Départements et démagogie politique

huffingtonpost

Fort de ses 18% d’opinion favorable, le capitaine Hollande navigue à vue obligé de lâcher des leurres pour brouiller les pistes. Alors, pourquoi pas s’attaquer à la réforme des départements dans la foulée de cette « valse » de réformes territoriales, histoire de nous démontrer qu'il n'est pas qu’un capitaine de pédalo et peut barrer le navire France. Un pari audacieux qui n’est pas dans sa nature.  Oui mais voilà, Manuel Valls, a su rapidement improviser en prenant à contre pieds la vox populi au lendemain de la défaite du parti socialiste aux municipales, et mettre une voile au pédalo avant de le placer dans les vents dominants. Se jeter à l'eau avec la réforme des collectivités territoriales et cette exception française qu'il a souvent défendue lorsqu'il il était dans l'opposition n'était pas sa priorité.  Dés le début de son quinquennat, il a même pris les vents contraires en  revenant sur le conseiller territorial  de Sarkozy et en augmentant le nombre de matelots des conseils généraux. Aujourd'hui, le voilà qu'il veut les supprimer en 2021. Quel cap va t-il choisir ? 

Pour mémoire, Le département est une division administrative, mise en place sous la Révolution française le 15 janvier 1790. L’objectif était à l’époque de remplacer les provinces liées à l’Ancien régime et de casser tout provincialisme. Afin que l’autorité administrative soit rapidement informée de ce qui se passait à l’autre bout du département, le  principe était qu’ un émissaire à cheval devait pouvoir atteindre n’importe quelle zone du territoire en une seule « journée de voyage ». C’est ainsi qu’aujourd’hui, les superficies de chaque département sont très proches. Depuis 1985 et la loi de décentralisation, le département est également une collectivité locale dirigée par un conseil général renouvelé par moitié tous les trois ans.. Les transferts de compétences de l’Etat aux départements se sont multipliés au fil des ans avec notamment le 1er décembre 1988 la prise en charge d’une partie de la politique du RMI ( aujourd’hui le RSA ) puis de nouveaux transferts organisés par la loi d’août 2004. Ses compétences s’exercent aujourd’hui sur les collèges, les routes et sur de nombreuses aides sociales comme l’APA (autonomie des personnes âgées). 

la suppression des départements un serpent de mer…

Ce n’est pas faute que beaucoup s’y soient essayés. À commencer par Clemenceau lui-même en 1906 qui prononça un discours à Draguignan, ( VAR)  dans lequel il préconisait d’adapter la carte des collectivités locales en tenant compte de l’évolution des réalités économiques et sociales. Il faut attendre 1947 avec Michel Debré qui proposait de créer 47 grands départements. Vient ensuite Valéry Giscard d’Estaing, le seul à  porter un bon diagnostic en indiquant qu’« un jour il faudrait choisir entre la région et le département car il ne saurait y avoir entre l’Etat et la commune deux collectivités intermédiaires ». Mais, comme ça venait de Giscard on a préféré attendre 1982, avec le lancement de la  loi de décentralisation du génial Pierre Mauroy et du non moins Gaston Defferre lesquels envisageaient pas moins la suppression des départements avant que François siffle la fin de leur amateurisme en s’y opposant fermement. Les années passent; le projet reste dans les cartons jusqu’en 1995 avec la loi Pasqua qui introduit la notion de « pays », bassin de vie et d’activité susceptible de rapprocher les collectivités autour de projets économique de territoire, sans que  le pays n’y gagne en compétence juridique. Du coup  les départements ont été conservés. Sous la présidence de Jacques Chirac, Jean-Pierre Raffarin initia « l’acte II de la décentralisation ». Cette fois c’est décidé, dans la foulée du discours du grand Jacques prononcé à Rennes en  avril 2002 qui dénonçait la pléthore de niveaux de collectivités locales en France, il échafaude l’idée que l’armature territoriale française devait reposer sur le couple Etat-Région. Plouf plouf…Les grands projets et les envolées de Chirac sont restés lettres mortes. Alors, une question se pose, pourquoi maintenant? Et pourquoi   Hollande, réputé si pusillanime, se jette t-il dans cette odyssée sinon pour tenter de retourner à l'Elysée  dans trois années et y retrouver Pénélope.

Une réforme nécessaire

Il sait que tout le monde s'accorde sur la nécessité de couper la queue de ce serpent de mer que constitue le nombre de communes... Plus de 36000 dont 31500 ont moins de 2000 habitants, alors que l'Italie et l'Espagne en ont 8000 et l'Allemagne 12196 dont 75%  de moins de 5000 h. Sans fixer un nombre plancher à l'existence des communes on aurait pu tout de même espérer qu'il ait le courage de supprimer les 3608 communes de moins de 100 âmes. Ç'eut été courageux... Mais il a  préféré annoncer la suppression de tous les départements sans en connaître les conséquences. IL doit savoir, en tant qu'ancien président de Corrèze, que seulement 50% des budgets des conseils généraux, soit 26milliards, sont consacrés à l'action sociale depuis que l'État leur à refilé l'APA, 135,8 millions pour le conseil général de la Manche et le RSA (ex RMI) ,42,3 millions sur un budget de fonctionnement de 443,02 millions d'€ ... Ajoutons l'enfance et la famille, 46,7 M€, la jeunesse 14,7M€  et la sécurité avec les pompiers, 23,4 M€ et l'on atteint les 60% du budget autant de dépenses qui ne cessent d'augmenter. Il doit savoir également que 72% des investissements de la France sont le fait des collectivités dont 1/3 effectués par les départements  qui ont en charge les routes, les ports (330kms de côtes pour la Manche) et toutes les infrastructures et réseaux : 127,02 millions d'€ soit 22,3% du budget total du département de la Manche qui n'appartient pas à une métropole et doit se suffire à lui-même. De grâce, ne mettons pas toutes les collectivités dans le même sac sous prétexte de vouloir se refaire une santé politique sur le dos des départements ruraux. Bien sûr, on nous promet  plus de proximité avec de plus grandes communautés de communes à qui on confierait tout le social. Le problème c'est que proximité n'est pas synonyme d'égalité. Le département de la Manche est un département vieillissant qui nécessite un aménagement de son territoire homogène en capacité d’hébergement de personnes âgées... Quant à penser que cela générerait des économies, on se met le doigt dans l’œil quand on sait toutes les demandes d'augmentation des budgets de ces structures que doivent gérer les services du département. La proximité est une nécessité pour écouter et pour comprendre mais la solidarité territoriale ne peut se faire à la seule analyse de ses propres besoins. Entre le Mortainais et la Hague qui bénéficie de l'argent du nucléaire nous arriverions vite à des disparités incompréhensibles alors que la précarité augmente dans les régions déshéritées dont la modération des loyers est souvent largement compensée par les dépenses d'énergie et de mobilité. Nous ne sommes pas une métropole, les transports publics sont quasiment inexistants pour se rendre sur son lieu de travail.

Certes, la France a besoin de réformes en profondeur mais le chant de la cour des comptes est préférable à celui des sirènes. Elle annonce que 73% des dépenses des collectivités relèvent du secteur communal et estime, chiffres en mains, que la suppression de la clause de compétence générale disparue pour les départements et les régions en 2010 mais réintroduite par François Hollande via la loi de modernisation de la fonction publique territoriale adoptée à la sauvette le 19 décembre 2013, est la solution la plus rentable financièrement. La plus sûre et la plus lisible aussi. 

Je crains que tout ceci ne se termine par des décisions prises à la hâte, histoire de se refaire une santé après les nombreux couacs de ces deux dernières années. Quand à parier que ces nouvelles orientations seront de nature à faire remonter Hollande dans les sondages, je ne m'y risquerais pas et ne  mettrais pas mon département à couper .

La suppression des départements ?

Préambule

Le 26  février 1790 l'Assemblée constituante vote un décret récapitulant les noms et les limites des départements.
La France sera divisée en 83 départements et le chef lieu de chacun d'entre eux se situera en leur milieu afin qu'il soit accessible à tous les habitants.


Les apprentis sorciers reviennent…

"Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir". Les choses n'ont pas changé depuis Jean de la Fontaine, je dirais même depuis Esope. La puissance a toujours eu raison des petits, c'est une loi naturelle. Seul, David a fait exception en tuant Goliath. En politique, au Sénat comme à l'Assemblée Nationale, il y a deux entités bien différentes, la cour parisienne et les hobereaux, qui se retrouvent pour faire bloc dans leur parti quand c'est nécessaire. C'est ainsi, la scène politique a ses acteurs vedettes, et ses figurants qui ne viennent pas à toutes les représentations mais sont généralement là quand il faut applaudir. Un député ou un sénateur n’est pas libre de ses choix; comme dans tout corps constitué, il doit se conformer à la hiérarchie. Pas une tête ne doit dépasser. Une machine à distribuer les consignes qui tourne à plein régime. Le chef prend ses ordres de la direction, qu’il repasse ensuite aux subalternes lesquels ne sont qu’une quantité négligeable dans l’arborescence politicienne. C’est le régime des partis vilipendé par  le Général De Gaulle avant que lui-même en forme un me direz-vous…
 

La France rurale sacrifiée
 

La France est représentée démocratiquement et proportionnellement à la population de ses territoires mais à y regarder de près on s’aperçoit que les ténors d'un parti  appartiennent (dans leur grande majorité) à l’intelligentsia parisienne. Pour s’en convaincre, il suffit de se reporter à  leur lieu de naissance... Paris, Neuilly sur Seine, ou Seine et Marne etc… des territoires qu'ils ont souvent désertés pour exister, mais où ils vivent le plus souvent  à l'exception de quelques-uns issus de grandes villes métropolitaines, Lyon, Bordeaux, Nantes, Nice... Rien d’étonnant à ce que  nos ténors ne connaissent rien ou presque de la France rurale...Traverser le périphérique relève de l’exploit. Pour preuve, Bruno Le Maire, né à Neuilly, élu de Normandie et ministre de l’agriculture dans le gouvernement Sarkozy, qui chausse plus souvent les mocassins parisiens que les bottes à crottin, ne sait pas reconnaître un dindon à son chant ni distinguer une vache normande d'une charolaise.

Quelques-uns, tout de même, issus de Polytechnique, de l'ENA, de l'ENS ou de sciences po, se sont appropriés la province où ils sont élus et la défendent ardemment. Pour les autres parlementaires locaux, c'est une lutte inégale s'ils n’ont pas lustré leur pantalon sur les bancs de ces écoles, à quelques exceptions près. Estrosi en est un bon exemple, il est le motodidacte de l'équipe UMP . D'autres ne sont pas  moins capables, leur bon sens peut-être utile mais s'ils veulent s’ouvrir un strapontin il est préférable qu'ils se taisent sauf à crier plus fort sur des thèmes populistes.
 

Les nouveaux jacobins réfléchissent
 

Le club des Jacobins

Rien d’étonnant alors à ce que les réformes territoriales se succèdent, s'empilent sous l'influence d’un club jacobiniste parisien qui ne dit pas son nom, tout en se gardant bien de toucher aux petites communes que l'on envisage  in fine d'étrangler . Chut ! rien ne presse, il faut laisser un os à ronger aux petits maires qui vont se retrouver bien seuls dans ces grandes communautés de communes aux assemblées pléthoriques... Un futur président me disait récemment : « avec 122 élus il ne fera plus que quatre réunions annuelles, la majorité des décisions seront prises en commission permanente  ... ça ne changera pas du conseil général » ajoutait-il avec amusement. Faut-il en rire ? Comment s'étonner que, pendant ces vacances, quelques parlementaires parisiens relancent aujourd'hui l'idée du P’tit Nicolas qui voulait supprimer le département. «  cette collectivité territoriale qui  s'occupe principalement des affaires sociales est un maillon en trop entre les communautés et la Région » prétendait « l’empereur ». Une idée citadine qui reflète bien la méconnaissance de la réalité rurale qu'on lance en l'air sans en connaître les retombées.
 

La preuve par les chiffres : Le département de la Manche gère plus de 2000 emplois dont un grand nombre transférés par l'état (( ex DDE, agents des collèges.. ) auxquels s'ajoutent également des transferts de compétences sociales qu'il faut gérer (RSA, APA..).. Ainsi, près de 60% du budget du conseil général passe dans le social. Et ce chiffre risque de grossir encore dans les années à venir.  Qui assumerait cette compétence à sa place? Les collectivités locales? Je n’ose imaginer ce qui risquerait de se passer en matière de disparités. Quant à l'économie et l'emploi, les récentes affaires comme celles des AIM ou d'Elvia qui ont bénéficié d'un lease back prouvent l'utilité du Conseil Général pour résoudre ces questions. Ce n'est pas les communautés de communes de Villedieu les poèles ni celle de Coutances qui pouvaient les tirer d’affaire. Quand à la culture, inutile d’en parler. Avec une telle réforme, c’est l’ensemble du tissu associatif qui s’effilocherait. Bye bye les écoles de musiques en milieu rural et rideau sur Villes en scène... Pour un parisien, ce n'est que du saupoudrage inutile qui n'engendre que la médiocrité. Je ne parle même pas des archives départementales ni de notre patrimoine architectural, c’est pourtant grâce à l’intervention des départements que nombre de grands sites touristiques ont été sauvés. Reste les routes départementales.  La Manche a  beaucoup fait ces 20 dernières années; elle a même du aider l'Etat pour financer la route des estuaires, l'A84... C’est bien, mais c'était hier…Aujourd'hui, les caisses du département sont vides, cela ne pourra se reproduire.
 

 Les électeurs n'y verront que du bleu
 

Non vraiment, la suppression du département n'aura aucune incidence politique, les électeurs applaudiront même à la suppression d' un fardeau supplémentaire dont ils ne connaissent pas le rôle. Soyons sérieux, la suppression des  départements n’est pas la meilleure idée du moment. Les économies rurales de la France sont ailleurs...De nombreux syndicats mixtes, (SCOT, Pays, et bien d'autres)  seront épargnés, même si Hortefeux, au congrès du Touquet, évoquait la suppression immédiate des pays; dommage, car c’est par ces derniers qu’il faudrait commencer pour faire le ménage; leurs budgets s'épanouissent avec les apports financiers conséquents des collectivités et de l'Etat pour des actions aussi inutiles que dispendieuses dont l'intérêt reste à démontrer. On comprend mieux pourquoi Hortefeux ne souhaite pas faire l'inventaire de la mandature Sarkozy.

 La décentralisation a été très utile; peut être a t-elle été mal gérée mais nous gardons tous en mémoire  l'état des collèges et des lycées en 1981, ainsi que le réseau routier dans la Manche qui avait besoin transformé. Bien sûr, il y a eu des abus, des dépenses inutiles ou injustifiées; j'en ai souvent dénoncé quelques-unes dans le Sud Manche que nous aurions pu éviter si la démocratie  n'avait pas été confisquée par un seigneur local. Cependant, évitons de nous servir de ces déviances pour revenir à une recentralisation qui ferait la part belle à une gestion administrative éloignée du terrain.

Le mieux est l'ennemi du bien pensait Montesqieu. Ne l'oublions pas!