L'exonération de la taxe d'habitation n'est pas une bonne idée

Tous les candidats font preuve d'une générosité inouïe. Une panoplie de promesses pour gogos qui paieront in fine l’addition. Comment croire à leur programme quand on sait que la France n'a plus les moyens de faire des cadeaux. Ou alors on nous baratine depuis des décennies, mais  je n’y crois pas, les politiques ne feraient jamais ça !  Pour ma part, en ma qualité d'ancien chef d'établissement, j'ai apprécié les promesses d'Emmanuel Macron en matière d'éducation, un domaine essentiel pour l'avenir de notre société et celui de nos enfants. En revanche, je me méfie de tous ces idéologues qui polluent les couloirs de l'Éducation Nationale depuis plus de 40 ans sous le faux prétexte d'égalité. À commencer par la loi Haby en juillet 1975 et son projet fumeux de collège unique qui portera son nom. Une stupidité qui générera des milliers de laissés pour compte et ça continue. Pire, les décrochés du système éducatif se retrouvent désormais le plus souvent sans formation, écoeurés de n'avoir pu faire un apprentissage dès 15 ans plutôt que de grossir les listes de Pôle Emploi avant de mendier un RSA .

Si j’apprécie la vision du candidat Macron en matière d’éducation,  l'élu que je suis est beaucoup plus réservé sur sa proposition d'exonérer de la taxe d'habitation  80% des contribuables. Une hypocrisie dans la mesure ou il sait parfaitement que la compensation de l'État n'est pas égale au produit financier attendu. La loi de finances de 1992 a remplacé les dégrèvements accordés à certaines personnes économiquement défavorisées par des exonérations  compensées par l'État. Mais, depuis, ces compensations n'ont jamais été  intégrées aux variables d'ajustement. Elles sont calculées en appliquant aux bases exonérées de l'année précédant celle de l’imposition le taux de taxe d'habitation voté  par la collectivité en 1991.  En clair : une commune dont les bases d'imposition sont de 2 millions d'euros en 2017, le taux voté en 2018 étant par exemple de 15%, le produit fiscal pour la commune concernée serait  de 300000€ en 2018. Imaginons que le taux n'était que de 10% en 1991, il y a 26ans, le produit ne serait alors que de 200000€. Un peu plus si nous considérons que seulement 80% des contribuables sont exonérés. Ce serait tout de même une perte d'environ 60000€ à supposer que les 20% de contribuables non exonérés représentent 40% de la recette fiscale.  Qui paiera sinon les contribuables propriétaires au travers des taxes de foncier bâti et non bâti ?Ce sera pire pour les EPCI à taxe professionnelle unique (Communautés de communes et Communauté d'agglomération) qui perçoivent aussi cette taxe.  Aucune compensation n'est prévue,  même s'ils ont institué la fiscalité mixte. C’est sa recette pour aider les PME PMI ? Combien d'électeurs  sont  à même de comprendre ce jeu de bonneteau où l’État gagne toujours. Beaucoup d'élus le savent : lorsque l'État se dédouane d'une compétence à l'euro près en la donnant aux départements, ceux ci ont augmenté rapidement les impôts car les compensations sont restées figées alors que les dépenses n'ont cessé d'augmenter. Le coût de l'APA (allocation personnalisée à l'autonomie) et celui du RSA (Revenu de Solidarité Active) ont asphyxié ces collectivités.

Voilà pour la forme, mais, sur le fond, c’est guère mieux. Semer à tout vent n'est pas une bonne idée ; le peuple devient assisté sous perfusion comme vous voulez. Peut-on se satisfaire que les habitants ne participent aucunement au fonctionnement des structures de leur collectivité? À moins de les remplacer par des hologrammes en 3D comme chez Mélanchon. Non, vraiment, cette promesse me semble tout bonnement démagogique... Mais reconnaissons qu'elle est habile comme le sont ces acronymes : Les ZZR sont exonérés pendant 5 ans de CFE et de CVAE ça ne peut être plus limpide.

En français : l'État  prend sous sa coupe pour les zones de revitalisation rurale  au sein desquelles les entreprises qui s'implantent peuvent être exonérés pendant 5 années de la Cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. C’est plus long à écrire mais au moins tout le monde comprend.. Ce  dispositif qui vise à développer l'économie dans les communes rurales les plus déshéritées bénéficiait à une dizaine de communes de l'agglomération du Mont Saint Michel- Normandie.  Désormais c'est tout le territoire de cette agglo, soit une centaine de communes, qui est classé en zones de revitalisation rurale. Au bout du compte c'est la collectivité qui paiera une nouvelle fois car ces exonérations ne seront pas compensées. La France est en difficulté on ne cesse de nous le rabacher, nous devons tous participer à son redressement; sur ce point nous sommes d’accord. Mais, de grâce, que les candidats à l’élection présidentielle  ne prennent pas les électeurs pour des jambons en leur faisant croire à la générosité de l’état qui leur reprendra aussi sec, et même plus, ce qui leur a donné. Ces pratiques durent depuis toujours, et c’est pour cela, précisément  que les gens ont assez. Entre les promesses et la réalité il y a un abîme, une fois arrivés aux affaires tous ces battleurs de campagne jettent le masque et leurs promesses au feu. Alors arrêtez de mentir la politique n'en sera que plus crédible.