Le choc de simplification de François Hollande

La réglementation: le parapluie des bonnes consciences.

Le choc de simplification prôné par le premier ministre mettra t-il enfin un terme aux contraintes administratives qui s'ajoutent tous les jours les unes aux autres ? Espérons que ce ne sera pas que de la poudre de perlimpinpin, histoire de nous faire croire que la France, championne toutes catégories en matière de paperasserie administrative, se modernise et se simplifie.

Parapactum pare-balles

Des ministères  où les lois pondues par le parlement sont mises au point... au terrain où le fonctionnaire est chargé de faire respecter les textes qui permettent leur application, l'esprit de la loi a eu le temps de se dissoudre  dans le bouillonnement des interprétations d'une administration cautionnée par des commissions Théodule dont la compétence s'arrête souvent aux certitudes ou à l'idéologie de ses membres. C'est ainsi! Il en est des textes comme de la rumeur, transformée au gré de ceux qui la colportent. Le voyage a été long, avant que ces textes arrivent sur la table du chef de service puis du préposé qui, derrière sa banque,  retrouve  toute son autorité en s'adressant au citoyen mécontent: "c'est pas moi qui fait les lois  mon bon monsieur; adressez vous à vos parlementaires si vous êtes pas content"...  certainement, mais de décrets en arrêtés, en circulaires puis en notes, les lois  n'arrivent pas indemnes... En définitive c'est l'interprétation du chef de service qui fait  loi...le citoyen  la subit; quant à l'élu il est arrosé par l'eau du parapluie, voire du parapactum que l'administration ne manque pas d'ouvrir.

Les premières fusions de communautés de communes ont été un exemple révélateur; tout le monde s'est retrouvé dans une situation cauchemardesque, les services de l'État y compris; ils ont du avoir recours aux instances  nationales pour se sortir d'un imbroglio administratif dont les élus locaux ont été les premières victimes. La nouvelle communauté de communes du Mortainais essuie les plâtres et navigue à vue; on lui laisse tout de même le bénéfice de deux années pour se mettre au point sur ses compétences et ses finances. L'atterrissage va être sportif lors des prochaines élections municipales, communautaires et départementales de 2014 et 2015.

Un crash landing en perspective

 Tous les élus ne sortent pas de... polyclinique me disait hier un "éducateur sportif". Une aubaine pour l'administration qui garde ainsi sa mainmise , profitant de leur candeur pour les  soumettre  à des commissions souvent plus radicales que les services de l'État. Récemment j'ai évoqué les avis, réservé ou défavorable, du SCOT et de la Commission départementale constituée de membres du monde agricole et d'associations environnementales à propos du PLU de la commune  de Brécey qui  a commis le sortilège de permettre quelques constructions dans les dents creuses de 15 des 105 hameaux de la commune. Comme par hasard, la commission des structures du canton de Brécey composée essentiellement d'agriculteurs vient de se réunir pour donner son avis sur ce PLU.  Après étude de tous les hameaux, plans et documents aériens à l'appui, seul un hameau a prêté à interrogation; il est suggéré de le remplacer par un autre. Qui a raison? Les agriculteurs du canton ou leurs représentants départementaux? Une telle mésentente n'est pas une découverte; dans d'autres domaines, le pachyderme syndical prend souvent ses distances avec le troupeau.

Toutes les collectivités connaissent ces difficultés à l'instar du maire de Saint Jean le Thomas qui ne décolère pas de devoir refaire son PLU pour une question de retard de quelques semaines... Résultat, plusieurs années et beaucoup d'argent de perdus. Les petites comme les grandes communes  ne sont pas épargnées. Rattrapé par les procédures d'associations environnementales qui ont retardé ou annihilé  de nombreux projets routiers, le conseil général de la Manche en a fait également les frais. Tiraillé entre les attentes de la population et des collectivités, la réforme de ces dernières le privant désormais d'une partie de ses recettes fiscales, il ne pourra plus atteindre tous ses objectifs. La départementale Avranches-Granville qui était dans les tuyaux sous la présidence de Pierre Aguiton a été mise au tapis à la fin des années 90;  une première tranche de travaux vient tout de même d'être engagée.. Mais à quand la dernière? Aux calendes grecques probablement.

La sécurité, elle aussi, a bon dos; ainsi, l'administration revient à la charge pour l'agrément de la cuisine centrale de Brécey lié à celui de ses fournisseurs. Ils doivent avoir un agrément spécial si plus de 30% des repas sont transportés sur un autre site... pour la cuisine de l'école primaire, 31% des repas sont portés à l'école maternelle. La collectivité a cru trouver la parade pour ne pas mettre en difficulté la boucherie de la supérette qui ne peut être agréée dans ce cas. Elle a réduit ses achats chez ce fournisseur afin que ses produits ne servent qu'à la confection des repas non transférés donc consommés dans la cantine de l'école primaire. La présence de deux cuisinières permet en effet de différencier les repas des deux écoles. Et bien c'est niet. L'administration ne transige pas avec la loi:  pas de demi mesure!   les fonctionnaires zélés soupçonnent les élus de vouloir organiser un système qu'ils ne pourraient pas contrôler ! On ne sait jamais; avec les élus tout est possible; quant aux conséquences sur le commerce local et l'emploi, vous pensez bien que ce n'est pas le souci des fonctionnaires qui ont la sécurité de l'emploi. La réglementation d'abord. La sécurité alimentaire de nos chères petites têtes blondes ne peut pas être laissée entre les mains de n'importe qui.

Pauvre France! Elle aura décidément bien du mal à se sortir de la toile d'araignée dans laquelle elle s'est enfermée. Et elle ne l'a pas tissée d'hier. Aujourd'hui la question de l'accessibilité s'ajoute aux problèmes de sécurité des bâtiments publics... Et revoilà de nouvelles dépenses en perspective.  S'il n'y avait que les collectivités à être freinées et à  payer, ce serait trop simple. Les entreprises sont tout autant concernées, voire plus. Un jeune commerçant qui s'est installé dans la restauration voici six années avec tous les agréments des services vétérinaires se voit aujourd'hui dans l'obligation de refaire des travaux conséquents, les normes ayant changé depuis... La charge fiscale lui portant le coup de grâce, il a décide de rendre son tablier pour s'en aller tenter sa chance à l'étranger. Six emplois sont en jeu.

Une petite dernière pour la fin , histoire de nous miner le moral par ces belles journées d'été.

Gallus, notre emblème,
a un avenir précaire

 Dernièrement la Cour des Comptes fait état de l'envoi de 80000 pages de circulaires adressées aux préfets en 2012, dont 27 pages seulement pour la réglementation des poulaillers. Saviez vous qu'un coq dans un poulailler a le droit de chanter deux fois dans la journée, le matin et le soir; au delà de ce quota, le chant devient répréhensible et passible d'une plainte. Aller faire comprendre ça au coq, c'est une autre affaire. On peut toujours lui tordre le cou pour le plonger dans un bon vin. En définitive les poules seront privées de leur coq. Dommage tout de même pour la parité chez les gallinacés, pour la reproduction et le plaisir d'entendre le coq chanter. C'est aussi une mauvaise affaire pour les gaulois qui perdent leur emblème. Nous croulons et nous mourrons de ces inepties dénoncées en son temps par Alain Peyrefitte . Franchement si notre bon François veut vraiment entrer dans l'histoire de France, il doit commencer par nous débarrasser rapidement de cette armure administrative qui nous prive de cette liberté de mouvement dont nous avons cruellement besoin. Il est temps de revenir à une gouvernance normale qui fait confiance aux élus.