Réforme territoriale ,réforme fiscale et situation financière des collectivités.

L'un des objectifs majeurs de la réforme territoriale est évidemment la réduction de leurs dépenses mais nos législateurs savent que les élus locaux  ne sont pas très favorables aux dispositions qui sont prises.Alors l'un des moyens de les amener à les accepter sera de réduire leurs recettes.D'où proviennent-elles? De l'ETAT pour une bonne partie avec la dotation globale de fonctionnement (DGF ) et les compensations diverses liées aux exonérations des différentes taxes locales...et des entreprises surtout pour les collectivités qui ont fait beaucoup d'efforts pour les accueillir et contribuer ainsi au développement économique de leur territoire et de la France.


La réforme de la taxe professionnelle aura, à coup sûr, un impact considérable sur les budgets de ces collectivités même si l'ETAT nous assure d'une compensation égale au manque à gagner.La taxe professionnelle pour une commune comme celle que j'ai l'honneur de diriger représente 52% des recettes fiscales qui elles-mêmes représentent la totalité des salaires des employés municipaux,salaires qui augmentent chaque année d'environ 2 à 3%.IL n'y pas besoin de sortir de polytechnique pour comprendre que ,dans la mesure où la compensation de l'ETAT sera figée les  années suivant celles de la réforme,les augmentations salariales devront être couvertes par de nouvelles recettes.Mises à part celles provenant des taxes des ménages,donc des contribuables,il sera bien difficile
d'en trouver de nouvelles.


Qui plus est l'ETAT a déjà annoncé qu'il gèlerait ses différentes dotations aux collectivités.Une politique volontariste en faveur de l'habitat pourrait laisser espérer une augmentation de la démographie et la participation de nouveaux contribuables.C'est hélas oublier les contraintes que se mettent les élus au travers des décisions des SCOT(shéma de cohérence territoriale)qu'ils dirigent.Construire en milieu rural deviendra de plus en plus difficile à moins d'accepter de vivre sur un confetti ou dans un immeuble de plusieurs étages.On constate parfois qu'il existe une médecine à deux vitesses,voire une justice ou une éducation...Demain nous pourrons dire aussi que les collectivités fonctionnent à deux vitesses.


Les réformes des collectivités et la réforme fiscale touche aussi les Régions et les Départements.La région ne percevra  plus  la taxe foncière et deviendra quasiment dépendante des dotations de lETAT.Quant au conseil général ce n'est guère mieux;il perdra la taxe d'habitation et n'aura plus la possibilité de prélever l'impôt qu'avec la taxe foncière.En définitive,ces collectivités se trouveront très vite étranglées et ne pourront plus accompagner les collectivités locales comme elles le font actuellement.


Il s'agit là certainement d'un propos pessimiste mais l'étude de ces réformes,à moins d'être candide, ne permet pas d'être rassuré sur l'avenir des collectivités locales.A terme certaines d'entre elles se regrouperont pour ne pas disparaître.La réforme territoriale sera ainsi bouclée.