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dimanche 19 septembre 2010

Les CONTRIBUABLES VICTIMES du LOBBYING au PAYS DU MONT-SAINT-MICHEL ?

Le lobbying SUEZ SITA se confirme. Nous apprenons de source avertie, d'élus et  d'administratifs, que SUEZ a dégainé ses armes au plus haut niveau de la République contre l'arrêté du Préfet de la Manche qui, en application de la loi, a reconnu et agréé la PME LES CHAMPS JOUAULT  - centre d'enfouissement des ordures ménagères de Cuves - pour son dispositif de traitement des O.M. Compte tenu de la taille de l'entreprise et du dispositif de traitement soutenu par l'ETAT, les CHAMPS JOUAULT sont désormais exonérés de la TGAP, exonération qui se retrouve évidemment dans la facture que paie les collectivité et les contribuables.

Encouragée localement (voir mon précédent article), il fallait s'y attendre. Cependant, avant d'accuser le lobbying, il faudrait savoir si l'arrêté fera l'objet d'une procédure devant un tribunal administratif  pour une demande d'annulation ou s'il sera purement et simplement retiré par le Préfet à la demande du ministère. Nous verrons bien. Si l'ETAT renonçait de lui même nous serions alors en flagrant délit de lobbying alors qu'une procédure judiciaire relève du bon droit de chacun devant la loi.

Evidemment, dans les deux cas, si SUEZ arrive à ses fins, ce sont les contribuables qui paieront la note et l'environnement car, à terme, la suppression de la concurrence que cela pourrait entrainer aurait une incidence sur la remontée des prix sans amélioration du traitement pour autant.

Nous avons été nombreux à nous élever contre l'implantation d'un centre d'enfouissement à CUVES, dans la vallée de la Sée, implantation qui n'aurait pas eu lieu si, en1995, nous avions été suivis dans notre demande d'une usine de méthanisation par ces mêmes élus qui, aujourd'hui, s' opposent et soutiennent SUEZ, sans le dire, et son centre d'ISIGNY LE BUAT, si décrié.

Les CHAMPS JOUAULT ont fait l'objet de multiples recours devant les tribunaux; la loi  s'est imposée. Le centre existe. Il s'impose donc à nous. D'ailleurs, le député maire d'Avranches, GWENAEL HUET, a été obligé d'y mettre aussi ses ordures ménagères même si , dernièrement, il s'associait  à une nouvelle plainte en sa qualité de maire d'Avranches afin de vérifier la provenance des ordures de ce centre, attention qu'il n'a jamais portée au centre de SUEZ .Les déchets doivent provenir, en effet, en principal, de la Manche et des départements limitophes.

Le maire d'avranches peut se faire plaisir en prenant ses habitants en otages. Ce sont, les citoyens de sa commune qui paieront les frais du tribunal, une nouvelle fois, et  qui subiront l'augmentation du coût de traitement des OM si la concurrence venait à disparaître. Il aurait certainement été plus simple de saisir le comité de surveillance, laCLIS, qui va se réunir prochainement pour avoir toutes ces données. Cela ne lui aurait rien coûté.

Les élus se doivent de protéger les citoyens tout en respectant le droit et en restant neutres dans la concurrence économique; c'est aussi leur devoir.
A l'évidence, la question des ordures ménagères reste une question d'actualité; cela aurait pu être évité si "nous" avions eu le courage de la traiter voici une dizaine d'années. L'Allemagne et bien d'autres pays d'Europe ont beaucoup d'avance sur la France, une nouvelle fois. C'est ainsi! Il n'en reste pas moins que nous produisons tous des déchets et qu'il faut bien les traiter à un endroit ou à un autre. Aujourd'hui, nous avons la responsabilité, dans le cadre de la loi votée par nos parlementaires, de rechercher les meilleures conditions de traitemement au moindre coût.

Laissons donc la concurrence se faire sans interférer et, autant que faire se peut, évitons les monopoles qui ne sont pas toujours porteurs d'emplois.

N'entrons pas dans le combat du pot de fer contre le pot de terre et laissons à David une chance de gagner contre Goliath. Sa victoire serait peut-être un signe d'espoir pour notre société.

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