Les pays au coeur de la loi NOTRe

 La grande pyramide

Depuis longtemps, nombre d'élus pensent que les Pays et les SCOT,deux syndicats mixtes, ont été inscrits à tort dans une pyramide institutionnelle coûteuse et redondante aux côtés des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ou communautés si vous préférez. Pour ma part,  j'ai contribué à leur émergence au cours des 90 au sein de l'Association Avranchin 2000 présidée et animée par René André, député du Sud Manche, avec lequel je rêvais d'unité et de développement pour le territoire du Mont Saint-Michel. Le Mortainais du sénateur Jean Bizet, motivé par le même objectif,  s'est alors rapproché de l'Avranchin pour constituer   le syndicat mixte du pays de la Baie avec le Granvillais et le Sourdin.

Le festival des acronymes

Début des années 2000, l'État nous obligeait à ajouter au Pays de la Baie un nouveau syndicat chargé d'établir un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) au nom de la loi SRU...  Deux structures que nos communautés ont du financer. Le 27 janvier 2014, l'État s'orientait vers des Pôles d'Équilibre territoriaux Ruraux (PETR) dans l'intention de rassembler ces syndicats et de renforcer la coopération intercommunale entre les EPCI. Insatisfaits des résultats,  Hollande et Valls ont eu l'idée de nous imposer  la loi NOTRe, Nouvelle Organisation Territoriale de la République, le 7 août 2015. Cette réforme nous amènera au 1er janvier 2017 à fusionner les 27 communautés du département de la Manche en 8 communautés dont celle du Mont-Saint-Michel Normandie qui regroupera les 89000 habitants du Mortainais et de l'Avranchin, celles de Granville Terre et Mer et du Bassin Sourdin  n'étant pas touchées. Ainsi aujourd'hui, le Sud Manche dispose de trois  communautés et de deux syndicats mixtes, restés indépendants : celui du SCOT (obligatoire) et celui du pays de la Baie avec lequel la Région Normandie d'Hervé Morin n'entend plus contractualiser pour distribuer les fonds européens. Si nous ajoutons à cela les syndicats mixtes des SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'EAU) pour les fleuves côtiers du Couesnon, de la Sélune et de la Sée (en cours d'élaboration ?) et le souhait de l'État de nous faire créer un EPTB, Établissement Public Territorial de Bassin, pour  remplacer le syndicat de la Baie,(ne pas confondre avec celui du pays de la baie), ça fait beaucoup. Rappelons que ce syndicat de la baie associait à l'État les Régions de Normandie et de Bretagne et les départements de la Manche et de l'Ille et Vilaine pour le financement des grands travaux du Mont-Saint-Michel dont on aimerait bien refiler aux collectivités locales les dépenses de fonctionnement (près de 4 millions d'€. Bref, nous avons de quoi nous interroger sur l'organisation territoriale, l'avenir de nos finances et celui de nos personnels auxquels pensent beaucoup les candidats aux primaires qui promettent d'en réduire le nombre.

Paroles, paroles..

Des promesses de gascon aurai-je tendance à dire, car entre les grandes déclarations dans les médias et la réalité du terrain il y a une marge  qu'il nous appartient de prendre en compte. À commencer par les besoins des structures et la situation des  personnels eux mêmes qui ne sont pas des pions sur un échiquier que l’on déplace en fonction d’un coup ou par simple plaisir du jeu.  La situation des syndicats du SCOT et du Pays de la Baie en est un bon exemple. Quelques élus estiment devoir réduire la voilure de ce grand navire des collectivités locales bien trop gourmand avec des voies d’eau qui coûtent très chères aux contribuables.   Certes, à un moment ou à un autre nous avons été quelques-uns à  penser la même chose, mais la situation des structures ne correspond pas toujours à l' image qu'on s'en fait. Une analyse objective peut nous conduire à changer d'avis et à nous conduire vers plus de  rationalité pour associer besoins, compétences et respect des employés. Tel est le cas aujourd'hui pour le Pays de la Baie dont les agents sont inquiets. Quid de leur avenir qui est lié à celui du pays? si ce pays n'est pas fusionné avec le SCOT pour en faire un PETR il disparaîtra. De même quid de  leurs nouvelles tâches si les missions confiées au PETR ne correspondent pas à leurs compétences? Ces missions seront précisées seulement en 2017 par les 3 EPCI du Sud Manche si les élus s'entendent pour combler les vides de leurs nouvelles communautés en partenariat avec le PETR. Quoiqu'en pensent nos gouvernants, rien n’indique que les fusions des collectivités seront   synonymes d'économies, car les politiques et les projets évolueront en fonction de la taille et des ambitions des nouvelles communautés et de leurs élus. Déjà des voix s’élèvent pour dire qu'il faudra créer des postes quand d'autres pensent à supprimer le pays et ses agents.
Avouons que tout cela est bien confus et qu'il nous faudra sans doute plusieurs mois pour trouver notre équilibre et les solutions idoines susceptibles de répondre aux besoins du territoire et aux attentes du personnel qui n'a pas à faire les frais de la réforme.