Collectivités : l'union fait la force

mairie de Régnéville Bocage

Ce proverbe devenu la devise nationale belge ne date pas d'aujourd'hui. ESOPE l'utilisait dans " les enfants désunis du laboureur :  "Autant l'union fait la force, autant la discorde expose à une prompte défaite"; La Fontaine reprenait cette phrase d'une autre manière : "toute puissance est faible à moins que d'être unie" disait-il dans le vieillard et ses enfants, une fable dont les enseignements mériteraient d'être plus connus en politique comme dans bien d'autres domaines pour que l'intérêt collectif prévale   sur le désir de réussite personnelle. La fusion des collectivités en plus grandes unités relève de cette idée; en  rassemblant les  moyens et les compétences de communes et de communautés au sein de grands bassins d'emplois il devient possible de structurer et de rendre plus compétitifs des territoires fragilisés par des concurrences d'un autre âge. L'objectif est louable; il doit permettre de faire mieux sinon plus dans un esprit d'équité. Pour autant, beaucoup d'élus découvrent aujourd'hui que cette bonne idée de réformer le territoire se transforme parfois en cacophonie sur le terrain faute  d'orchestration et d'unité autour d'un projet dont les ambitions  devraient avoir vocation à innover et à anticiper l'avenir sans nuire au quotidien, à la proximité et à la diversité qui fait la richesse des territoires de la France. Seulement voilà! Les objectifs de proximité et de réactivité sont- ils conciliables  avec cette nécessité de construire l'avenir à plus grande échelle? C'est moins sûr. Qui trop embrasse mal étreint dit-on. Une telle réforme n'aurait-elle pas du commencer par celle de la fusion des communes à l'échelle des anciens cantons? La loi Notre était -elle réellement adaptée à la ruralité de la France? Très vite,  si nous n'y prenons garde, elle risque de se traduire par une grande démobilisation des élus s'ils ont le sentiment de ne plus être en capacité d'être utiles et de répondre aux attentes particulières de leur territoire et de leurs habitants? C'est le même son de cloche que l'on entend dans beaucoup de communes: "on ne va pas repartir" disent-ils; " à quoi sert-on?" Et ce n'est pas la perspective d'une éventuelle commune nouvelle qui réchauffe leurs motivations... Bien au contraire, même s'ils ont vécu une expérience positive au sein de leurs précédentes communautés, aujourd'hui réunies dans des ensembles où ils se sentent éloignés du quotidien.

En fait  deux solutions doivent pouvoir répondre aux attentes des élus et de leurs communes; celle, bien sûr, de la commune nouvelle qui doit être susceptible de fédérer les habitants autour d'un véritable projet . Pour le moins il serait souhaitable qu'elle dispose d'une école et de quelques équipements ou structures capables de favoriser une vie sociétale porteuse de développement. Celle de l'entente intercommunale  est une autre formule plus ancienne; bien qu'elle date de 1884, elle peut permettre de rassembler des communes sur des questions importantes sans que celles -ci perdent leur identité. Le domaine des solidarités pourrait être un bon support pour développer de telles ententes  dans la Manche où l'indice de vieillissement ne cesse d'augmenter. Se rassembler pour servir et permettre de bien vivre et de bien vieillir sur un territoire est un objectif, comme tant d'autres, qui dépasse l'intérêt même d'une commune. La solidarité est l'affaire de tous mais elle exige une proximité et une réactivité qu'un département ou une grande communauté ne peuvent assurer sans un partenariat local sur un périmètre pertinent.

L'entente intercommunale est une bonne vieille idée qui peut revenir d'actualité dans une société où le virtuel l'emporte sur la relation humaine . A coup sûr ce système conventionnel   peut devenir un outil pour répondre aux problèmes de compétences à géométrie variable.  En 2012, le conseil d'État a réaffirmé ce type d'organisation dès lors qu'il y a continuité territoriale, qu'elle s'inscrive dans le cadre des compétences des collectivités, le service à la personne par exemple, et qu'elle ne soit pas conclue à des fins lucratives. Dans ce cas l'entente peut se faire essentiellement sur le volontariat sans autorisation du préfet pour des questions touchant au fonctionnement ou à l'investissement. En permettant aux élus de débattre de sujets communs  et partagés dans le cadre de conférences et de se rapproprier des questions de société, l'entente redonne du sens à une politique qui se doit d'émerger du terrain pour y décliner des actions adaptées aux attentes de ses habitants. Une telle entente n'est pas une structure juridique; elle n'a ni budget ni personnel ce qui évite des embauches qui ne cessent de fleurir ici ou là depuis la réforme territoriale; en revanche les communes s'entendent entr'elles autour d'une collectivité pilote sur leur organisation; des conventions permettent des financements partagés  pour mettre en place des actions nécessaires aux territoires et aux habitants situés dans le périmètre de l'entente.

Si la Manche a été bon élève en matière de création de communes nouvelles ( 43 ont été créées portant ainsi le nombre de communes de la Manche à 476 en 2018 au lieu des 602 existantes hier), il reste encore beaucoup à faire; 85 communes n'ont pas 200 habitants et que dire de celles qui en ont moins de 50.  Autant d'élus irréductibles qu'une entente peut conduire progressivement vers une construction territoriale adaptée au monde rural et une politique dont le département de la Manche a grand besoin, l'union de ses collectivités étant nécessaire pour être efficace, créatif et  attractif.... Attractivité dites vous...? la commune du Mont Saint Michel avec ses 33 habitants et des recettes  qui dépassent largement les 20000€ par habitant prouve le contraire... Bien sûr, mais le Mont Saint Michel est une exception qui confirme le règle.