ENVIRONNEMENT : LE LOBBYING ET LES CONTRIBUABLES (suite)

Dernièrement j'évoquais le  soutien d'élus à SUEZ-SITA et la réaction de ce groupe face à "l'exonération de la TGAP aux tonnes de déchets rentrant dans les installations classées d'élimination des déchets tels que les bioréacteurs  lorsqu'elles maîtrisent et valorisent la totalité de leur production de biogaz".

Cette exonération, bien entendu, se retrouve sur la facture adressée aux collectivités et, par voie de conséquence, se traduit par une diminution ou une augmentation réduite de la taxe ou de la redevance adressée aux habitants. C'est le cas notamment sur le territoire du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel pour les contribuables qui résident sur une communauté de communes dont les ordures ménagères sont traitées dans le centre d'enfouissement de la commune de Cuves.

Dès lors le groupe Suez-Sita a lancé une action pour tenter de mettre un terme à cette concurrence voulue par la loi pour valoriser les déchets - Article 40 de la loi 2006-1771 -, je m'interrogeais alors sur la suite qui serait donnée à cette intervention. Le préfet de la Manche serait-il obligé de retirer le décret qu'il avait pris au bénéfice de la  société Les Champs Jouault qui exploite le centre de Cuves? L'administration ne s'est pas laissée impressioner : un trés bon point pour elle.

Qu'à cela ne tienne, le président du FNADE, syndicat des déchets, Christophe Cros, également président de SITA, fait une proposition d'amendements dont celui de supprimer cette exonération lors du vote de la prochaine loi des finances qui aura lieu le 26 octobre prochain. Quels députés viendront donner ce coup de main à SITA? Il en faudra bien quelques uns pour se plier aux volontés de SITA.

En fait, ces députés auront à défendre cinq amendements. Pourquoi se gêner? L'un d'eux consiste à faire perdre aux communes qui "accueillent une installation de stockage la taxe de 1,5euro la tonne à laquelle ils ont droit si elles n'ont pas informé avant le 15 octobre de chaque année l'exploitant de l'installation de stockage ou d'incinération de déchets ménagers et assimilés qu'elles établissent une taxe sur les déchets ou modifient sa valeur".

Pour la pauvre commune rurale de CUVES qui s'est divisée à propos de l'accueil du centre, ce serait une perte supérieure à la somme des impôts qu'elle perçoit annuellement, soit plus de 60000 euros, somme qui pourrait permettre de baisser un peu les impôts des contribuables de cette commune en compensation de la gêne qu'un tel centre peut leur causer, même s'il est bien tenu.

Nous verrons si les députés se laissent convaincre par leurs collègues, avocats complaisants de SITA. En tout état  de cause, cet exemple nous aura ouvert les yeux sur l'origine de certaines lois ou de décrets que l'assemblée ou l'ETAT peuvent prendre au nom du citoyen et de l'intérêt collectif.

Néanmoins, ne crions pas avant d'avoir mal et attendons le 26 octobre. Toutefois, si ces amendements passent, il sera trop tard pour agir. Pour le moins, nous connaîtront les députés complaisants.