RSA : L’ETAT ASPHYXIE LES DÉPARTEMENTS

Un marché de dupes.

L’assemblée générale de l’association des Départements de France à laquelle j’ai participé mercredi 22 juin au Sénat a refusé la recentralisation du financement du RSA (Revenu de Solidarité Active), suite à l’échec des négociations avec Manuel Valls et Marisol Touraine. Tout d’abord il faut savoir que la compensation de l’ETAT en 2009 était de 90,4 % contre 61,3 % en 2015, ce qui a fait passer la charge des départements de 550 millions d’euros à 3,540 milliards d’euros dans la même période. Tout simplement parce que le revenu attribué à chaque bénéficiaire augmente tous les ans et que leur nombre ne cesse de progresser. En 2015 on en comptait 1,709 millions contre 1,660 en 2014 soit une augmentation de 2,6 %. Elle était de 4,8 % entre 2014 et 2015. Inutile de dire que cette augmentation met tous les départements dans la difficulté financière d’autant qu’elle s’ajoute aux augmentations de l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA + 3 % depuis 5 ans) et de la PCH (allocation pour le handicap) alors que la dotation globale de fonctionnement de l’ETAT ne cesse de diminuer et qu’en plus il nous a « refilé »   les dépenses liées à l’accueil des mineurs étrangers. Et quand on sait qu’ils sont aujourd’hui de 8 à 10 000 en FRANCE Métropolitaine inutile de vous faire un dessin. Les départements ont dû assurer le suivi de plus de 4 000 nouveaux mineurs non accompagnés ces dernières années (+ 220 millions d’euros en 2015). L’ETAT pense s’en tirer avec une participation de 250 € par mineur alors que sa prise en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (Département) représente un coût de 50 000 €/an et par enfant autrement dit, c’est une goutte d’eau dans la Manche. De plus, ces mineurs non accompagnés représentent 10 à 20 % des effectifs de l’ASE selon les départements.

À titre d’exemple pour le Département de la Manche : le reste à charge pour le RSA qui était de 6,078 483 millions d’euros en 2010 est passé à 14,340 966 € en 2014 puis à 19 094 458 € au budget prévisionnel 2016 soit une augmentation de 214 %  par rapport à 2010 et de 33,14 % par rapport à 2014. Pour ce qui est de la prestation au handicap, le reste à charge a augmenté de 120 % entre 2010 et 2015. Si nous ajoutons la perte de la DGF entre 2013 et 2016 qui s’élève à 17 265 411 €, la perte globale pour le département est de 37 303 925 €. Avec la réduction des compensations des taxes ménages et de la CVAE depuis 2012 qui a été de 5 145 965 millions d’euros, la perte totale est de 42 449 890 millions d’euros ; cette perte ampute de près de 50% l’investissement et grève d’autant plus le budget que nous n’avons pas augmenté l’impôt ces dernières années. On comprend mieux pourquoi la France perd pied.

Pourquoi avoir refusé la négociation avec l’ETAT ?

Tout simplement parce qu’il ne prenait pas en compte les augmentations constatées depuis 2009 et qu’il ne souhaitait pas prendre 2014 pour l’année de référence mais 2016. Mais aussi parce qu’il n’acceptait pas la clause de retour à : « meilleure fortune ».  En conséquence de quoi, les départements compenseraient in vitam aeternam cette charge même si le nombre de RSA venait à baisser. Par ailleurs l’ETAT aurait souhaité une péréquation horizontale entre les départements, les plus touchés étant compensés par les autres. Un camouflet visant à duper la négociation alors qu’il se montre généreux actuellement pour les personnes âgées sur le dos des Départements et pour bien d’autres aides.

Faut-il faire comme le gouvernement : tricher ?

Pour s’en sortir les départements devront-ils bidouiller les comptes pour être en mesure de financer le 12 ^ème mois du RSA voire le 11 ^ème ? Beaucoup d’élus se posent la question de savoir s’ils financeront tout simplement ce 12^ème mois en 2016. Une chose est sûre : beaucoup d’entre eux vont imposer l'inscription de tous les bénéficiaires à pôle emploi, ce qui va rendre plus véritable le nombre de chômeurs. Une mauvaise nouvelle de plus pour Hollande alors que le chômage repart à la hausse et qu’une nette majorité de Français (85%), mais aussi des seuls sympathisants de gauche (68%), ne souhaite pas qu’il soit candidat à l'élection présidentielle en 2017, selon un sondage Odoxa diffusé vendredi. Et dans le genre : « je vous laisse vous dépatouiller avec vos cas sociaux », j’appelle  Marisol Touraine qui faute d’apporter des solutions, elle vous dira ce qu'elle pense des départements en matière d’insertion: pas grand chose de bien. Un comble quand on sait que les augmentations des dépenses sociales amputent les investissements productifs au détriment des créations d’entreprises et d’emplois. Franchement, il y a de quoi s'interroger sur l'avenir des départements. On sera dans de beaux draps si l'État , après avoir redonné toute l'économie à la Région, entend redonner le social à ses fonctionnaires.