Dans quelques mois , le volet social sera réservé aux départements, celui de l'économie aux régions. On est en droit de s'interroger sur la pertinence de cette réforme quand on sait que les dépenses sociales ne cessent d'augmenter, et de se poser la question : "où les départements vont trouver l'argent pour boucler leurs budgets" ?. D'ici à ce que le département de la Manche ne soit le parent pauvre d'une Normandie tentée de développer en priorité sa métropole de la Seine, il n'y a pas loin. Alors oui, il y aurait lieu de s'inquiéter face à une précarité qui ne manquerait pas de progresser. Chacun s'interroge évidemment sur les conséquences du transfert des compétences économiques vers les régions. Toutefois, à la lumière des grandes déclarations et des écrits que l'on peut lire à ce sujet, il ne s'agirait pas de compétences exclusives puisque les autres collectivités pourront toujours intervenir sur ce champ dans le respect des orientations adoptées par le conseil régional et de ses délégations comme c'est le cas aujourd'hui. En fait, ce renforcement vise principalement à simplifier les outils de programmation en réduisant à deux les schémas régionaux: "le premier pour le développement économique, le second pour l'aménagement durable du territoire". La seule inquiétude résulte du flou d'un projet de loi qui n'indique pas comment ces schémas s'imposeront aux autres collectivités.
Pour autant, la dite loi laisse la porte ouverte à l'intelligence économique des conseillers régionaux qui n'auraient rien à gagner d'une confiscation du développement économique liée à des orientations unilatérales ou des positions politiques sectaires ou territoriales. Le bon sens ne permet pas d'imaginer que des hommes de terrain et des départements puissent être exclus au détriment de la proximité et de la réactivité. Ce n'est pas le cas aujourd'hui alors que l'attribution du rôle de chef de file aux régions existe déjà. Elle a été introduite dans la constitution de 2003 sans qu'elle ait eu pour autant des effets négatifs sur l'activité économique de la Manche en Basse Normandie. Rappelons nous les propos du président de la République: "l'objectif c'est d'identifier clairement la collectivité responsable d'une politique de façon à faire en sorte que toute autre collectivité qui en aurait l'envie ne puisse intervenir que dans le cadre qui aura été fixé par l'autorité qui en a eu compétence... C'est le principe du chef de file..." Et d'ajouter "la loi ouvrira aussi une autre possibilité qui serait de laisser les collectivités s'organiser et décider par un pacte de gouvernance territoriale..." À chaque grande politique correspondrait une seule autorité qui fixerait les modalités de l'action qui peut être déléguée à d'autres collectivités... Cette organisation pourrait même varier en fonction des territoires et des régions compte tenu des spécificités ou de la taille d'un certain nombre de collectivités. La lecture entre les lignes ( une spécialité française) permet d'espérer la mise en place de dispositifs de coopération positive entre Régions et Départements comme cela se passe pour beaucoup d'actions que la Manche et la Basse Normandie mènent actuellement ensemble : " la gestion des fonds souverains par exemple ou le développement des énergies marines renouvelables avec les éoliennes offshore et les Hydroliennes". Mais restons optimistes. Les réformes annoncées prennent en compte progressivement les réalités du terrain. Il en est ainsi pour la réforme des Communautés de communes dont le seuil , bien que resté fixé à 20000 habitants, pourra être abaissé selon que leur densité sera inférieure à 25% de la densité nationale ou à 50% de la densité départementale. Il devrait même pouvoir être maintenu provisoirement à son niveau actuel pour les intercommunalités issues d'une fusion récente. Le préfet aura autorité pour adapter la réforme aux situations locales... Et elles sont nombreuses dans la Manche. On assiste ça et là, à tant de difficultés et de problèmes de cohésion qu'il me semble impossible d'imposer dans les mois à venir le seuil de 20000 h à des communautés qui ne sont toujours pas opérationnelles après un an d'existence. Sur ce le coup là, le sénat a joué un rôle important dans cette réforme qui touche au fonctionnement et à la vie des collectivités. La sagesse lui appartient dit-on. À coup sûr nos amis sénateurs en ont fait preuve. Souhaitons tout de même qu'ils se souviennent de nos bons vieux proverbes français pour donner du bon sens à la politique et ne pas freiner le développement économique en nous obligeant à mettre tous nos oeufs dans le même panier; ce serait une erreur. Le partage des efforts et des responsabilités étant les bases mêmes de la démocratie.
Êtes vous sûr que la proximité et la réactivité seront suffisantes pour sauver les AIM? G. L.
RépondreSupprimerS'il n'y avait pas eu cette proximité et cette réactivité on ne parlerai plus des AIM depuis un an. Je ne suis pas habilité à parler de la situation mais je peux affirmer encore que le département joue toujours un rôle fondamental mais on ne peut pas être plus royaliste que le Roi.
RépondreSupprimerL eclatement des ressources engendre du saupoudrage ... les aim en sont un exemple.
RépondreSupprimerBien cordialement