Le CUMUL DES MANDATS et les grognards des Républicains

 L’heure des choix

Dans un article du Figaro(13/8) il est fait état d’une proposition de loi déposée par les amis (LR)  de Nicolas  Sarkozy, disant ceci:  99 députés et 80 sénateurs rêvent de détricoter la loi sur le cumul des mandats. " Une façon pour Sarkozy de mettre un coin entre les grands élus et ses concurrents à la primaire et de diviser la famille  en pleine campagne pour la primaire"  dixit un fidèle de Juppé. De fait, il y a peu de candidats  aux primaires, à droite comme à gauche, se montrant favorables au cumul des mandats et souhaitant revenir sur une loi que 91% des français approuvent.  Fillon, Kosciusko Morizet, Copé et les autres sont hostiles à toute modification de la loi y compris Alain Juppé. Bien que" favorable", il est tout de même un peu mi-figue mi raisin, s'interrogeant sur le fait  qu'un maire d'une petite commune rurale pourrait (peut-être) rester parlementaire ne serait-ce que pour avoir quelques maires ruraux au sein de l'hémicycle... On ne voit pas trop ce qu'une telle idée apporterait à la loi dès lors qu'un parlementaire peut rester  élu municipal. De toute évidence Juppé y va avec des semelles de plomb, car le cumul des mandats a toujours arrangé un syndicat de barons qui se satisfont d’une situation qui leur permet de contrôler les investitures. Dure la vie !

La fin de l’âge d’or

Les députés et les sénateurs ne pourront plus être membres d'un exécutif de Conseil régional ou départemental, d'une Communauté de communes, d'agglomération ou urbaine, pas plus d'un Conseil municipal d'une commune fusse-t-elle de 200 habitants. En d’autres termes, un parlementaire ne pourra plus être Président, vice-Président, maire ou adjoint au maire de ces collectivités dès le renouvellement de l'Assemblée Nationale en juin 2017, ou du Sénat. Tout juste pourront-ils garder un mandat de Conseiller régional, départemental, communautaire et communal. sachant qu'il faut être élu municipal pour obtenir une délégation à la Communauté de communes. En conclusion, la création des nouvelles communautés issues de la Loi NOTRe au 1er janvier 2017 amènera la plupart des députés, actuellement présidents de Communautés de communes appelées à fusionner,  à se positionner vis-à-vis de leurs mandats. Un dilemme, d'autant que les nouvelles Communautés qui viendront d'être créées auront à se structurer  et à définir leur gouvernance et leur projet politique alors que la campagne présidentielle et celle des législatives battront leur plein. Le Lexomil sera bien utile pour ceux qui décideraient d'être au four et au moulin jusqu'en juin contre l'avis de la population.

Du discours au comportement

Mais le plus cocasse c’est la déclaration du député Daniel Fasquelle, porteur de cette proposition qui préconise de reporter cette loi après juin 2017 au risque dit-il : " que nous risquons d'avoir des parlementaires hors-sol, faibles face au gouvernement s'ils sont privés de leur assise locale." On en pleurerait presque d'émotion !

Reste une question à laquelle Le député Maire du Touquet n’apporte aucune réponse : Quel nom donne t’il à ces députés-maires ou députés- présidents hors-sol qui vivent loin de leurs territories et n’y passent pas plus de 50% de leur temps, sauf à augmenter leur absentéisme dans l’hémicycle pour allonger leurs week-ends sur le terrain et les agrémenter d'inaugurations ou de manifestations clientélistes auxquelles ils ne peuvent échapper? A supposer qu'ils consacrent 4 jours à leur territoire, Il leur en restera quand même bien 2 pour rencontrer leurs directeurs généraux et quelques élus  puis décider avec eux de la suite à donner à tel ou tel dossier, avant de regagner au pas de charge la capitale. Plus de 70% des parlementaires partagent l'avis de Jacques Pelissard député, maire (LR) de Lons le Saunier, ancien président des maires de France qui déclare : « que notre pays a besoin de députés à temps plein. Nous savons tous très bien que le travail parlementaire évolue, que les textes sont de plus en plus techniques et que, du coup, notre travail est difficilement conciliable avec d'autres mandats, dans la charge de travail comme dans le temps ". Certains députés LR vont même plus loin en affirmant que : " c'est même une faute politique" ou bien encore " c'est méprisant à l'égard des électeurs qui sont de moins en moins nombreux à se rendre aux urnes".
C'est rassurant mais Daniel Fasquelle nous inquiète en prétendant que les français sont seulement hostiles au cumul des indemnités. C’est peut-être vrai pour une partie de l’opinion publique qui estime que le montant des indemnités d’un député (13.512 euros bruts par mois) ou d’un sénateur (13.340 euros ) cumulé à leurs autres mandats est une atteinte à l’amour propre sacrifié aux intérêts véniels. Mais cet opinion minoritaire est renforcée par des propos provocateurs comme ceux du courageux Gérard Longuet, sénateur de la Meuse, qui pleurnichait en 2014 d’être mal payé en même temps qu’il déclarait que : les Français avaient des poils dans la main. Fermons la parenthèse.  Pour ma part, je pense qu'il faut motiver la qualité. La France en a besoin. En revanche, peut être pourrait-on réduire le nombre de parlementaires sans atteindre à cette qualité.

Le rapport  avec les élus et les habitants nécessite une proximité

Étant moi-même vice-président d'un département présidé par un sénateur je ne ressens pas cette difficulté liée au partage du temps de notre président dans la mesure où l'application du projet politique sur le terrain est l'affaire d'un personnel spécialisé et territorialisé au sein de structures départementales responsables au quotidien de la bonne marche du département. Les organes de décision se réunissant dans le cadre d'une programmation bien huilée , cela permet aux élus d'organiser leur emploi du temps et de rester en contact permanent avec les préoccupations de leurs concitoyens lorsqu'ils ont à gérer une collectivité locale. En revanche, je m'interroge sur l'étendue de cette loi dans le contexte de la Loi NOTRe. L’appartenance à deux exécutifs d'importance, vice-présidence d'un conseil départemental et présidence d'un  Conseil de communauté de plus de 20000 habitants est-elle compatible dans la mesure ou la gestion d'une collectivité locale importante est de toute autre nature que celle d'un Conseil départemental . C’est une vraie question.  Être aux commandes d'une Communauté de commune réclame un investissement de tous les instants. Le rapport  avec les élus et les habitants nécessite une proximité et une réactivité immédiates qui ne se planifie pas des mois à l'avance. Un maire, ou un président de communauté, ne peut pas tenir compte uniquement de ses propres obligations et s’appuyer sur ses collègues, sachant que la grande majorité des élus membres de ces collectivités locales s’investissent souvent sans compter (au propre comme au figuré), et qu' ils ne sont pas corvéables à merci. Si par malheur le " Patron" est absent en même temps que les élus, la communauté pourrait se retrouver à la merci d’une administration hiérarchisée qui, au fil du temps, se substituerait au pouvoir démocratique. La nature a horreur du vide disait Aristote. C'est certainement là, l'un des points faibles de notre démocratie. Les élections sont permanentes mais rien ne change... De là à se demander: les élus dirigent-ils vraiment?