La démocratie a ses faiblesses

Chacun pour soi


Le SDEM est un syndicat départemental fermé composé des représentants des communes et communautés pour lesquelles il est autorité concédante pour la distribution d'énergie. Ces collectivités reçoivent la TCFE (taxe sur la consommation finale d'électricité) jusqu'en 2011. Pour 2012 le comité du SDEM décide de modifier ses relations financières avec ses membres; c'est lui qui  désormais perçoit la totalité de la TCFE à leur place, exception faite pour les communes de plus de 2000 habitants.  Dans un premier temps il reverse 99% de la recette aux collectivités et n'en garde que 1%  pour ses frais de gestion; comme dans les années antérieures, les collectivités apportent leur participation financière pour les travaux basse tension que le SDEM réalise pour elles (renforcement, extension). En 2013, le syndicat décide de ne reverser la TCFE, qu'une fois avoir prélevé le montant des travaux réalisés. Pourquoi pas! Mais fin 2013, la communauté de communes du Val de Sée n'avait toujours pas reçu le versement du 4ème trimestre 2012 ni celui des 3 premiers trimestres 2013 bien que la recette ait été inscrite dans son budget. Tout est rentré dans l'ordre grâce à l'intervention de l'ETAT. Le 4ème trimestre 2013 sera versé en mai 2014 déduction faite de sa participation aux travaux.


Les contribuables paieront

Pour 2014, le comité syndical appliquera la loi NOME décidée par Sarkosy ; il gardera entièrement la TCFE, soit plus de 210000 euros qui représentent plus de 15% des impôts de la collectivité bien  que celle-ci finance de son côté de nombreux travaux d'énergie qui ne relèvent pas du SDEM. Le directeur du syndicat et sa présidente, pourtant maire d'une commune de la Manche et vice présidente du centre de gestion du département, se jouent  du fait qu'une communauté de communes de près de 10000 habitants ne peut être considérée comme une commune de plus de 2000h pour garder la totalité de la recette.

La loi des finances rectificative du 19 décembre 2013 remet les choses à plat; l'article 45 précise que les syndicats et départements concédants  percevront au 1er janvier 2015 la part communale de la TCFE de l'ensemble des communes et communautés à fiscalité propre y compris celle des communes de plus de 2000h.

Cet article, bien qu'il aille moins loin que le SDEM, est très contesté par  l'AdCF qui envisage de faire recours ( et pour cause: il spolie les communes au moment où l'ETAT se prépare à réduire en 2014 ses dotations aux collectivités de 900 millions d'euros); pour autant, il a le mérite de préciser plusieurs points. Le SDEM a la faculté de reverser aux communes et aux communautés de communes 50% de la TCFE qu'il reçoit . Mais, pour ce faire, il  faudra que des délibérations concordantes soient prises par le comité syndical et les collectivités avant le 1er octobre 2014. pour que cet arrêté s'applique en 2015. Comment pourrait-on imaginer que les représentants des collectivités, membres de tels syndicats départementaux, présidés par des maires ou conseillers généraux, privent leurs  communes ou  leurs communautés  de plus de 500 millions d'euros, la recette de la TCFE étant de 1,O41 milliard d'euros? D'autant plus, comme l'indique l'AdCF, que cette recette n'est pas seulement  affectée à la basse tension; A l'heure des énergies renouvelables il est important que les collectivités gardent une partie de cette recette si elles veulent s'investir dans la mutation énergétique.(voir article)  Cela dit, le SDEM vient de changer ses statuts pour aller plus loin avec l'argent des contribuables quitte à concurrencer le privé.


Sauf si...
Pour l'heure, les collectivités locales du département de la Manche restent à la merci du SDEM qui entrevoit de se servir sur leur dos dès 2014 ... sauf si leurs représentants comprennent qu'en adhérant à une telle manœuvre ils lèsent leurs communes ou leurs communautés. Certes, la  loi peut être  un bon alibi pour les convaincre et profiter abusivement des contribuables qui devront mettre à nouveau la main à la poche; espérons tout de même que le bon sens et le respect des collectivités et des citoyens prévaudront. Néanmoins, sans attendre que l'épée de Damoclès nous tombe sur la tête, que vous soyez élu ou non, faites le savoir autour de vous car il arrive trop souvent que les intérêts des uns fassent oublier ceux des autres quand la démocratie est faible.