Normandie: fantaisies d'une présidente

Les lecteurs de ce blog connaissent les relations "amicales " qu'entretient le président de la communauté de communes du Val de Sée, votre serviteur, avec la présidente du Syndicat départemental d'électrification de  la Manche et son directeur,  l'éminence grise. Ces  relations sont tellement amicales qu’elles vont se traduire très prochainement  par l'engagement d'une procédure judiciaire afin que l'article 45 de la loi de finances rectificative de décembre 2013 soit appliquée et bénéficie aux collectivités adhérentes au SDEM qui refuse de leur reverser la recette de la taxe d'électricité à laquelle elles ont droit pour 2014. Un différent qui porte sur   240000€  pour ma communauté; c’est pas rien.    Une tentative de manipulation? Pour avoir assisté et participé dernièrement à l'élection des 5 représentants au SDEM des collectivités du secteur de Villedieu-les-Poèles et du Val de Sée et de leur suppléants, je ne suis pas vraiment étonné de ces difficultés d'interprétation de la loi, tant cette élection m'a fait découvrir les libertés que prenait la présidente du SDEM à l'égard de la  démocratie et de la règle en particulier.  Tout d'abord, comme il se doit, l'élu le plus ancien présidait la séance, bien à portée de main de la présidente placée à ses côtés au cas où il déraperait. Et pour contrecarrer toute velléité de se distinguer, un texte préalable lui avait était proposé. Le"Sage" en question de cette assemblée, n'était autre que le président de la communauté du Val de Sée. Ceux qui me connaissent savent que je n’ai pas pour habitude d’avaler des couleuvres; aussi, je n’ai pas manqué d'avancer l'idée  que les deux secteurs : Villedieu-le-Poèles et le Val de Sée soient  représentés équitablement au prorata du nombre d'habitants. 15000 pour le premier, 10000 pour le second. Ce qui donnait trois élus pour Villedieu et deux autres pour le Val de Sée. Tonnerre de Brest, que n’avais-je pas dit là... Derechef, la présidente reprit la parole subodorant un  stratagème susceptible de  court-circuiter ses plans, tout en reconnaissant avoir téléphoné à plusieurs élus du secteur de Villedieu pour qu'ils se présentent... Une manière peut-être  d'écarter des candidats d'un secteur rebelle qui se limita à proposer 2 noms.  Néanmoins quatre mains, apparemment sollicitées d'avance, se levèrent pour représenter le premier territoire; il y eut donc 6 candidatures pour 5 places. Le  résultat fut sans appel. Contre toute attente, le président du Val de Sée et son adjoint arrivèrent largement en tête devant les quatre candidats du nouveau  territoire  SOURDIN. L'un d'eux a donc été éliminé. L'élection des suppléants, fut aussi un grand moment. Au vu du résultat précédent, cinq mains seulement de levèrent... Les candidats du Val de Sée arrivèrent de nouveau en tête avec 31 voix chacun. La question était alors de savoir qui était le premier suppléant... « Pas de problème rétorqua la présidente, c'est le premier qui a levé la main dit-elle ». Tolérants, les deux premiers ayant levé la main en même temps n'ont pas demandé d'avoir recours à la photo. Même à l'école primaire on n'aurait pas fait mieux! Comediante ! tragédiante….  Cette mauvaise comédie m’amène à m'interroger sur la volonté de la présidente à appliquer l'article 45 de la loi de finance dans la mesure où elle dicte ses propres règles. À moins qu’il ne s’agisse d’une stratégie féminine. Misogynie mise à part comme dit Georges Brassens… Mais la complaisance a ses limites, car déroger à la loi peut nous entrainer dans les excès; la presse nous le prouve au quotidien. Et là, je m’exprime au nom du contribuable, puisqu'à la sortie c’est lui  qui devra payer la note pour compenser le manque à gagner (240000 euros) si la TCFE est séquestrée par le SDEM. À ce propos, que dit la loi à cet égard?  Ceci : "Par dérogation au premier alinéa dans sa rédaction antérieure à la loi du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, les communes visées à la première phrase de ce même alinéa dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants sont bénéficiaires du produit de la taxe due au titre de l'année 2014 en l'absence de délibération du syndicat (SDEM) avant le 1er octobre 2013 ou lorsque cette délibération a été rapportée avant le 31 décembre 2013"..... Aïe, ça commence mal pour le SDEM qui n'a pris aucune délibération dans ce sens en 2013. Dans un courrier que j'ai reçu de ce dernier en mars dernier,  la présidente écrit :"je vous informe que le comité syndical du SDEM réuni le 9 janvier 2014, a entériné, lors de son débat budgétaire , le principe du non reversement de la TCFE perçue au titre de l'année 2014"... Allégation fausse, renseignements pris au près des membres du SDEM, aucune délibération n'a été prise en 2013... Faut-il lui rappeler qu’un principe ne vaut pas décision. Conclusion: pourquoi demander une négociation aux avocats pour proposer un fonds de concours dont la loi ne parle pas? Il eut été si simple d'adresser la délibération au président de la communauté de communes du Val de Sée pour que la procédure s'arrête... Il n'est pas encore trop tard: la réélection du président du SDEM aura lieu le 4 juin prochain...