Elections municipales et Constitution

Dans quelques mois, en mars 2014, la réforme des élections municipales votée le 17 avril 2013 va s'imposer aux français... une vraie surprise pour les citoyens des communes de 1000 à 3500 habitants qui, jusqu'alors, pouvaient panacher... une liberté que beaucoup n'imaginent pas un seul instant de  se priver... pensez!  rayer le nom d'un "ami", ça vaut la peine d'aller voter pour faire vivre la démocratie... cerise sur le gâteau, on peut même le remplacer par son propre nom. Franchement, un plaisir qu'on ne goûte que tous les six ans, ça ne se manque pas!

Fini le panachage

 Et bien,  désormais, Il faudra s'en passer et choisir entre le plaisir et l'efficacité car la moindre rature annulera le bulletin de vote.... une nouveauté qui vient de l'obligation de présenter une liste complète dont les candidats auront été déclarés à la sous-préfecture. Autre mesure, la liste  respectera  la parité :  Un homme , une femme; un vrai casse tête pour les maires qui seront à nouveau candidats. Ils faudra virer de bons conseillers pour féminiser le conseil municipal et en placer d'autres en fin de liste au risque qu'ils soient éliminés.. proportionnelle oblige . La loi est la loi, mais ce sera tout de même la soupe à la grimace. En vérité, la démocratie et la vie municipale ne sortiront pas vraiment gagnantes d'un tel changement.. La présentation de listes partielles, généralement apolitiques, et l'émergence de candidatures spontanées non soumises à déclaration préalable contribuaient à élargir les choix et faire vivre une élection toujours très suivie.. Pour les plus petites communes, le mode de scrutin n'a pas changé à ceci près que la nécessité de se déclarer en sous préfecture tarira le vivier des candidats. Il en est  fini des surprises et des élus non candidats. Parions qu'il y aura même des 3èmes et 4èmes tours car des conseils municipaux ne seront pas complets dès le 2ème.

Deux votes en un

Seconde innovation: l'élection des conseillers des communautés de communes.  Jusqu'à présent, ce sont les élus municipaux qui désignent ceux d'entre eux qui représentent  leur commune au sein de la communauté. Désormais , cette élection se fera au suffrage direct;  une liste communautaire sera établie avec les candidats situés parmi les 3 premiers cinquièmes de la liste  des municipales et présentée de façon distincte sur le même bulletin de vote.  Les 2 derniers cinquièmes de la liste attendront ainsi l'élection suivante pour espérer gravir l'échelle des responsabilités... s'ils passent le premier obstacle. Franchement, ce serait mérité... évidemment cette liste communautaire doit respecter aussi la parité... Attention: scènes de ménages  en vue si les assemblées se terminent tard dans la nuit.

 Suffrage direct et démocratie de proximité...

Tout cela pour une seule raison: faire élire les conseillers communautaires au suffrage direct par les citoyens ... Résultat: les communautés et leurs élus n'auront plus de comptes à rendre à leurs collègues municipaux , une façon d'éloigner la démocratie du terrain d'autant que les communes de moins de 500 habitants n'auront, pour la plupart d'entre elles, que leur maire pour les représenter au sein d'assemblées pléthoriques où il risquera de faire  tapisserie, à l'image de ce qui se passe au sein du pays de la Baie et de bien d'autres pays . Beaucoup diront leur mécontentement après coup mais leur silence les rendra complices de décisions contraires à l'intérêt de leurs communes. Vous me direz, ce sera la même chose qu'à l'assemblée nationale... Justement! Est-ce bien de cette démocratie que nous voulons? Les conseillers municipaux auront certainement le sentiment d'être les parents pauvres  de la démocratie locale quand le président de la communauté décidera de mutualiser les moyens au risque de fermer des structures locales qui relèvent de sa compétence.

Deux listes sur un même bulletin

 Le Conseil Constitutionnel donnera t-il un avis favorable à cette nouvelle loi électorale ? On peut s' interroger en effet sur la légalité du dispositif... Deux listes sur un même bulletin de vote pour deux élections au suffrage direct: est-ce bien constitutionnel. Si un nom est supprimé sur la liste des conseillers intercommunaux,  le bulletin de vote sera annulé également pour l'élection des conseillers municipaux et inversement. Logique mais peu acceptable; mais comment faire autrement. On imagine mal, évidemment, que la liste d'opposition intercommunale représente la liste majoritaire du conseil communal. D'où la question: fallait-il vraiment changer l'élection des conseillers intercommunaux? La responsabilité en reviendra au pouvoir en place. Dans la situation actuelle, il aurait pu s'en passer.