L'impôt et le gaspillage public

L'impôt est le moyen démocratique de faire participer équitablement les habitants d'un pays ou d'un territoire à son développement. Il peut également contribuer a boucher le trou sans fond d'une gestion publique inconséquente; la démocratie s'apparente alors à un servage moderne qui ne vise qu'à accaparer les bien d'autrui pour servir un Etat-Roi dont la faiblesse et l'incompétence n'ont d'égal que son manque de vision et de courage. A cet égard, la crise économique et financière que nous traversons peut-être salutaire si chacun prend conscience que vider les poches du citoyen-contribuable et des entreprises ne dure qu'un temps. On ne tond pas un oeuf!

En fait, il n'est pas utile de sortir de polytechnique pour savoir que seules les économies peuvent sortir la France de l'ornière dans laquelle elle se trouve. Tout chef de famille le sait; Encore faut-il un esprit patriotique et solidaire qui ne consiste pas à serrer la ceinture du voisin uniquement.

Certes, l'Etat reconnaît qu'il dépense trop mais, politique avant tout, il doit assumer ses amitiés et respecter ses électeurs à défaut de tous le français. Économe? Oui. Maso? Non! Ainsi faut-il se trouver des fusibles pour éviter l'incendie et faire oublier le pyromane.

Nicolas Sarkozy n'a pas attendu longtemps pour le comprendre et mettre les collectivités au pilori. François Hollande lui emboîte le pas, oubliant que l'Etat doit d'abord commencer par se mettre au régime sec. Cela, c'est une autre affaire! Voici quelque temps, le Parisien/Aujourd'hui en France révélait la présence de 1244 agences financées par l'Etat... des agences dont l'efficacité et l'efficience restaient à prouver. Ces "antennes" de l'Etat ont vu leurs effectifs et leurs moyens financiers fortement augmenter au cours de ces dernières années... Elles emploient près de 450000 personnes payées 5 à 10% de plus que ses fonctionnaires. Pas moins de 50 milliards sont nécessaires à leur financement... Une paille! Il aura fallu attendre l'arrivée de J.M. AYRAULT pour que cette enquête livrée à François Fillon en mars 2012 soit enfin publiée. Reconnaissons que la période des élections n'était pas propice à une telle communication. Nous nous réjouissons cependant d'apprendre que quelques milliards seront prélevés dans les réserves de ces agences souvent repues par d'importants excédents. Aussi, lorsque j'évoque les excès de syndicats mixtes, les syndicats de pays par exemple et bien d'autres, financés  par les collectivités locales et territoriales,force est de constater que leurs coupables présidents sont à bonne école.

Pour autant, à l'analyse, nous sommes bien obligés de reconnaître que bien des économies restent à faire sur le terrain. Les petits ruisseaux font les grandes rivières, dit-on, mais gardons nous de tarir des sources qui irriguent et fécondent les territoires au prétexte que de nombreux abus font la UNE des médias. Voici quelques mois, Le POINT  a publié une enquête épinglant des collectivités "gourmandes" en personnel; d'autres études ont mis le doigt sur des dépenses aussi fastueuses qu'inutiles comme les stades de Nancy et de Lille par exemple; ou bien encore sur le coût de  fonctionnement des petites commune rurales qui auraient du être regroupées avant de s'attaquer aux communautés de communes... A qui la faute?

L'information donnée par le département des études et statistiques locales de la Direction Générale des Collectivités Locales ( DGCL ) est sans équivoque. Les dépenses des communes de moins de 100 habitants  sont de 2119 euros par habitant pour les communes isolées et de 1756 euros pour le bloc communal des communes membres d'une communauté, la part de celle-ci représentant plus de 25% de cette somme. Ces dépenses sont à comparer avec les communes de 5 à 10000 habitants par exemple: 1772 euros pour les communes isolées et 1804 euros pour les autres dans lesquels entre la part communautaire de 25%. Les communes de moins de 100 habitants son au nombre de 3905; elles représentent 252160 habitants alors que l'ensemble des communes de moins de 500 h. regroupent 7,2% de la population française soit 4521275h. pour 20644 communes (plus de 56% des collectivités locales). Dans cet ensemble,les communes de 4 à 500h. sont les moins coûteuses: 1180 euros pour les communes isolées et 900 euros pour les autres une fois le part communautaire du bloc communal retirée. A l'évidence, cette analyse montre que l'intercommunalité a joué un rôle important pour les petites communes; pour celles de 500 à 2000h.,la prise en charge des dépenses par les groupements de communes est de 26%, ce qui porte leur dépense communale à 1000 euros alors qu'elle atteint 1455 euros pour les communes restées isolées.

La réforme territoriale visant à fusionner les communautés de communes en de grands ensembles accentuera t-elle ces économies? C'est beaucoup moins sûr car il est probable que ces petites communes devront compenser une partie de la perte de proximité, d'autant que ces nouveaux EPCI (Établissement Publics de Coopération Intercommunale) n'intégreront pas toujours les compétences des communautés dissoutes. Certaines seront redonnées aux communes. Vous l'aurez compris, cette analyse montre l'intérêt de la mutualisation des moyens à condition qu'elle s'accompagne d'une volonté d'optimiser la gestion sans pour cela entrainer une rationalisation technocratique dont les effets pervers seraient à la fois financiers et sociétaux... Une vieille manie française hélas!

Aussi, gardons nous des mythes et des fausses vérités déduites à partir de chiffres que la politique s'attache parfois à manipuler et à interpréter pour mieux arriver à ses fins. Certes, il est des vérités dont on ne peut s'affranchir. Aujourd'hui, la France est dans l'urgence; Nonobstant le fait qu'elle doit être économe et solidaire, elle doit avant tout faire son autocritique; il n'échappe à personne qu'il est plus facile de prélever l'impôt que de se remettre en question. C'est là céder  à la facilité plutôt qu'à l'audace en détricotant des lois et des structures qui aboutissent, in fine, à des dépenses supplémentaires. Au contraire, semons pour produire de la richesse si nous le pouvons encore et évitons d'associer confusément déconcentration et décentralisation; la démocratie de proximité n'est pas incompatible  avec une reconcentration des structures de l'Etat et, surtout, cessons de prendre les élus de base pour des irresponsables. Leur expérience acquise sur le terrain au quotidien et leur implication locale souvent bénévole est source de sagesse et d'économies.

Elections cantonales 2015

                    

    52 conseillers généraux, soit un élu pour 9500 habitants en moyenne;
                                               demain, un binôme pour 19000

Lors des États Généraux de la démocratie territoriale, François Hollande a appris aux français qui ne connaissaient pas le programme socialiste que le mode de scrutin des prochaines élections cantonales tiendrait compte de deux priorités: l'ancrage territorial et la parité. Marylise Lebranchu a déjà prévu le changement: les électeurs auront désormais à choisir un couple (mixte) de candidats sur des cantons revus et corrigés qui tiendront compte également de la représentativité des conseillers généraux.

Aujourd'hui, avec la désertification des campagnes, la densité de population sur les territoires n'est plus là même;  un juste rééquilibrage en faveur des zones urbaines peut se justifier... Mais il faut convenir que ce rééquilibrage aura nécessairement des incidences politiques dans les départements ruraux . Ainsi prenons l'exemple du département de la Manche et de ses territoires, le pays du Mont saint Michel, par exemple; il  pourrait être réduit à 7 cantons . Il serait alors représenté par 7 binômes soit 14 conseillers généraux au lieu de 18 actuellement si aucun critère de proportionnalité n'est ajouté à l'élection. En allant un peu plus loin dans les hypothèses (d'école bien entendu), les 16 conseillers généraux du groupe de la gauche étant issus de territoires urbains ou littoraux pour 12 d'entre eux, le vote par couple serait susceptible de lui assurer  24 élus d'emblée; à deux élus prés la gauche pourrait avoir la majorité si le nombre de conseillers généraux était maintenu à 52.

N'anticipons pas et gardons nous de faire un procès d'intention. Pour autant, il semble évident que la France rurale, près de 75% du territoire- plus de 80% dans la Manche- serait sous représentée si la représentativité ne devait s'établir qu'avec le seul critère du nombre d'habitants. Nous serions d'ailleurs surpris si nous nous amusions à calculer le poids d'un conseiller général à son seul nombre de voix  ; aux dernières élections cantonales quelques élus urbains, dans la Manche comme ailleurs, ont obtenu un score qui  représentait moins de 25% des électeurs au 2ème tour. Pour peu que le candidat ne soit pas maire ou président de communauté de communes, il reste souvent, hélas, un illustre inconnu pour la majorité des habitants des villes car son action n'est pas toujours lisible sur le terrain; il en est de même pour le conseiller régional. Le vote devient alors principalement politique.

Certes, nous devons admettre la nécessité d'un rééquilibrage entre l'urbain et le rural; le nombre d'électeurs peut varier de 1 à 10, dans la Manche; mais nous pouvons aussi déplorer que le vote par binôme ne permettra pas de réaliser des économies. Il est vrai que la réforme proposée par Nicolas Sarkozy, avec l'élection d'un conseiller territorial, n'était guère plus économe. C'était également une réforme politique qui visait à reconquérir les Régions. Elle avait néanmoins un avantage, celui de créer des liens dans la gouvernance des départements et des Régions; voici une quarantaine d'années, les conseillers régionaux étaient des conseillers généraux désignés par leurs pairs. Ce dispositif électoral avait l'avantage d'éviter toute concurrence entre les deux collectivités et de renforcer leurs complémentarités. Les communes et les communautés de communes fonctionnent d'ailleurs sur ce mode de gouvernance à la satisfaction de tous les habitants et des élus, ce qui semblerait devoir être maintenu. Il faut reconnaître que , localement, la politique politicienne n'a pas la même importance. On ne s'en porte pas plus mal, bien au contraire.