Dernièrement, les maires et présidents de communautés de
communes du département de la Manche ont été conviés à participer à l’une des
trois réunions organisées à l’initiative de Philippe Bas et jean Bizet,
sénateurs UMP, et à répondre à un questionnaire sur la démocratie territoriale.
Concernés au premier chef par la réforme engagée, plus d’un tiers d’entre eux
ont participé à la réflexion qui a fait l’objet d’un compte rendu que je
qualifie d’objectif. Il m’a semblé intéressant d’en reprendre les grandes
lignes, notamment sur la fusion des collectivités.
Globalement, le sujet ayant fait l’objet de nombreuses
discussions au sein des collectivités, c’est en connaissance de cause que les avis ont pu être donnés. Ainsi deux
conceptions de l’intercommunalité se sont dégagées .
« la première privilégie la proximité, le
bassin de vie, l’expérience du travail en commun et la connaissance mutuelle.
Pour les tenants de cette approche, il vaut mieux des intercommunalités
maîtrisées et à taille humaine que de trop grandes intercommunalités. Cela
présente aussi l’avantage de maintenir des compétences communales plus étendues
pour assurer les services les plus proches de la population.»
« l’autre conception insiste surtout sur la
nécessité d’intercommunalités suffisamment grandes, dans le cadre de bassins d’emplois,
pour mutualiser les moyens du développement économique, réaliser et gérer des équipements importants »…Toutefois,
« gérées par des assemblées
nombreuses, elles impliquent le transfert des responsabilités à un petit nombre
d’élus ce qui pose le problème de la prise en compte des intérêts des petites
communes rurales… sauf à compenser par la « création de communes rurales fusionnées avec création de
maires délégués »
D’autres réflexions n’ont pas manqué d’être faites à propos
des économies attendues de cette réforme.« Il n’y a pas consensus pour
espérer des économies de la création de nouvelles intercommunalités car
celles-ci voudront mettre en œuvre de nouveaux
projets et de nouveaux services que les précédentes n’avaient pas les
moyens de créer ».
J’ai tendance à
penser pour ma part que la réduction de la démocratie de proximité engendrera
plus d’administration pour compenser une moindre implication des élus locaux et
du bénévolat. On s’en rend compte fréquemment d’ailleurs dans le fonctionnement
des syndicats de pays où l’administration est parfois très importante et
coûteuse et la présence des élus très insuffisante au point d’avoir fréquemment
des difficultés pour atteindre le quorum.
La question des pays a d’ailleurs été abordée à l’occasion
de ces rencontres. « Avec ce processus de redéfinition du nombre des
intercommunalités, les réponses sont partagées à part égale sur la pertinence des Pays. Pour celles qui sont favorables à cette démarche il est souhaité de garder seulement les syndicats mixtes d’aménagement et de renforcer les moyens.» Cela revient tout simplement à dire que tous sont d’accord pour supprimer les pays et ne garder que les SCOT qui sont une obligation légale.
Je n’aborderai pas dans ce propos les questions d’élections, de cumul, de compétences, de gouvernance ou d’ingénierie dont l’importance n’a échappé à personne car chacun de ces sujets mériterait à lui seul un long développement. Néanmoins il est bon de noter que : « l’opinion prévaut que les délégués des communautés de communes doivent être choisis comme aujourd’hui par le conseil municipal devant lequel ils doivent rendre compte »
«
Ce document me semble refléter une bonne partie des avis que j'ai pu avoir d'amis élus. Sur la question des économies, je ne me fais pas d'illusions ; le Mortainais réuni avec l'Avranchin n'a rien rapporté au Mortainais ; par contre cela a créé des emplois dans la nouvelle structure qu'il faut supprimer; c'est du gâchis. Qui aura le courage de mettre fin à cette usine à gaz? Enfin les langues se délient dans les enquêtes anonymes. J.C
RépondreSupprimerMonsieur TREHET, pour suivre votre action depuis de nombreuses années, tant sur le plan professionnel que politique, vous avez toujours été en avance au point parfois s'apparaître un électron libre; le retour à la semaine de 4jours1/2 puis votre projet territorial à èchelle humaine vous donneront encore raison mais vous apporteront des inimitiés politiques . J'adhère au commentaire précédent. H.L
RépondreSupprimerPour ce qui est de la fusion des communautés, nous avons choisi la 1ère conception pour soutenir la proximité et la ruralité. Il est important pour un élu d'avoir des convictions et de connaitre les lois qui vous permettent de les défendent car ce n'est pas toujours simple d'éviter d'être alignés. Il y a parfois des forces occultes qui tentent de vous faire plier et de vous mettre un genou à terre; mais résister c'est exister.., j'espère que nos actions et le temps montreront que nous avons eu raison de faire ce choix du Val de Sée.
RépondreSupprimerLire de les défendre.. Quelle faute!
RépondreSupprimerLa reforme territoriale, pour nous citoyens, nous échappe un peu. On peut tout de même s'interroger sur la taille de certaines communes et la présence d'un trés grand nombre de syndicats . De la même manière , comparées celles d'autre pays européens certaines de nos régions sont trop petites. Nos deux normandies devraient fusionner. Qu'en pensez vous? Pierre Marie F.
RépondreSupprimerPour ma part, je suis pour une seule Normandie basée à l'abbaye aux Dames à Caen. Mais je n'ai pas l'impression que ce soit pour demain d'autant que la Haute Normandie se tourne vers le Grand Paris. Cela dit, si les régions sont chefs de file pour l'èconomie et distribuent les fonds européens, nous devons nous mèfier d'une fusion qui nous marginaliserait. La Manche comme l'Orne pourraient être les parents pauvres dans une grande Normandie. En tout état de cause de grandes Régions auraient besoin de départements plus forts.
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