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mercredi 16 novembre 2011

Le Syndicat mixte du Pays de la Baie du Mont Saint Michel doit-il être maintenu?

A l'heure des regroupements de communautés de communes visant à mutualiser les moyens des collectivités pour plus d'efficacité, et à réduire les dépenses et les difficultés financières de la France, un tel syndicat se justifie t-il encore?

La réponse de trouve dans l'analyse de ses objectifs. Quels sont-ils?

1) Apporter une logistique aux petites collectivites et favoriser une gouvernance territoriale.

              Avec la suppression de plus de 50% des communautés de communes du Sud Manche, les EPCI issus des fusions vont bénéficier d'une nouvelle organisation administrative qui doit leur permettre de se suffire à eux-mêmes.

On se dirige en effet vers une restructuration du territoire du Pays de la Baie en 7 ou 8 communautés de communes au lieu de 18 actuellement:
            Granville : 40000 habitants sur 215 km² soit 1/3 de la population du Pays.
            Sartilly-La Haye Pesnel? Près de 9000 à 10000 habitants
            Avranches-Ducey-Isigny le Buat? 30000 habitants sur un espace de 275 km²
            Saint James - Pontorson: 15000 habitants
           Saint Hilaire du Harcouet élargi à quelques communes du canton du Teilleul 12 à 13000 habitants
            Sourdeval-Mortain-Barenton- Le Teilleul: 15 à 16000 habitants sur plus de 400km2
            La Vallée de la SEE avec Brecey, Juvigny le Tertre ...9 à 10000 habitants
           Villedieu les Poeles, Saint-Pois : 9 à 10000 habitants

2) Apporter un liant identitaire au sein d'un territoire, celui de la Baie du Mont Saint Michel

             Le PADD du SCOT a déjà cette fonction (Projet d'Aménagement et de Développement Durable). Le SCOT étant un syndicat mixte également, il était prévu de fondre les deux syndicats en un seul. Cette promesse n'a pas été tenue; peut-être un mal pour un bien!

3) Le Pays permet la contractualisation avec l'ETAT et la Région
    
             La reforme territoriale ne permettant plus de créer de nouveaux Pays, l'ETAT ne contractualisera plus avec les Pays existants pour éviter toute discrimination entre les territoires.Dans la situation actuelle de la France, en aurait-elle encore l'ambition qu'elle n' en aurait pas les moyens !

 
Quant aux fonds européens nous savons tous qu'ils vont se raréfier en 2013. En tout état de cause, les communautés de communes peuvent contractualiser avec les Régions pour y prétendre. Ainsi est-il légitime de poser la question de l'existence du syndicat mixte du pays de la Baie comme l'ETAT se la pose pour la plupart des syndicats mixtes d'autant qu'à brève échéance les collectivites seront sûrement sollicitées pour financer la quasi totalité du fonctionnement qui n'est pas mince.

Cette question doit-être évoquée dès maintenant compte tenu du devenir des 10 fonctionnaires territoriaux du Pays de la Baie... Il importe en effet de réfléchir dès à présent à leur reclassement sous peine de se retrouver devant des impasses financières dans quelques années . La réforme territoriale est le moment d'aborder le devenir de ces personnels car il est probable que certaines fusions amèneront à des créations de postes bien qu,il soit prétendu le contraire. La fusion du Pays du Mortainais et du Pays de l'Avranchin n'a pas été porteuse d'économies, mais de créations de postes. Toujours est-il que l'expérience et la compétence de ces personnels peuvent être utiles à quelques collectivites nouvelles.

Nicolas Sarkozy et François Fillon accusent souvent les collectivités locales et territoriales de créer des emplois qui annulent les suppressions des fonctionnaires de l'ETAT. C'est l'occasion pour Jean Bizet , président du pays de la Baie de se mettre en adéquation avec ses mentors.

2 commentaires:

  1. Anonyme11/17/2011

    Le Cotentin envisage de revenir a une association Economique pour son pays . On parle souvent du pays Granvillais, du Sourdain, du Mortainais, de l'Avranchin...on s'y perd dans tout ça G.T.

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  2. Anonyme11/17/2011

    Pourquoi un point d'interrogation pour Sartilly La Haye Pesnel? Il me semble qu'avec 9000 habitants cette Communaute de communes peut avoir une belle existence... De plus on sera surpris quand il faudra redonner des compétences aux communes de Sartilly si elles sont regroupées avec Avranches.jC

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