Tout d'abord, c'est l'objet d'une nouvelle page administrative écrite en décembre 2013, qui s'ajoute aux textes abscons de l'important volume consacré à la réforme territoriale. Que nous apprend-elle? Peu de choses, sinon qu'elle ne les simplifie pas. En fait, pour résumer, il s'agit d'une éventuelle transformation du syndicat mixte du Pays du Mont Saint Michel par le Préfet en un Pôle d'Equilibre Territorial et Rural, sous réserve que les EPCI, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre qui en sont membres (c'est à dire les communautés de communes) l'acceptent. Ils auront trois mois pour approuver ou non la proposition du préfet.
Le rôle de ce PETR est d'élaborer un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec ses communautés de communes. Un tel projet doit définir les conditions du développement économique, écologique, culturel et social dans le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) et préciser les actions qui seront conduites par les communautés de communes ou par le PETR en leur nom. En fait c'est surtout un changement de nom et l'apport d'un nouvel acronyme, à ceci près que cette nouvelle structure a une vocation plus large et sous-tend une véritable réflexion collective des élus qui n'a jamais vraiment eu lieu jusqu'à présent, le projet de pays s'étant principalement limité à l'empilement de micro-projets sans volonté structurante du territoire à l'exception tout de même du projet NOVEA, structure de formation du mortainais dans la technologie touchant à la fibre optique dont l'entreprise locale, l'ACOME est le fer de lance français. Ajoutons que ce pôle pourrait répondre à ma demande, formulée depuis des années, en intégrant la gestion du SCOT (autre syndicat) dont le périmètre est identique à celui du pays actuel.
Vous suivez toujours? Alors je poursuis. Je passe sur la composition et l'organisation du Conseil de Développement qui était déjà présent aux côtés du Pays; chose nouvelle toutefois, une conférence des maires devra approuver le schéma territorial... La perspective d'un grand rassemblement démocratique s'ils sont tous présents... ils sont plus de 200 dans le Sud Manche. Ce n'est pas fini; pour la mise en œuvre du projet territorial , le PETR d'une part, et, le cas échéant, le Conseil Général et le Conseil Régional s'ils ont été associés à son élaboration d'autre part, concluront une convention territoriale entérinant les missions déléguées au PETR par les EPCI et par les conseils départementaux et régionaux pour être exercées en leur nom. Cette convention fixera sa durée , son étendue et les conditions financières de la délégation ainsi que les conditions dans lesquelles les services des EPCI, CG et CR seront mises à disposition du PETR. La mutualisation des moyens entre toutes ces collectivités peut en effet être envisagée pour des actions particulières, à charge pour le PETR se présenter dans son rapport annuel le dispositif d'exécution et les conditions de cette mutualisation? Ouf!
Une structure qui peut être utile à condition...
Que dire d'une telle transformation? Allez positivons. Tout d'abord la loi s'applique à tous; celle-ci émane de la volonté politique des conseils régionaux et de l'Etat d'avoir sur les territoires un interlocuteur susceptible de contribuer à l'émergence d'une politique structurante et concertée entre les établissements publics d'un territoire et les collectivités territoriales. C'est un bon objectif si les élus locaux ont le cran de faire en sorte que cette réflexion politique et cette action territoriale ne soient pas confisquées par quelques "Deus ex machina" afin qu'elles soient le fruit d'une concertation totalement indépendante de toute arrière pensée politicienne. Le Pays du Mont Saint Michel en a trop souffert jusqu'à maintenant; il mérite neutralité, unité et sérénité. Le PETR qui succédera au pays vivra pleinement s'il est capable de favoriser une démocratie susceptible de prendre en compte l'ouverture et la pluralité politique que les électeurs ont voulu imposer lors de ces dernières élections municipales. C'est à cette seule condition que ce PETR ne sera pas un "machin" supplémentaire dans le mille-feuille des collectivités locales et territoriales.
"Le temps est venu de construire ensemble" disait Nelson Mandela; suivons ses conseils.
