saint Michel. Pourquoi? Tout simplement parce que cette commune-canton est la plus grande, Brécey n'ayant que 2177habitants. D'autres territoires doivent s'attendre à faire marcher leur boussole. Un autre exemple, La fusion des cantons de Lessay et LaHaye du Puits va créer un territoire de 16427 habitants qui portera le nom de la commune de Créances; ça va faire travailler les cartographes ... Les carottes sont cuites pourrait-on dire! Le petit veinard dans cette affaire est le nouveau canton de Mortain, (15520h), qui a bénéficié de la mansuétude des découpeurs: le nom de Mortain ( 1733 h), plus central,  a été préféré à celui de Sourdeval (2782h). Ne me demandez pas pourquoi? Un séisme pour les territoires ruraux. Réduire les cantons de 52 à 27  pour en arriver à faire élire 54 conseillers départementaux au lieu de 52 aujourd'hui alors que l'on racle les fonds de tiroir pour réduire la dette,  il fallait le faire. Parité oblige avance-t-on ! Une autre explication serait une arrière pensée politique avec l'espoir pour le gouvernement de conquérir quelques départements. Pour autant, ce n'est pas joué pour le département de la Manche ;mais, je vous rassure, il y aura bien quelques duels à droite pour donner l'espoir de gagner quelques cantons supplémentaires. Prenons un exemple. Le nouveau canton de Bricquebec issu de la fusion des territoires de Bricquebec et de Saint sauveur le Vicomte, pourrait voir un face à face entre deux conseillers de droite actuellement en place...Pour peu qu'aucun ne se retire au 2ème tour, un binôme socialiste pourrait tirer les marrons du feu.  Sur un autre territoire, les conseillers de trois anciens cantons sont concernés. L'un d'eux ayant prévu de se retirer, il en reste deux de la majorité départementale. Dans ce cas, le nouveau canton correspondant à une nouvelle communauté, on peut imaginer que l'un d'entre eux propose d'envisager de se faire élire à sa présidence  laissant le conseil général à son collègue. Un autre cas de figure pourrait  être proposé à l'un des concurrents avec une place sur la liste des régionales mais il n'y en aura pas pour tout le monde. Bref un grand chambardement est à prévoir.  Une certitude: il y aura 27 femmes d'élues au lieu de 6 actuellement. Quant aux élus de la majorité départementale, compte tenu des retraits pour raisons personnelles et en faisant abstraction des nouvelles candidatures, nous pourrons en retrouver une petite dizaine au plus sur les bancs du conseil général  au lieu d'une trentaine... Un véritable tsunami politique qui fera tomber beaucoup de têtes et touchera principalement les territoires ruraux. Vers un changement de majorité? Tout dépendra de la réaction des électeurs; certains défendront le territoire de leur ancien canton; d'autres ne se sentiront plus concernés si leur candidat n'est plus présent;  la majorité départementale s'en trouvera- t-elle ébranlée? C'est moins sûr... À ceci près que les alliances d'hier ne changent pas avec  de nouveaux élus départementaux qui vont sentir leurs dents pousser pour mieux croquer des responsabilités nouvelles et qu'il n'y ait pas trop de duels fratricides. En pleine  période d'espérances économiques liées aux projets en cours, du nord au sud du département, il reste à souhaiter que cette mutation n'entraîne pas l'inexpérience et, par voie  de conséquence, une instabilité dont le département pâtirait. A suivre...

Elections municipales et Constitution

Dans quelques mois, en mars 2014, la réforme des élections municipales votée le 17 avril 2013 va s'imposer aux français... une vraie surprise pour les citoyens des communes de 1000 à 3500 habitants qui, jusqu'alors, pouvaient panacher... une liberté que beaucoup n'imaginent pas un seul instant de  se priver... pensez!  rayer le nom d'un "ami", ça vaut la peine d'aller voter pour faire vivre la démocratie... cerise sur le gâteau, on peut même le remplacer par son propre nom. Franchement, un plaisir qu'on ne goûte que tous les six ans, ça ne se manque pas!

Fini le panachage

 Et bien,  désormais, Il faudra s'en passer et choisir entre le plaisir et l'efficacité car la moindre rature annulera le bulletin de vote.... une nouveauté qui vient de l'obligation de présenter une liste complète dont les candidats auront été déclarés à la sous-préfecture. Autre mesure, la liste  respectera  la parité :  Un homme , une femme; un vrai casse tête pour les maires qui seront à nouveau candidats. Ils faudra virer de bons conseillers pour féminiser le conseil municipal et en placer d'autres en fin de liste au risque qu'ils soient éliminés.. proportionnelle oblige . La loi est la loi, mais ce sera tout de même la soupe à la grimace. En vérité, la démocratie et la vie municipale ne sortiront pas vraiment gagnantes d'un tel changement.. La présentation de listes partielles, généralement apolitiques, et l'émergence de candidatures spontanées non soumises à déclaration préalable contribuaient à élargir les choix et faire vivre une élection toujours très suivie.. Pour les plus petites communes, le mode de scrutin n'a pas changé à ceci près que la nécessité de se déclarer en sous préfecture tarira le vivier des candidats. Il en est  fini des surprises et des élus non candidats. Parions qu'il y aura même des 3èmes et 4èmes tours car des conseils municipaux ne seront pas complets dès le 2ème.

Deux votes en un

Seconde innovation: l'élection des conseillers des communautés de communes.  Jusqu'à présent, ce sont les élus municipaux qui désignent ceux d'entre eux qui représentent  leur commune au sein de la communauté. Désormais , cette élection se fera au suffrage direct;  une liste communautaire sera établie avec les candidats situés parmi les 3 premiers cinquièmes de la liste  des municipales et présentée de façon distincte sur le même bulletin de vote.  Les 2 derniers cinquièmes de la liste attendront ainsi l'élection suivante pour espérer gravir l'échelle des responsabilités... s'ils passent le premier obstacle. Franchement, ce serait mérité... évidemment cette liste communautaire doit respecter aussi la parité... Attention: scènes de ménages  en vue si les assemblées se terminent tard dans la nuit.

 Suffrage direct et démocratie de proximité...

Tout cela pour une seule raison: faire élire les conseillers communautaires au suffrage direct par les citoyens ... Résultat: les communautés et leurs élus n'auront plus de comptes à rendre à leurs collègues municipaux , une façon d'éloigner la démocratie du terrain d'autant que les communes de moins de 500 habitants n'auront, pour la plupart d'entre elles, que leur maire pour les représenter au sein d'assemblées pléthoriques où il risquera de faire  tapisserie, à l'image de ce qui se passe au sein du pays de la Baie et de bien d'autres pays . Beaucoup diront leur mécontentement après coup mais leur silence les rendra complices de décisions contraires à l'intérêt de leurs communes. Vous me direz, ce sera la même chose qu'à l'assemblée nationale... Justement! Est-ce bien de cette démocratie que nous voulons? Les conseillers municipaux auront certainement le sentiment d'être les parents pauvres  de la démocratie locale quand le président de la communauté décidera de mutualiser les moyens au risque de fermer des structures locales qui relèvent de sa compétence.

Deux listes sur un même bulletin

 Le Conseil Constitutionnel donnera t-il un avis favorable à cette nouvelle loi électorale ? On peut s' interroger en effet sur la légalité du dispositif... Deux listes sur un même bulletin de vote pour deux élections au suffrage direct: est-ce bien constitutionnel. Si un nom est supprimé sur la liste des conseillers intercommunaux,  le bulletin de vote sera annulé également pour l'élection des conseillers municipaux et inversement. Logique mais peu acceptable; mais comment faire autrement. On imagine mal, évidemment, que la liste d'opposition intercommunale représente la liste majoritaire du conseil communal. D'où la question: fallait-il vraiment changer l'élection des conseillers intercommunaux? La responsabilité en reviendra au pouvoir en place. Dans la situation actuelle, il aurait pu s'en passer.

Parité oblige: élections municipales

On nous promet du changement pour les prochaines élections municipales dans les communes de 500 à 3500 habitants ( 1000 à 3500 si l'Assemblée Nationale suit le Sénat) : les candidats au conseil municipal devront présenter une liste complète qui respecte la parité... un homme, une femme ou inversement.  Si la loi est votée tous les regards se tourneront vers le lobbying en faveur de la parité. J'ai la naïveté de croire que nul autre objectif se cache derrière cette réforme qui va faire grincer des dents lorsqu'elle sera mise en application en 2014. Et si la parité n'était qu'un leurre?  La réal-politique s'efface parfois devant les intérêts partisans. Nécessité fait loi! La parité serait-elle l'arbre qui cache la forêt? En tout état de cause, quelque soit l'objectif recherché, ce projet dénote une grande méconnaissance  de la France rurale. A la campagne les femmes assument souvent deux journées de travail en une. Certes, les conditions se sont améliorées mais l'absence de structures d'accueil ne favorise pas leur engagement; il faut compenser.

 Sans parler d'erreur politique, et au delà des objectifs avoués, analysons les conséquences d'une telle décision sur le terrain . Tout d'abord , il y a fort à parier que le taux de participation aux prochaines élections municipales s'effrite dans les commues rurales. Les bulletins nuls fleuriront ; ils pourront même créer des surprises. C'est tellement plus jouissif de rayer un nom  d'un trait de plume et d'assister ensuite  au dépouillement comme un gamin qui attend le résultat de sa blague.  Qu'importe si le dépouillement dure quelques heures dans une commune de 500 ou 1000 habitants. Même pour le plus mordu des fouteux , cette joute vaut bien une soirée de championnat. Pour une fois qu'on peut être à la fois arbitre et supporter... voire joueur également. Tous les partenaires sont pas des amis... En revanche, n'allez pas chercher une démarche rationnelle dans tous les choix; l'affectif et le subjectif prennent souvent l'ascendant sur la conscience politique. Et puis, à quoi bon bouder son plaisir? Après tout, cela n'arrive qu'une  fois tous les six ans; et tant pis si les meilleurs candidats restent à la porte, cela ne changera pas vraiment le cours des choses....Une vraie critique du système actuel...

En revanche, l'obligation de présenter une liste complète, un millefeuille constitué d'hommes et de femmes, est-elle opportune dans une commune rurale de 500 voire de 1000 habitants? C'est vrai que quelque part,  elle permet de construire une équipe unie et complémentaire pour plus d'efficacité. Du moins, on peut l'espérer. Pour nous rassurer, nous dirons qu'elle est une chance et un bon point pour la démocratie. Toutefois, prenons garde que cette formule ne cristallise pas les hostilités et n'ouvre pas la boîte de Pandorre d'oppositions politiques durables, réelles ou supposées, susceptibles d'attiser  les rancoeurs, au détriment de la sérénité du village. Aujourd'hui, la constitution des listes ne tient pas compte des opinions politiques et c'est bien ainsi.

 Quand à l'idée d'imposer de facto la parité, c'est autre chose. Jusqu'à présent, les dix femmes maires de la communauté de communes du Val de Sée n'ont pas eu besoin d'une loi pour exister.  Elles s'en tirent plutôt bien et savent faire entendre leur voix sans détours... On peut toujours gloser sur le pourcentage de femmes en milieu rural; force est de constater que le nombre de femmes élues en milieu rural  n'atteint pas les 50%, mais il n'est, au fond, que le reflet de celui des femmes présentes à l'Assemblée Nationale.  Reste que les candidates à un mandat municipal sont moins nombreuses que pour entrer à l'hémicycle . N'en doutons pas, beaucoup de "têtes" de listes communales auront bien des difficultés à surmonter cette carence. on peut s'attendre à de nombreuses formules de politesse pour refuser de s'engager dans la vie locale; en voici un florilège: mon emploi du temps ne me le permet pas, je veux m'occuper de mes enfants, je ne peux les laisser seuls.. avant de conclure je ne vois pas ce que je peux apporter ou bien encore la vie politique m'est insipide.. L'engagement en politique résulte toujours d'une volonté personnelle; que vient faire une loi dans cette histoire? D'autant que chaque famille a souvent sa loi, et son chef... Ne souriez pas, le régime patriarcal existe encore

 A vrai dire, chacun peut s'interroger sur les véritables raisons qui amènent le législateur à changer le mode d'élection dans les communes rurales. Certes, les élus des communes de 500 à 3500 habitants constituent une cohorte très importante de grands électeurs. Nous pouvons donc comprendre que s'implanter  dans la ruralité puisse être un but , une bonne idée en soi pour garder la mainmise sur le Sénat. Le calcul fait partie du jeu politique mais la démocratie est d'abord un objectif avant d'être un moyen d'exister; elle mérite tous les égards. Avec les présidentielles, les municipales obtiennent une forte participation électorale; en politisant à dessein le milieu rural,  il n'est pas certain que la démocratie en sorte gagnante.