Dernièrement, les maires et présidents de communautés de
communes du département de la Manche ont été conviés à participer à l’une des
trois réunions organisées à l’initiative de Philippe Bas et jean Bizet,
sénateurs UMP, et à répondre à un questionnaire sur la démocratie territoriale.
Concernés au premier chef par la réforme engagée, plus d’un tiers d’entre eux
ont participé à la réflexion qui a fait l’objet d’un compte rendu que je
qualifie d’objectif. Il m’a semblé intéressant d’en reprendre les grandes
lignes, notamment sur la fusion des collectivités.
Globalement, le sujet ayant fait l’objet de nombreuses
discussions au sein des collectivités, c’est en connaissance de cause que les avis ont pu être donnés. Ainsi deux
conceptions de l’intercommunalité se sont dégagées .
« la première privilégie la proximité, le
bassin de vie, l’expérience du travail en commun et la connaissance mutuelle.
Pour les tenants de cette approche, il vaut mieux des intercommunalités
maîtrisées et à taille humaine que de trop grandes intercommunalités. Cela
présente aussi l’avantage de maintenir des compétences communales plus étendues
pour assurer les services les plus proches de la population.»
« l’autre conception insiste surtout sur la
nécessité d’intercommunalités suffisamment grandes, dans le cadre de bassins d’emplois,
pour mutualiser les moyens du développement économique, réaliser et gérer des équipements importants »…Toutefois,
« gérées par des assemblées
nombreuses, elles impliquent le transfert des responsabilités à un petit nombre
d’élus ce qui pose le problème de la prise en compte des intérêts des petites
communes rurales… sauf à compenser par la « création de communes rurales fusionnées avec création de
maires délégués »
D’autres réflexions n’ont pas manqué d’être faites à propos
des économies attendues de cette réforme.« Il n’y a pas consensus pour
espérer des économies de la création de nouvelles intercommunalités car
celles-ci voudront mettre en œuvre de nouveaux
projets et de nouveaux services que les précédentes n’avaient pas les
moyens de créer ».
J’ai tendance à
penser pour ma part que la réduction de la démocratie de proximité engendrera
plus d’administration pour compenser une moindre implication des élus locaux et
du bénévolat. On s’en rend compte fréquemment d’ailleurs dans le fonctionnement
des syndicats de pays où l’administration est parfois très importante et
coûteuse et la présence des élus très insuffisante au point d’avoir fréquemment
des difficultés pour atteindre le quorum.
La question des pays a d’ailleurs été abordée à l’occasion
de ces rencontres. « Avec ce processus de redéfinition du nombre des
intercommunalités, les réponses sont partagées à part égale sur la pertinence des Pays. Pour celles qui sont favorables à cette démarche il est souhaité de garder seulement les syndicats mixtes d’aménagement et de renforcer les moyens.» Cela revient tout simplement à dire que tous sont d’accord pour supprimer les pays et ne garder que les SCOT qui sont une obligation légale.
Je n’aborderai pas dans ce propos les questions d’élections, de cumul, de compétences, de gouvernance ou d’ingénierie dont l’importance n’a échappé à personne car chacun de ces sujets mériterait à lui seul un long développement. Néanmoins il est bon de noter que : « l’opinion prévaut que les délégués des communautés de communes doivent être choisis comme aujourd’hui par le conseil municipal devant lequel ils doivent rendre compte »
«
