LES HABITANTS D'AVRANCHES PRIS EN OTAGES !

Nous ne voulons plus voir cela..!

S'il n'y avait que les habitants d'AVRANCHES à souffrir des velléités procédurières de leur maire, mon propos n'aurait pas lieu d'être car je m'interdis d'interférer dans la vie d'une autre collectivité que la mienne.

Mais dans la mesure où ce sont de nombreuses communautés de communes du Pays de la Baie du Mont Saint Michel qui sont concernées par la  requête faite au nom de la commune d'Avranches contre le Préfet de la Manche, il m'apparaît utile d'informer mes lecteurs des conséquences éventuelles de l'action judiciaire engagée auprès du Tribunal administratif de Caen sur le coût des taxes ou redevances que paieront les habitants du Sud Manche pour financer le traitement de leurs ordures ménagères. 80000 contribuables sont concernés par cette question.

Quel est l'objet de cette requête? Elle a tout simplement pour but de faire annuler l'arrêté préfectoral du 18 août 2010 qui donne à la SAS Les Champs Jouault le droit d'être exonérée de l'obligation d'acquitter la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) compte tenu de l'article 40 de la loi de finances n°2006-1771 du 30 décembre 2006 .

En fait le député maire d'Avranches fait le jeu de SUEZ-SITA qui exploite le centre d'enfouissement d'Isigny le Buat, et n'accepte pas la concurrence du centre de Cuves que gère la SAS Les Champs Jouault. En outre, en réalisant cette requête au nom de la commune d'Avranches, il ne reconnaît pas la décision de la Communauté de communes d'Avranches de porter ses ordures ménagères au centre de traitement de Cuves, bien qu'il la préside. Les élus de cette collectivité sont ainsi désavoués par leur propre président.

Tout ceci est bien surprenant. Tout le monde se perd en conjectures; encore plus les habitants du Sud Manche qui retrouveront, un jour ou l'autre, le montant de cette TGAP dans leur facture si, par hasard, la requête de leur maire, président-député avait gain de cause.

Pourquoi cet acharnement à refuser la loi ? Nous ne sommes plus dans le rationnel.

Pourquoi faire une requête à la place de Suez -Sita ? Nous pourrions comprendre qu'une société défende ses intérêts économiques et financiers devant la loi. Il n'a échappé à personne que Suez Sita veuille se retrouver seule dans le Sud Manche sur le marché juteux des déchets. Nous savons tous qu'elle a du baisser de plus de 20% ses prix depuis la concurrence de la SAS Les Champs Jouault. C'était donc à elle de faire cette requête... Peut-être a t-elle  tout de même donné ses conseils car l'argumentaire ne semble pas aussi amateur que lors des dernières procédures.

Bref, là n'est pas le sujet. Pour le moins, c'est la commune qui paiera les dépens si elle perd. En revanche, ce sont les habitants du Pays de la Baie qui verront la note passer si elle gagne. De toute manière quelqu'un paiera; chacun pourra alors remercier à sa guise le maire ou le député. Quelques uns pourront peut être l'excuser car le coeur a ses raisons que la raison ignore . Cela peut expliquer la passion.