L'Europe et les territoires

Près de 41O millions d'euros pour la Basse Normandie

C'est moins que les 425millions de la dernière programmation 2OO7-2013; pour autant il nous faut  admettre que l'enveloppe reste conséquente; bien utilisée, elle peut permettre de soutenir les investissements nécessaires au développement de nos territoires si  elle ne sert pas à  saupoudrer   des actions locales sans effets sur l'avenir de notre économie. Désormais ce sont les régions qui gèrent ces fonds en direct, une bonne chose me semble-t-il, mais si la région continue de déléguer au pays la distribution de ces fonds sur le terrain , cela ne changera pas grand chose à ce qui se passait précédemment;  en termes de lisibilité et d'aménagement du territoire les problèmes resteront les mêmes.

La réforme territoriale de Nicolas Sarkozy, reprise par François Hollande avait pour but de réduire l'empilement des strates politiques et administratives afin d'obtenir plus d'efficience: faire mieux avec moins pour structurer et moderniser la France. Tous les français pouvaient adhérer les yeux fermés à une telle ambition; mais   le courage politique n'a pas accompagné les intentions; on a mis la charrue avant les bœufs et on n'a pas osé aller jusqu'au bout d'une réforme territoriale sur laquelle je ne reviendrai pas ici; nous pouvons toutefois en voir les inconvénients en prenant l'exemple de l'utilisation des fonds européens.

 En cette quinzaine de l'innovation au cours de laquelle il est question de prospective et de créativité, il est consternant de constater la distanciation entre les paroles et les actes du fait de l'incohérence d'une gouvernance qui ne se donne pas les moyens d'agir correctement au prétexte de favoriser une  décentralisation  contraire au " penser global pour agir local" quand elle est confiée à des instances politiciennes qui s'approprient des responsabilités à la place des élus concernés.

La gestion des fonds européens et leur attribution nous montrent cette incohérence. Pourquoi mettre un maillon inutile entre la Région et  les nouvelles communautés qui ont vocation à intervenir sur un territoire plus large et à éviter la dispersion des moyens. Ajouter un  échelon intermédiaire qui nous éloigne de la région, fait perdre du temps et de la lisibilité. Plus grave il nous prive d'un temps de concertation et de réflexion indispensable pour faire de la prospective et proposer des projets structurants pour le territoire. Ainsi, le 11 octobre, le pays adresse un mail aux directeurs des communautés (pas aux présidents) qui découvrent des fiches à remplir pour les actions programmées de 2014 à 2020 et susceptibles de bénéficier des fonds européens. Ces fiches doivent être retournées pour le 25 octobre avec une évaluation des coûts d'investissements et des subventions.

Question prospective, innovation, aménagement structuré du territoire et développement économique, on ne peut pas dire qu'on se soit moqué du monde... nous disposerons de 15 jours,  pour faire nôtres les orientations européennes,  penser et anticiper collectivement le futur du territoire ,  imaginer des réponses aux attentes de la population et écrire un projet global dans lequel s'inscrivent les actions  que nous proposerons.. 15 jours pour définir un programme de six années, un programme qui sera peut être remis en cause par les nouvelles communautés en janvier 2014 et par les élus qui sortiront des urnes en mars prochain... Franchement,  nous n'avons pas à nous plaindre!  En additionnant les actions des uns et des autres nous arriverons bien à faire un projet de territoire.. Certes, on sera aux antipodes du "penser global pour agir local" mais  tout le monde  sera content...  chaque territoire bénéficiera  de quelques subventions provenant des fonds européens... Pour peu que l'enveloppe parlementaire vienne les augmenter, ce sera le Pérou! Sauf que le territoire n'y trouvera pas son compte et en sera victime.

C'est ainsi! Les élus des communautés de communes vont devoir se plier à la règle s'ils veulent profiter des 188 millions d'euros du FEDER (fond européen du développement régional), des 88 millions du FSE (fond social européen) ou des 135 millions du FEADER (fond européen agricole pour le développement rural) ou bien encore des 5 à 7 millions réservés à l'aquaculture et à la pêche (FEAMP). C'est ainsi mais c'est regrettable de ne  pouvoir s'associer au département pour construire une politique globale qui prenne en compte ses orientations qui s'imposeront aux communautés de communes pour les  contrats de territoires qu'ils négocieront avec lui dans les prochains mois.

A qui la faute? A l'Europe qui a ses règles et ses contraintes? A l'Etat français qui n'a pas osé supprimer des structures redondantes et coûteuses? A la région qui n'a pas pris conscience de l'importance des nouvelles communautés de communes? Et si c'était tout simplement la faute aux élus locaux  dont le malaise ne cesse de grandir face aux réglementations et aux réformes qu'ils contestent en silence? 62% d'entre eux vivent mal leur situation et regardent comme insuffisantes leurs responsabilités. Un pourcentage qui, à coup sûr, ne cessera de s'accentuer si le penser global, nécessaire au développement durable,  ne se conjugue pas avec la participation des élus et des citoyens. Le département de la Manche a su intégrer les territoires dans son étude prospective. Poursuivons dans ce sens.