Macron Sarkozy, même combat.

En politique, certains élus ont un talent inné dans l'art de justifier l'injustifiable. Nicolas Sarkozy s'est révélé être un maître en la matière. En 2010 par un tour de passe-passe dont il a le secret il s’est arrangé pour siphonner dans le verre déjà à moitié vide des collectivités locales pour remplir celui des grandes métropoles. Une méthode que notre nouveau président entend reprendre pour faire une France à deux vitesses.

Le 24 août, sur BFMTV, face à Jean-Jacques Bourdin, Edouard Philippe, le Premier ministre, justifiait la suppression de la taxe d'habitation en prétextant qu'elle était devenue injuste du fait que les parlementaires n'avaient jamais osé changer les bases à partir  desquelles elles sont calculées. Ça nous rappelle le discours de Sarkozy quand il a supprimé la taxe professionnelle et la réaffectation de la CVAE qui lui a succédé ( Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises). Souvenez vous, le 1er janvier 2010, la loi de finances de Sarkozy supprimait la taxe professionnelle sur la totalité des investissements productifs des entreprises. L'allègement de la charge fiscale des entreprises représentait 12,3 milliards en 2010 et une prévision de 6 milliards par an, les années suivantes. 

Une taxe inéquitable.

Créée en 1975  pour succéder à une imposition d’origine révolutionnaire devenue anachronique en remplacement  de la contribution des patentes, aux lieu et place des anciens droits de maîtrise et de jurande des Constituants de 1791, la taxe professionnelle était assise essentiellement sur la valeur locative des immobilisations corporelles. Dès son entrée en vigueur les critiques sont constantes;  cet impôt fut mal accepté, notamment en raison de son caractère inégalitaire, mais aussi parce qu’il entraînait un important contentieux (augmentation des bases de l’impôt différente selon les territoires, augmentation des demandes de plafonnement par rapport à la valeur ajoutée, entraînant des divergences avec l’administration quant à son évaluation…). Certains l’ont même traité « d’impôt imbécile, « anti-économique » ou « à clouer au pilori ». La suppression de la taxe professionnelle a t-elle eu des effets économiques positifs ? Non. En revanche l'évaluation de l'impact de la réforme présentée en 2012 montre que ce sont  les collectivités locales des territoires ruraux et les ménages qui en ont fait principalement les frais. Globalement les collectivités locales et territoriales, mais pas toutes, ont du compenser une perte de 8 milliards en 2011 en augmentant les impôts des ménages. À eux seuls, les blocs communaux (communes + communautés) ont perdu 7,5 milliards. 

Derrière tout ça: une énorme supercherie

Essentiellement parce que la réforme a servi les grands pôles économiques et l'Ile de France en premier. En remplaçant la TP par une contribution économique territoriale (CET) composée d'une CFE ( contribution foncière des entreprises ) et d'une CVAE auxquelles se sont ajoutées l'IFER ( Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) et la TASCOM ( Taxe sur les Surfaces commerciales) dont les services de l'État ne vérifient pas  le bien fondé du montant versé par chaque entreprise, Nicolas Sarkozy et son ministre de l'économie de l'époque, Christine Lagarde ont favorisé leurs Mégapoles où sont localisés les sièges des grandes entreprises françaises. La manipulation était d’une simplicité déconcertante : il suffisait de lier le versement de la CVAE à la localisation du siège social de l'entreprise. Ainsi, par exemple, une entreprise  dont les deux ateliers de production sont dans le département de la Manche  mais le siège en région parisienne verse en Ile de France une CVAE qui dépasse les 900000€, alors que la CFE reçue par les collectivités locales où se trouve ces ateliers ne dépasse pas les 400000 € pour plus de 700 employés quand le siège social n'en compte même pas 70. Compte tenu que  la taxe en question provenant d'entreprises réunies en groupes s'élève à 8 milliards en 2013, leur produit correspond à  51,3% du produit total de la CVAE. C'est ainsi qu'en 2011, l'Ile de France qui pèse 29% du PIB a perçu 33% de la CVAE. Bien sûr, l'AdCF (L'Assemblée des communautés de France) et des associations de collectivités locales ont réagi devant tant d'injustice, mais comme le dit cette locution latine : « Vox clamantis in deserto ».

Le  sénat a tenté la territorialisation de la CVAE

Pour autant, ce débat récurrent a été relancé en 2016 par le Sénat qui a fait six propositions pour corriger les inégalités de la CVAE dans le cadre d'un amendement à la loi de finances rectificative pour 2016. Mais c'était sans compter sur le sénateur parisien PS, David Assouline qui s’y est opposé pour le plus grand bonheur de ses électeurs. Un tel amendement aurait fait perdre à l'Ile de France plus de 3% de ses recettes fiscales.  Contre toute attente, le sénateur Albéric de Mongolfier, rapporteur de la commission des finances, mais également président de l'Eure et Loir, premier département en termes d'implantation d'entreprises, ne pouvait faire autrement que de lui  emboîter le pas. Derechef il demande le report de la répartition territoriale de cette taxe au 1er janvier 2018. N'oublions pas que Chartres est le fief de la Cosmétic Valley qui regroupe 70% des entreprises et des sièges de la filière en Eure et Loir... Albéric de Mongolfier qui n’est pas du genre collectiviste défend ses intérêts territoriaux en priorité avant de penser aux autres. Une fois encore les dés sont pipés. Avec un Emmanuel Macron aux affaires, il y a lieu de ne pas se faire trop d'illusions, les collectivités locales étant appelées à se serrer la ceinture. Il n'a d’ailleurs pas bougé sur ce point quand il était ministre de l'économie. Reste qu’Edouard Philippe veut rompre la fracture territoriale que ses amis d'hier ont accentuée. Chiche. Mais youpi avec un allégement de charges sur les entreprises de11milliards et une taxation passant  de 33% à 25% la France deviendrait aussi attractive que l’Espagne. Du coup, c’est le branle-bas de combat dans le mercato médiatique; la mesure pondue par l'équipe jupitérienne va à coup sûr porter un coup fatal au chômage de masse. Il en sera fini des "fainéants, des cyniques et des extrèmes" avec Macron. On croit entendre Sarko. Vous allez voir ce que vous allez voir... Certainement, mais j'ai bien peur que, sur le terrain, les élus soient obligés d'augmenter les impôts des ménages avec la taxe foncière d'autant qu'au dires de l'État, les fusions des régions et des communautés de communes génèrent plus de créations d'emplois que de mutualisations et d'économies.