MARDI 23 NOVEMBRE : CONGRES DES MAIRES ..... LE TEMPS DES INCERTITUDES

Les députés et les sénateurs qui ont voté la réforme fiscale et la réforme territoriale ont beau dire ou beau faire, les élus des collectivités territoriales vont devoir se mettre aux anxiolytiques, tant leur inquiétude grandit à l'approche de la confection de leurs budgets. Une grande confiance n'exclut pas une petite méfiance dit-on mais le vote à l'arraché au Sénat par une seule voix de majorité n'est pas faite pour atténuer l'inquiétude des élus et favoriser leur sommeil.

Certes, des  amendements ont  été obtenus en ce qui  concerne la réforme de la taxe professionnelle. Les collectivités locales vont percevoir, en remplacement de la TP,  la cotisation  foncière des entreprises (CFE) et 26,5% de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE); quelques unes bénéficieront également d'une fraction d'IFER  (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux...éoliennes,centrales photovoltaiques etc...)  et de la taxe sur les surfaces commerciales. Le compte n'y est pas pour autant. Nous serons loin du montant de la TP que nous obtenions. Plus de 50% de cette somme sera compensée par l'ETAT à taux constant alors que cette recette, bon an mal an, augmentait chaque année de 3 à 4%. Pour nous rassurer l'ETAT  nous indique que nos recettes seront dynamiques et qu'elles progresseront en moyenne de 3,9% de 2010 à 2015.(voir exemple ci-dessous)

Voilà de quoi nous rassurer, d'autant qu'il nous annonce en même temps qu'il gèlera ses dotations pendant trois années de 2011 à 2013. Les élus  locaux auront donc à résoudre la quadrature du cercle  face aux augmentations de salaires qui  progressent tous les ans de 2% à  effectif constant, du fait de l'augmentation du coût de la vie et des changements d'échelon mais aussi face aux nouvelles charges qui ne cessent de s'accumuler: travaux d'accessibilité, travaux d'assainissement, études et travaux d'environnement (Natura 2000, SAGE, ordures ménagères etc..) sans compter que des collectivités annexes se mettent en place sur la pression de quelques parlementaires, je pense notamment au syndicat mixte du Pays qu'il faudra bien financer lorsque l'EUROPE n'assumera plus...plus de 10 emplois: ce n'est pas rien! (trois fois plus que la moyenne des pays pour ce qui est du nôtre).

Comment ferons nous? Il s'agira de réduire les dépenses, bien entendu. Lesquelles? Pas les dépenses incompressibles évidemment...Tout d'abord, les élus réduiront leurs investissements pour ne pas alourdir leurs charges financières; ce sont alors les entreprises locales qui en feront les frais. Les subventions aux associations passeront également à la moulinette; le cadre de vie, le sport, la culture, l'éducation, l'aide sociale, les personnes âgées seront inévitablement touchés? Plus simplement, c'est l'aide aux habitants et la vie de la société locale qui seront mises à mal.

Alors que restera-t-il aux élus pour agir? Certains feront comme l'ETAT: ils vendront leur patrimoine; d'autres s'efforceront, contre vents et marées, d'être créatifs pour créer des recetttes nouvelles; mais la plupart d'entre eux n'auront pour seul recours que les impôts locaux. Ce seront les ménages qui assumeront,du moins ceux qui pourront car ce n'est pas la réduction de la taxe professionnelle qui fera baisser pour autant leurs factures de gaz et d'électricité ou celles de garage .

Inévitablement, les élus locaux seront accusés à la fois par les contribuables et l'ETAT qui les rendra responsables de ne pas avoir profité de la réforme territoriale pour restructurer leurs territoires en supprimant leurs communes ou en fusionnant leurs communautés pour réduire les coûts de fonctionnement.Il faudra bien trouver des coupables...coupables de n'avoir pas compris qu'en asphyxiant financièrement les collectivités locales, l'ETAT avait pour but d'en réduire le nombre et le déficit de la FRANCE.

Un exemple:
           un kinésithérapeute du territoire payait , hier, 2800 euros de TP. Aujourd'hui , son imposition est de 350 euros. L'ETAT devra compenser 2450 euros; le bénéfice du kiné sera du même montant mais il sera imposé sur le revenu proportionnellement à ce bénéfice. L'ETAT récupérera cet impôt qui augmentera au fil des années alors que sa compensation restera constante. La  collectivité verra sa recette stagner.Quant au contribuable,sa note de Kiné ne diminuera pas; en revanche il sera certainement sollicité par sa collectivité pour compenser le manque à gagner...Cherchez les pigeons.