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lundi 28 novembre 2011

Réforme territoriale dans la Manche...le schéma a été voté


Lundi 27 novembre, les membres de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) étaient convoqués à la préfecture de Saint-Lô pour voter les amendements au premier schéma territorial arrêté par le préfet le 29 avril 2011, et adopter à la majorité simple le nouveau schéma issu de ces amendements.

Sur 44 Voix, 26 ont été favorables. C'est donc sur ce schéma que les élus vont se concerter pendant l'année 2012 pour définir les modalités de fusion. Cette nouvelle mouture est-elle définitive? A priori, nonFin 2012, le préfet prendra les arrêtés de périmètre sur les projets du schéma actuel ou ceux soumis postérieurement à la CDCI s'il estime que ces projets sont recevables et peuvent aboutir favorablement. Les conseils municipaux disposeront alors de trois mois pour délibérer sur les projets de périmètre, la catégorie et les statuts d'un nouvel EPCI. A défaut de délibération, l'avis sera réputé favorable.

En l'état actuel de la situation, il s'avère qu'une grande majorité de communes et de communautés du Nord et du Centre Manche ont proposé de nouveaux amendements qui réduisent quasiment à néant le schéma territorial initial. Ces territoires reviennent ainsi au statu quo.

Le Sud Manche a été certainement plus docile. Néanmoins, l'amendement créant le grand Avranchin a été rejetéLes élus de Saint-James, par la voix de leur président de communauté, ont estimé qu'un périmètre regroupant 6 communautés de communes ne pouvait pas se faire en une seule étape. Il n'est pas dit par ailleurs que le canton de Sartilly, morcelé entre Avranches et Granville, ne choisisse pas  de se tourner vers Granville pour éviter d'être démantelé . Quant au canton d'Isigny le Buat, qu'un élu aurait souhaité orienter vers Saint Hilaire du Harcouet, il restera sur Avranches avec Ducey à la demande de ce même élu, du fait que l'Avranchin perd Saint-James et Pontorson.

Un autre amendement concernait le regroupement de Saint-Pois avec Villedieu les Poèlesil a été adopté a l'unanimité moins une abstention, la mienne, compte tenu du positionnement actuel de quelques communes de la vallée de la Sée, membres de la communauté de Saint pois qui ont délibéré pour rejoindre Brécey. Les élus de ces communes n'auraient pas compris que je puisse voter pour leur rattachement à Villedieu le Poèles.

Cela dit , qu'il s'agisse du Nord, du Centre ou du Sud Manche, j'ai le sentiment que les cartes ne sont pas toutes abattues. Le Préfet de la Manche aura une écoute attentive aux suggestions qui lui seront faites, se réservant le droit de réunir à nouveau la CDCI pour faire progresser ce nouveau schéma territorial. Qui vivra verra!

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